Le Courrier de la Marche Mondiale des Femmes contre les Violences et la Pauvreté N°69Reçu le 12 octobre 2006 par la rédactionBonjour, voici quelques textes, rendez-vous et communiques concernant les droits des femmes, en espérant qu'ils vous seront utiles. Ceci est un bulletin de collecte d'informations, ce qui veut dire que nous ne sommes pas obligatoirement d accord avec tout ce qui est écrit (sauf pour les communiqués signes Marche mondiale des Femmes). Faites passer a vos réseaux et ami-es. Amicalement. Marche mondiale des femmes, tel 01 44 62 12 04; 06 80 63 95 25 Fax : 01 44 62 12 34, C/O SUD PTT, 25/27 rue des Envierges, 75020 Paris, Site: www.marchemondiale.org . COORDINATION FRANCAISE MARCHE MONDIALE DES FEMMES (01 44 62 12 04 - 06 80 63 95 25)
RÉUNIONS1 - La 2ème réunion unitaire pour préparer la manif du 25 novembre sur les violences faites aux femmes aura lieu le lundi 16 octobre à 18h à la Bourse du travail, 3 rue du Chateau d Eau, Paris, métro République. MOBILISATIONS2 - Communiqué de presse : Le
mariage forcé tue !
Ce meurtre est une violation des
droits humains et une atteinte aux droits de toutes les femmes ! Ne
tolérons plus ces crimes odieux perpétrés contre les femmes ! La justice
doit appliquer les lois faisant reculer les violences faites aux femms.
Par respect pour Sezen, le criminel doit etre sanctionné, de meme que
les personnes responsables de ce mariage forcé. L application de la loi
contribue au changement des mentalités.
Contacts : Centre Culturel Kurde Ahmet Kaya, Paris : Gulnaz Duman Bilge, 06.78.50.19.90 Centre d information du Kurdistan, Paris : Fidan Unlubayir, 01.42.81.22.71, e.mail fidanliz@hotmail.com Femmes solidaires, Catherine Eudeline, 01.40.01.90.90, e.mail femmes.solidaires@wanadoo.fr Paris, le 9 octobre 2006
3 - Iran : Campagne "Un million de
signatures" TEXTES4 - Argumentaire du Collectif
national Droits des Femmes sur les violences REVENDICATIONS UNE PROTECTION JURIDIQUE ACCRUE Que toutes les mesures existant dans le Code pénal sur les violences conjugales et s appliquant aux conjoints et concubins s appliquent aussi aux ex-conjoints et ex-concubins. Que la loi permette l éviction immédiate de l agresseur, marié ou non marié, du domicile conjugal et que les femmes et les enfants y demeurant soient protégéEs, notamment par des mesures d éloignement conséquentes de l agresseur. La femme non-signataire du bail doit pouvoir garder le domicile conjugal le temps d etre relogée. Que les victimes de viols collectifs qui subissent des menaces de représailles de la part des agresseurs et de l entourage soient protégées et prises en charge par l Etat : relogement et éloignement de la victime ou mesures d éloignement conséquentes à l encontre des agresseurs Que les mesures qui existent formellement pour les victimes mineures de viol ou d agressions sexuelles (loi du 17 juin 1998) soient rendues effectives et étendues aux victimes majeures et a toutes les violences faites aux femmes : possibilité d etre enregistrée lors des dépositions, suivi tout au long de la procédure pénale par une personne de son choix, remboursement à 100 % par la Sécurité sociale des frais médicaux et psychothérapeutiques y compris lorsque les violences sont perpétrées au travail, motivation réelle des classements sans suite. Que soient prises en compte par la loi les violences psychologiques et économiques au sein des couples, mariés ou non mariés. Que soit supprimée la possibilité de recours a la médiation pénale dans les situations de violences conjugales et tous types de violences faites aux femmes. Que la procédure de plaider coupable ne puisse etre utilisée dans toutes les situations de violences au détriment d'un véritable procès Que soit modifié le délit de dénonciation calomnieuse qui menace le droit de dénoncer les violences sexuelles : que la loi rende dorénavant impossible la condamnation quasi-automatique pour dénonciation calomnieuse des femmes qui n ont pas pu rassembler assez de preuves pour faire condamner au pénal l agresseur ; que l obtention d une relaxe ou d un non-lieu en cas de plainte pour violences faites aux femmes ne soit plus un critère suffisant pour faire condamner une plaignante dont la mauvaise foi n a pu etre prouvée Que les mariages forcés soient reconnus comme une violence faite aux femmes et aux jeunes filles et qu ils aient un traitement juridique adapté. Que le nombre et la fréquence de ces mariages forcés soient évalués. Qu un dispositif d hébergement adapté et sécurisé soit prévu pour venir en aide aux jeunes filles menacées de mariage forcé Que l age légal du mariage soit porté à 18 ans pour les filles. Qu en cas de divorce a la suite de maltraitances et/ou de violences sexuelles sur les enfants, la garde alternée et le droit de visite soient annulés. Nous revendiquons l arret des poursuites contre les femmes pour non-représentation d enfants. Que l Etat mette sur pied de véritables mécanismes de vérification de l application des lois, notamment dans l ensemble du monde du travail en matière de harcèlement, et de l application de la procédure pénale de facon identique dans toutes les juridictions et tribunaux. UNE PROTECTION SOCIALE SANS FAILLE Que soient créées dans les commissariats des cellules spécifiques d accueil des femmes victimes de violences avec un personnel formé par les associations de solidarité aux victimes Que l Etat et les Collectivités locales multiplient les structures d accueil et d hébergement pour les femmes victimes de violences et que les places en soient significativement augmentées avec un accompagnement social adéquat. Que ces memes structures cessent de voir leurs subventions diminuées et que, a l opposé, elles soient dotées de tous les moyens leur permettant de fonctionner correctement. Qu un réel état des lieux de toutes les structures d accueil soit effectué par la Commission interministérielle contre les violences faites aux femmes, réunie régulièrement dans un rapport annuel Que les femmes victimes de violences soient prioritaires pour l accès au logement social
Que l ensemble des violences faites
aux femmes soient prises en compte dans la politique de la ville et
dans les travaux de l Observatoire national de la délinquance
Que l OFPRA accorde le droit d asile aux femmes persécutées, discriminées ou menacées de l etre en tant que femmes ou parce que lesbiennes quelles que soient les violences ou les discriminations spécifiques dont elles sont victimes : viols, mariages forcés ou toutes autre atteinte a leur intégrité physique et psychique, quels qu en soient les auteurs, ou que ces violences et discriminations leur soient infligées en raison de leurs actions, de leurs idées en faveur des droits et de la liberté de toutes les femmes y compris celle de choisir son orientation sexuelle. Que les accords bilatéraux signés entre la France et certains pays, et appliquant aux ressortissantes de ces pays vivant en France des "codes de statut personnel" discriminatoires soient renégociés de facon a permettre a ces femmes de bénéficier des lois civiles françaises (ou promulgation de lois civiles égalitaires et abolition des codes de statut personnels et de leur application en France) Qu en cas de séparation d un couple, notamment a la suite de violences, les femmes ayant obtenu un titre de séjour ou dont les titres de séjour sont en cours d octroi, en tant que conjointe de Francais ou dans le cadre du regroupement familial, ne perdent pas leur droit au séjour Que les proxénètes et tous les réseaux de proxénétisme et de tourisme sexuel soient activement recherchés, poursuivis et fortement réprimés Que la "Loi sur la Sécurité Intérieure" de Nicolas Sarkozy soit abrogée, et notamment l article 76 et l'article 225-10-1 du Code Péna qui concernent les personnes prostituées (dénonciation des proxénètes par les étrangèrEs contre des papiers, et répression du racolage) UNE MOBILISATION CONTRE LE SEXISME Que les commissions départementales contre les violences faites aux femmes soient maintenues et renforcées ainsi que les partenariats qui s y concrétisent. Que la Commission interministérielle contre les violences faites aux femmes soit réunie régulièrement. Que la "Convention pour la promotion de l égalité des chances entre filles et les garcons, les femmes et les hommes dans le système éducatif : de la mixité à l'égalité", signée par Claude Allègre et Nicole Péry dans l Education Nationale, et notamment son volet "éducation non sexiste", soit appliquée de facon obligatoire dans tous les établissements scolaires. Que l Etat et les Collectivités locales mettent sur pied des politiques de formation obligatoire (initiale et continue) de tous les personnels susceptibles d'intervenir en cas de violences faites aux femmes, y compris les mariages forcés, formations assurées par des personnels dument qualifiés par les associations de solidarité aux victimes. Que les employeurs, qui ont par le Code du Travail l obligation " de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir " le harcèlement sexuel et moral dans le monde du travail, financent des stages de formation en direction des déléguéEs du personnel et des représentants syndicaux. Que les situations de violences faites aux femmes et leurs conséquences soient prises en compte par la médecine et l inspection du travail Que soit déclarée illégale toute image et texte publicitaire et pornographique utilisant l'image des femmes avec un caractère humiliant ou discriminatoire, et que les associations puissent se porter partie civile contre ces représentations sexistes et lesbophobes. Que les injures, diffamation, harcèlement sexiste et lesbophobe dans l espace public et privé soient punis par la loi et que les associations de défense des droits des femmes puissent se porter partie civile dans ce cadre. Que l Etat mette sur pied, en direction de tous les publics et par tous les moyens médiatiques modernes, des campagnes de sensibilisation, répétées régulièrement, contre les violences faites aux femmes. Que soient produites régulièrement des statistiques sexuées sur les violences faites aux femmes et notamment sur les meurtres par conjoints ou ex-conjoints par les services de la justice, de la police, de la gendarmerie et de la santé
Que les violences faites aux femmes
soient exclues du champ de l amnistie présidentielle
5 - Violences contre les femmes : un fléau mondial selon l ONU La violence a l égard des femmes est un fléau répandu dans le monde entier dont souffre une femme sur trois en moyenne au moins une fois dans sa vie, selon un rapport du secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan. "Tout indique que la violence à l égard des femmes est un problème grave répandu a travers le monde", affirme le document. "Les enquetes effectuées dans 71 pays indiquent qu une proportion importante de femmes sont victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques", dit-il. La forme la plus fréquente est la violence physique infligée par le partenaire sexuel, dont souffre une femme sur trois en moyenne. Le meurtre de femmes revet des caractéristiques autres que le meurtre d hommes et est souvent marqué par la violence sexuelle, indique encore le rapport. Entre 40 % et 70 % des femmes assassinées le sont par leur mari ou leur petit ami en Australie, au Canada, en Israël, en Afrique du sud et aux Etats-Unis. En Colombie, tous les six jours en moyenne, une femme est tuée par son partenaire ou ex-partenaire. Des centaines de femmes ont été enlevées, violées et assassinées à Ciudad Juarez, dans le nord du Mexique. Le rapport fait également état des mutilations génitales subies par 130 millions de filles a travers le monde, principalement en Afrique, dans certains pays du Proche-Orient et dans les communautés immigrées. La violence a l égard des femmes dans les conflits armés ont souvent un caractère sexuel. L ONU estime que durant le génocide au Rwanda en 1994, entre 250.000 et 500.000 femmes ont été violées, entre 20.000 et 50.000 ont subi le même sort pendant le conflit en Bosnie au début des années 1990. Les conséquences de ces violences peuvent etre fatales à terme a cause du risque de contracter le sida, indique encore le rapport. Généralement, toutes les violences à l égard des femmes ont des conséquences. Ainsi, selon une étude réalisée au Nicaragua, les enfants des femmes victimes de violences abandonnent leurs études en moyenne quatre ans plus tot que les autres. Pour combattre ce fléau, la meilleure arme est l expression manifeste d un engagement politique, comprenant des déclarations par de hauts responsables gouvernementaux appuyées par les actes et les ressources de l Etat, affirme le rapport. Cette action doit comprendre l implication de la société civile, en particulier les organisations de femmes, dans l élaboration des lois, dit-il. 6 - Asile dans l UE : en quoi consiste la Directive Qualification et en quoi est-elle importante pour les femmes ? (Texte écrit par le Lobby Européen des Femmes, Septembre 2006) Qu'est-ce que l asile ? L asile est défini en droit international par un cadre juridique général - la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés - qui oblige les États parties à la Convention a apporter leur protection aux femmes et aux hommes qui doivent fuir leur pays en raison de situations mettant leur vie en danger et dans lesquelles leur intégrité physique, mentale et émotionnelle n est pas garantie. Les demandeurs d asile sont des femmes et des hommes qui demandent l asile (statut temporaire) dans l espoir d obtenir le statut de réfugié (statut à long terme). Conformément au droit international (Convention de Genève), ils doivent apporter la preuve que leur vie était en danger (persécution) et que les persécutions auxquelles ils étaient soumis étaient causées par l une des cinq raisons (motifs) stipulées dans la Convention, a savoir : du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance a un certain groupe social ou de leurs opinions politiques. Par ailleurs, la Convention prévoit que l agent de la persécution doit etre un agent étatique, ce qui est la raison pour laquelle l État refuse, ne peut ou est incapable d apporter sa protection. Les actes de persécution doivent etre perpétrés dans le pays d origine, de ce fait la fuite est une question de vie ou de mort pour les personnes qui craignent avec raison d etre persécutées. Le pays dans lequel les femmes et les hommes demandent asile ne peut renvoyer ces personnes dans leur pays d origine meme s il ne leur accorde pas le droit d asile/le statut de réfugié. C est ce que l on appelle le principe de non- refoulement, inscrit dans le Protocole de la Convention de Genève, ratifié en 1967.
Les demandeur-ses d asile sont
parfois appelé-es "réfugié-es politiques", une désignation qui souligne
les situations dangereuses qui règnent dans leur pays d origine qu
ils/elles fuient pour trouver refuge dans un pays tiers. Il est
important de garder à l esprit que le droit d asile est un droit
individuel, c est-a-dire qu une demande d asile est introduite sur la
base de l expérience de la persécution subie par l individu.
Pour de plus amples informations sur la Convention de Genève : http://www.unhcr.org/cgibin/texis/vtx/protect?id=3c0762ea4 Les femmes sont-elles incluses dans la Convention de Genève ? Non. La Convention est " neutre en termes de genre " et cela est problématique pour certaines femmes. Si des femmes peuvent aussi subir des persécutions similaires aux hommes, il existe des situations dans lesquelles des femmes subissent des formes particulières de persécution spécifiquement parce qu elles sont des femmes : des situations ou les femmes sont en danger de mort pour avoir "déshonoré" leur famille, ou elles sont promises a la lapidation, ou elles sont victimes de viol lors des conflits armés, et ou elles cherchent également refuge pour se protéger, ainsi que leurs filles, de pratiques traditionnelles telles les mutilations génitales féminines ou d autres formes de violence sexuelle fondées sur le genre perpétrées au nom de la culture, de la tradition et de la religion, alors qu en fait elles devraient etre considérées comme des formes de persécutions liées au genre. La position sociale des femmes diffère radicalement de celle des hommes dans le monde et les femmes occupent souvent des positions inférieures d un point de vue socio-économique, politique et culturel. Il a traditionnellement toujours été difficile de mettre le statut inférieur des femmes en corrélation avec les motifs de la Convention et dans de nombreux cas, cette relation est établie au titre de "l'appartenance a un groupe social particulie"", bien qu elle soit ouverte a toutes les formes d interprétation et que toutes les femmes ne fassent pas partie d'un groupe social particulier, puisque les femmes ne forment pas globalement un groupe unique. Quelle est la différence entre l asile et iimmigration ? La décision d immigrer dépend de nombreux facteurs et, contrairement à l asile, l immigration n évoque pas une situation de danger de mort, même si les difficultés économiques et la recherche de meilleures conditions de vie et de travail font partie des raisons pour lesquelles des femmes et des hommes émigrent vers des pays plus prospères. Les migrant-es sont souvent appelé-es "réfugié-es économiques" ce qui n est pas un statut en soit, mais dénote une situation qui se différencie de celle des demandeur-ses d asile au titre de la Convention comme décrit-es ci-dessus et qui sont obligé-es de prendre la voie de l asile parce que les politiques d immigration et les moyens légaux de résider et de travailler dans un pays tiers sont très restreints. Dans la plupart des pays de l UE, l immigration légale, a savoir les possibilités d obtenir un statut légal pour des raisons autres que la persécution, est limitée au regroupement familial (les membres de la famille résidant déjà légalement dans le pays) et/ou à des contrats de travail spécifiques, lesquels étant tous temporaires. D autres mesures temporaires existent également. Les demandeur-ses auxquel-les l asile a été refusé et les personnes qui ne pénètrent pas dans le pays par les voies de migration restreintes et qui restent dans le pays deviennent des "immigré-es sans papiers". Le droit d asile et le droit de l immigration sont-ils des matières relevant de la compétence exclusive des États membres ? Depuis le traité d'Amsterdam de 1999, l UE partage les compétences en matière de politique d asile et d immigration avec les États membres. C est a cette époque (1999) que les États membres et les institutions de l UE ont convenu de mettre sur pied un régime d asile commun (en application de l article 63 du Traité d'Amsterdam). L objectif premier d une harmonisation européenne du droit d asile (et de l immigration) est d éviter l "asylum shopping", c est-a-dire garantir que chaque État membre applique des conditions et des critères similaires pour les femmes et les hommes demandeurs d asile auprès des différents pays, car jusqu a cette époque, chacun d entre eux appliquait des normes différentes, les plus "généreux" (qui accordaient des aides) accueillaient un plus grand nombre de demandeurs d asile. Il convient toutefois de noter que le Danemark, l Irlande et le Royaume-Uni, sont exemptés de cette exigence car ils ne font pas partie de l espace Schengen (libre circulation des personnes).
En quoi consiste la Directive
Qualification ? (2004/83/CE) ?
A la lumière du processus d harmonisation, la Directive Qualification prévoit des critères minimaux a - les personnes pouvant etre définies comme demandeuses et pouvant prétendre au droit d asile qui entraine l octroi du statut de réfugié-e et dans quelles circonstances et, b - Les personnes pouvant prétendre a la protection subsidiaire (circonstances exceptionnelles/motifs humanitaires). Dans une certaine mesure, cette dernière comporte certaines interprétations des critères spécifiés dans la Convention de Genève de 1951. Pour télécharger le texte de la Directive (choisir votre langue) : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0083:FR:NOT La Directive remplace-t-elle la Convention de Genève ? Non, la Convention de Genève est clairement reconnue comme étant la pierre angulaire du régime juridique international de la protection des réfugiés. Quelle est la différence juridique entre la Convention de Genève et la Directive UE ? La Convention fait partie du droit international qui ne possède aucun mécanisme coercitif de mise en oeuvre. La mesure dans laquelle les dispositions sont appliquées est dès lors laissée à la discrétion exclusive des différents États. Une Directive est un acte législatif de l Union européenne qui exige des États membres d atteindre un résultat particulier sans spécifier les moyens de parvenir a ce résultat. Les Directives laissent normalement aux États membres un certain degré de liberté en ce qui concerne les règles exactes a adopter. Cependant, dès qu une directive a été adoptée, l UE peut la faire respecter dans les États membres. Ainsi, les Directives sont plus contraignantes que la Convention. Pourquoi la Directive Qualification est-elle importante pour les femmes ? La directive est particulièrement intéressante dans une perspective de genre, parce qu elle fait spécifiquement référence aux femmes, a la violence sexuelle et a tous les actes discriminatoires perpétrés contre les personnes en raison de leur sexe. Elle reconnait également que les agents non étatiques peuvent etre les auteurs de persécution, ce qui revet un caractère vital en ce qui concerne les demandes émanant de femmes : en effet, bien souvent, les formes de persécution subies par les femmes découlent de pratiques traditionnelles et de lois coutumières et les membres de leur famille proche et /ou de leur communauté (c' est-a-dire des agents non étatiques) en sont les principaux auteurs. La Directive stipule également qu il est indifférent que le "demandeur possède effectivement la caractéristique liée a la race, (...), a la nationalité, a l appartenance a un certain groupe social ou aux opinions politiques a l origine de la persécution, pour autant que cette caractéristique lui soit attribuée par l agent de persécution." En quoi consistent les Lignes directrices sur les persécutions liées au genre ? En 2002, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié les Lignes directrices sur la protection internationale : les persécutions liées au genre dans le cadre de l'article 1A-2 de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié et/ou de son Protocole de 1967, HCR/GIP/02/01, 7mai 2002. Ces lignes directrices contiennent les orientations juridiques a appliquer par les gouvernements, les juristes, les décideurs et le pouvoir judiciaire dans leur interprétation de la Convention de 1951 ; l objet de ces lignes directrices est de garantir une interprétation sensible au genre de la Convention et d empecher que les faits de persécutions liées au genre soient marginalisés au cours de la procédure de détermination. Les questions relatives aux éléments constitutifs de preuve sont importantes car les femmes ne possèdent pas toujours des éléments tangibles pouvant les soutenir dans leur demande. Les lignes directrices les aideront la aussi. Jusqu ici, les Lignes directrices des Nations unies n ont été adoptées par aucun État membre. Cependant, deux pays (la Suède et le Royaume-Uni) ont formulé leurs propres lignes directrices en la matière, tandis que d autres pays ont incorporé des aspects liés au genre dans leur politique générale ou dans leurs lignes directrices. Que pouvez-vous faire ? Proposition d'actions de lobbying Quelles sont les prochaines étapes ? La Directive Qualification doit être transposée en droit national pour le 10 octobre 2006. Les ONG doivent faire pression sur leurs gouvernements nationaux et savoir comment toutes les mesures liées au genre ont été/seront mises en oeuvre. Les organisations membres doivent également faire pression sur les gouvernements pour que ceux-ci produisent et publient des données et des statistiques désagrégées par sexe sur les demandes d asile et les décisions lors de l établissement de rapports pour la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la directive. Dans une phase ultérieure, le LEF fera pression sur la Commission et les gouvernements des États membres en vue de l adoption de lignes directrices communes en matière de genre similaires a celles du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La surveillance permanente des questions de procédure doit également être observée. 7 - Quelques extraits du Code civil Iranien. Tiré de : Iran Bulletin Héritage : apartheid sexuel La part de la mère et de la grand-mère est toujours la moitié, ou moins, de celle du père et du grand-père . Article 906 : Si le défunt n a aucune progéniture, la totalité de l héritage revient a ses parents. Si les deux parents sont vivants, la mère reçoit 1/3 et le père 2/3 de l héritage. Si la mère a un hojab (un parent qui réduit sa part, article 886), elle recoit 1/6, le restant revenant au père. Article 923 : Au cas ou il y a un certain nombre de grands-parents, s ils sont tous paternels, les hommes recoivent le double de la part des femmes ; et s ils sont tous maternels, l héritage sera également réparti. Si le défunt a des frères et des soeurs, bien que ceux-ci n héritent pas, la part de la mère sera trouvera réduite à 1/6 (car elle a alors un hojab). La part de la soeur est la moitié de celle du frère Article 920 : Si les héritiers du défunt sont des frères et soeurs des parents ou du père, la part des hommes est le double de celles des femmes. La part de l épouse est la moitié de celle du mari Article 900 : A la mort du mari dans une union sans enfants, la part de la femme ou des femmes est de 1/4 (dans des circonstances similaires, si c est la femme qui décède, la part du mari est de 1/2 : article 899). Article 887 : Si l épouse [défunte] avait des enfants, la part du mari passe de 1/2 à 1/4 ; et si le mari [défunt] avait des enfants, la part de la femme passe de 1/4 à 1/8. Article 946 : Le mari peut hériter de tous les biens de sa femme mais la femme ne peut hériter que (a) de tous les biens meubles (b) des maisons et des arbres. (C est-a-dire que la femme ne peut pas hériter de la terre, du bétail, de l'eau et autres moyens de production). Article 947 : La femme n hérite pas effectivement des arbres et des maisons, mais seulement de leur prix. L évaluation en sera faite en supposant que les arbres et la maison doivent rester en place. (La femme n'aura aucune part dans l héritage si le batiment ou les arbres ne doivent pas rester en place ou doivent etre détruits ou abattus). Article 943 : En cas de mariage polygame, la part des femmes est répartie également entre les épouses et est réduite à 1/4, 1/8, 1/16, selon le nombre d épouses. Article 949 : Quand il n y a pas d autres légataires que le conjoint, le mari hérite de la totalité des biens de sa femme, alors que l épouse n hérite que de la moitié des biens de son conjoint, et l on dispose du reste de l héritage conformément à l article 866 [il est donné au juge]. Article 945 : Si un homme est malade quand il se marie et qu il meurt sans avoir consommé son mariage, la femme n a pas droit à l héritage, mais elle héritera si le mariage a été consommé ou si le mari meurt après s etre rétabli de sa maladie. La part d héritage de la fille est la moitié ou moins de celle du fils Article 907 : Quand il y a plusieurs enfants, la part des garcons est le double de celle des filles. Article 911 : Pour les petits-enfants, l héritage est réparti selon le rapport de 1 à 3 entre les garcons et les filles.
Article 899 : Au cas ou la fille est
l unique enfant, elle hérite de la moitié des biens [Si le seul enfant
est un fils, son héritage n est pas fixé. Après déduction de la part
fixe (farz) revenant aux parents (1/3), il hérite du reste
(2/3)].
Article 902 : S il n'y a pas de fils, et s il y a deux filles ou plus, elles héritent des 2/3 des biens [C est-a-dire que deux filles ou plus équivalent a un fils]. Article 1034 : Il est possible de demander la main de toute femme libre de tout obstacle au mariage [c est-a-dire que le choix du conjoint est une prérogative masculine]. Article 1043 : Le mariage d une fille, meme de plus de dix-huit ans, dépend de l accord de son père ou de son grand-père paternel. Si ceux-ci refusent leur accord sans raison acceptable, la fille peut s adresser a un bureau des mariages en présentant l homme qu elle souhaite épouser et en soumettant les conditions du mariage et de la dot sur lesquelles ils se sont mis d accord. Le bureau peut célébrer la cérémonie du mariage cinq jours après en avoir informé le père ou le grand-père paternel [on ne sait pas très bien ce qui constitue une raison inacceptable et qui en décide]. Article 1080 : Les deux parties doivent convenir du montant de la dot. Article 1082 : La femme entrera en possession de la dot au moment du mariage et pourra en disposer à sa guise. Article 1085 : L épouse peut refuser de remplir ses devoirs conjugaux jusqu a ce que la dot lui soit remise - a condition que la dot (mahr) soit halal (licite au point de vue religieux). Article 1088 : Dans un mariage permanent - par opposition à un "mariage temporaire" - le montant de la dot (mahr) n est pas précisé et l absence de dot n est pas stipulée). Au cas ou un des conjoints meurt avant la consommation du mariage, la femme n a pas droit à une dot. Article 1092 : Au cas où le mari divorce avant la consommation du mariage, la femme recoit la moitié de la dot (mahr). Si le mari a déjà versé plus de la moitié de la dot, il peut demander à la femme la restitution du supplément percu, soit en nature, soit en espèces, soit symboliquement. Article 1093 : Au cas ou le montant de la dot (mahr) n était pas précisé dans le contrat et si le mari divorce avant la consommation du mariage et avant que le montant de la dot ne soit fixé, la femme ne pourra réclamer que la dot due aux épouses temporaires (mahr el-mottae'h). Au cas ou le divorce a lieu après la consommation du mariage, la femme a droit à la mahr el-mesl (évaluée selon son origine sociale). Mariage et divorce Article 1106 : Dans un mariage permanent, le mari doit assurer l entretien (nafagheh) de son épouse. Selon l article 1107, l entretien comprend le logement, les vetements, la nourriture et le mobilier, en rapport avec la position sociale de la femme, et comprend également un personnel domestique, si elle y est habituée ou si elle en a besoin en raison d une maladie ou d un handicap physique. Article 1114 : Sauf spécification contraire [dans le contrat de mariage], la femme doit habiter au lieu de résidence déterminé par le mari. Article 1115 : Le mari peut interdire a son épouse d exercer une activité commerciale ou un travail contraires aux intérets de la famille ou a la position sociale de la femme elle-meme. Article 1133 : Un homme peut divorcer de sa femme au moment qu il désire. Article1146 : Un "divorce par compensation" (talagh-e khale') permet a la femme qui ne veut pas de son conjoint d obtenir le divorce en lui remettant une certaine somme d argent, cette somme pouvant etre égale, supérieure ou inférieure à la dot qui avait été convenue. Les enfants Article 1158 : Un enfant issu d un mariage est sous la responsabilité du père (a condition qu il soit né pas moins de six mois et pas plus de dix après des rapports sexuels). Article 1159 : Un enfant né après la dissolution d un mariage est sous la responsabilité du père, a condition que la femme ne se soit pas remariée et que l enfant soit né moins de dix mois après le divorce (a moins qu il ne soit prouvé qu il s est écoulé moins de six mois ou plus de dix mois entre les rapports sexuels et la naissance de l enfant).
Article 1167 : Un enfant né d un
adultère n est pas l enfant de l homme (c est-a-dire qu un enfant
illégitime n a de père ni au regard de la loi, ni au regard de la
religion. Il est dit ailleurs que cet enfant n héritera pas de son
père).
Article 1168 : L entretien des enfants est a la fois le droit et le devoir des parents. Article 1169 : La mère élèvera en priorité ses enfants jusqu a ce que le garçon ait deux ans, et la fille sept ans ; ensuite c'est le père qui élève les enfants. Article 1180 : L enfant mineur est sous la tutelle naturelle (velay-at) de son père et du père de celui-ci, de meme que l enfant retardé ou handicapé mental, a condition que cet handicap ou ce retard soit lié à la condition de mineur. Article 1181 : Le père ou le grand-père paternel ont le droit de tutelle sur les enfants. Article 1183 : Le tuteur est le représentant légal en matière de droits financiers et de propriété du mineur sous tutelle. Article 1184 : La tutelle ne reviendra jamais à la mère ou à la grand-mère. Si le tuteur naturel (père ou grand-père paternel) n est pas en mesure d administrer les biens du mineur sous sa garde, le tribunal nommera un tuteur équitable. Article 1233 : Meme quand il faut chercher non un tuteur mais une personne chargée de s occuper (ghayem) d "enfants mineurs ou handicapés mentaux ou physiques", la mère ne sera pas choisie : Une épouse ne peut prendre soin de ses enfants mineurs sans l accord de son mari. Ainsi, après le père et le grand-père paternel, la garde des enfants mineurs et handicapés mentaux est donnée aux tribunaux et non à la mère, à moins qu elle n ait l accord de son mari. Article 1251 : Au cas ou une femme non mariée qui a le droit de garde d enfants se remarie, meme si elle est la mère des mineurs a sa charge, elle doit informer le tribunal de sa nouvelle situation dans un délai d un mois. Le juge, ou son représentant, peut, après avoir considéré la nouvelle situation de la femme, choisir une autre personne pour prendre soin des enfants ou pour surveiller la façon dont la mère prend soin de ses enfants. pub:
Nous proposerons des interventions
issues de différentes disciplines (histoire, sociologie, anthropologie,
démographie), provenant de et portant sur diverses régions du monde
(Colombie, Antilles, France métropolitaine, Afghanistan), avec une
attention particulière aux conséquences de l histoire de la France comme
puissance coloniale. Nous accorderons une large place aux travaux de
jeunes chercheures et a des réflexions liées à l engagement associatif
et militant.
Comment y parvenir : métro Tolbiac, en face de la fac de Tolbiac, prendre les escaliers mécaniques qui amènent sur la Dalle des Olympiades, prendre a gauche du Franprix, entrer dans l immeuble (un triangle bleu indique Paris 7), traverser le R d C en cherchant les escaliers et ascenseurs (au fond) et monter au 1er étage Calendrier : 12 octobre : Jules Falquet (Sociologue, Maitresse de conférences à Paris 7, CEDREF-CSPRP) Présentation du séminaire : quelques questions sur l imbrication des systèmes de sexe, classe et race dans le cadre de la mondialisation ; Danièle Kergoat (Sociologue, Directrice de recherche, CNRS, GTM) Le dynamisme des rapports sociaux (genre, classe, race) 26 octobre : Christine Delphy (Sociologue, Directrice de recherche CNRS au Triangle (ENLSH), co-fondatrice et co-rédactrice responsable de la revue Nouvelles Questions Féministes) "Antisexisme et antiracisme sont-ils contradictoires" ? Le cas de l affaire du foulard en France ; Ghaïss Jasser (Docteure Es-Lettres en Littérature française, Membre du Comité de rédaction de NQF) Voile qui dévoile, intégrisme, racisme et sexisme 9 novembre : Adriana Maya (Historienne, Professeure associée à l Université de los Andes (Colombie), Groupe d études afro-colombiennes, coloniales et contemporaines) Racisme, école et conflit en Colombie ; Catherine Quiminal (Sociologue, Professeure à Paris 7, URMIS) Du contrôle colonial des femmes : unions, polygamie, sexualité 23 novembre : Juliette Sméralda (Sociologue, Chargée de cours, Université Marc Bloch- Strasbourg, Laboratoire Cultures et sociétés en Europe) "Race, classe, genre dans les postcolonies françaises. Essai de comparaison avec la situation hexagonale" ; Francoise Vergès (Reader, Center for Cultural Studies, Goldsmiths College) "Le spectre de l'esclavage dans la République francaise" Vendredi 8 décembre : séance exceptionnelle (horaire a préciser) : Nira Yuval Davis Intersected belonging/s. A situated analysis of citizenship and belonging (Appartenances intersécantes : une analyse située de la citoyenneté et de l appartenance) ; Nira Yuval-Davis est Professeure en Gender, Sexualities and Ethnic Studies à l Université d East London. Elle a présidé le Comité de recherche Racisme, nationalisme et relations ethniques de l Association internationale de sociologie et est l une des fondatrices de Femmes contre les fondamentalismes et du réseau de recherche Femmes dans des zones de conflits militaires. Elle a écrit de nombreux ouvrages sur les aspects théoriques et empiriques du nationalisme, du racisme, du fondamentalisme, de la citoyenneté et des rapports de genre en Grande Bretagne et en Europe, en Israel et dans d autres sociétés de colonisation (settlers societies). 14 décembre : Arlette Gautier (Maitresse de conférences en démographie, Département de sociologie, Université de Paris X-Nanterre) "Les politiques reproductives françaises aux Antilles. Une critique des théories de Françoise Héritier" ; Mara Viveros (Anthropologue, Professeure a l Université Nationale de Colombie, département d anthropologie et Ecole d Etudes de genre) Discrimination, intervention sociale et subjectivité : une lecture en termes de genre et de race 8 février : Fatima Ait Ben Lmadani et Simona Tersigni (Sociologues, URMIS, Paris 7) : " Honneur, estime sociale : regards complémentaires sur l articulation des rapports sociaux de "race", classe et genre. Le cas des femmes d ascendance nord-africaine en France " 8 mars : le séminaire est suspendu afin que les personnes qui le désirent puissent célébrer la Journée internationale des femmes dans la rue 22 mars : le séminaire est suspendu afin que les personnes qui le désirent puissent participer au Colloque international "Le genre au coeur de la mondialisation" organisé par le CEDREF-GTM-Equipe Simone Sagesse-CRCEMC
26 avril : Carol Mann (Sociologue,
Enseignante à la Parsons School of Design, CEDREF) Une modernité
rétrograde : les femmes afghanes face à l'islamisme ; Nasima Moujoud
(Doctorante en anthropologie-EHESS) Du regard éloigné au traitement
asymétrique : choix méthodologiques et essentialisation des
appartenances. L occultation des rapports de pouvoirs
10 mai : Emmanuelle Lada (Sociologue, post doc, GTM) et Dolores Pourette (Anthropologue, ATER à Paris 5, Laboratoire d anthropologie sociale) ; "Trajectoires dans la précarité : mondes du travail, santé et sexualité à l épreuve des rapports sociaux de sexe, de classe et de race" 24 mai : Les Furieuses Fallopes (groupe de féministes radicales non-mixte) L imbrication des systèmes de sexe, classe, race et sexualité et les luttes actuelles FILMS, LIVRES, SORTIES. 10 - Vient de paraître : Histoires d historiennes. Études réunies par Nicole Pellegrin Saint-Étienne, PUSE, coll. "l'école du genre", série Nouvelles recherches n°1, sept. 2006 - 20 euros La participation des femmes au développement des disciplines historiques reste en France un sujet largement ignoré. Pourtant, genre littéraire configuré (comme les autres) par l inégale répartition des activités entre les deux sexes, l Histoire au féminin a une histoire longue. Elle est ici relue a travers des portraits individuels ou collectifs d historiennes, ainsi que l analyse de quelques-uns de leurs thèmes favoris. Ce recueil révèle, aux côtés de personnalités éclatantes comme Christine de Pizan au XVe siècle, l existence de figures moins connues mais tout aussi importantes : chroniqueuses monastiques, pédagogues laiques, mémorialistes, nouvellistes, romancières, journalistes, faiseuses de dictionnaires, traductrices, dénicheuses de documents, biographes, etc. L arrivée récente des professionnelles a diplomes (chartistes, universitaires et chercheuses), les difficultés qu elles continuent souvent a rencontrer pour mener a bien projets et carrières, leurs domaines de prédilection, soulignent que la proto-histoire des historiennes a bien des prolongements contemporainsŠ Axées sur une historiographie principalement francaise, les études réunies ici ne négligent pas l approche comparatiste. Elles sont l oeuvre d auteur-es venant d horizons géographiques, générationnels et disciplinaires variés, dont la célèbre historienne américaine, Natalie Z. Davis. Vous pouvez commander l ouvrage auprès de votre libraire (distributeur SODIS). Vous pouvez également adresser directement votre commande à Publications de l Université de Saint-Étienne 35 Rue du Onze-Novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 (port : consulter publications@univ-st-etienne.fr 11 - Éliane Viennot : La France, les femmes et le pouvoir Dernier des grands pays occidentaux à avoir accordé le droit de vote aux femmes, la France peine toujours à leur faire de la place dans les positions décisionnelles, malgré une législation originale et apparemment courageuseŠ Parfois attribuées a un mystérieux "retard français", les raisons de cette situation font surtout, aujourd hui, l'objet d un tabou. De fait, l exception française ne date pas d hier, et elle n a pas toujours eu le visage qu on lui connaît. Du début a la fin du Moyen Age, ce pays se signalait meme plutot par un ample partage des responsabilités entre les sexes ; un partage jugé incongru par les troupes d hommes grossissantes qui s investirent dans la construction de l État et le commentaire de la vie politique, et qui surent gagner à leur point de vue des groupes de plus en plus nombreux. C est dans cette longue histoire, jamais faite, que nous entraine ce livre. Son premier volume revisite les onze siècles qui vont de la fondation du royaume par les Francs Saliens (pères prétendus de la disposition empechant les femmes d hériter et de transmettre la couronne, la fameuse "loi salique"), jusqu a la prise du pouvoir par Henri IV (parvenu sur le trone au nom de cette disposition). Non moins remarquable que l extraordinaire mélange de travail, d' ngéniosité et de hasard qui aboutirent a la fabrication puis a l adoption de cette imposture, apparait a cette occasion l étonnante résistance de larges secteurs de la société franxaise aux "progrès" de la domination masculine. Les acteurs et actrices de ce long conflit constitutif de l identité francaise méritaient a coup sur d etre redécouverts, comme les stratégies dont ils ont usé - et qui sont parfois toujours à l oeuvre dans la France d aujourd'hui.
Éliane Viennot est professeure à l
Université de Saint-Étienne et membre de 'Institut universitaire de
France. Elle a consacré de nombreuses études aux relations entre les
femmes et le pouvoir et préside aujourd hui la Société Internationale
pour l Étude des Femmes de l Ancien Régime (www.siefar.org). Elle
travaille a cette recherche depuis une dizaine d'années.
Perrin, 765 p., 27 euros Pour tout contact :
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