Le Courrier de la Marche Mondiale des Femmes contre les Violences et la Pauvreté N°46

Reçu le 22 octobre 2004 par la rédaction

Bonjour, voici quelques textes, rendez-vous et communiqués concernant les droits des femmes, en espérant qu'ils vous seront utiles. 

Ceci est un bulletin de collecte d'informations, ce qui veut dire que nous ne sommes pas obligatoirement d'accord avec tout ce qui est écrit (sauf pour les communiqués signés Marche mondiale des Femmes)

Site de la Marche mondiale : http://www.marchemondialedesfemmes.org

Marche mondiale des femmes, tel 01 44 62 1 33,  Fax : 01 44 62 12 34

Sommaire:

• 1 - Les dates
• 2 - Assassinat de FannyAnn Eddy, militante de l'Association lesbienne et gaie de la Sierra Leone
• 3 - Initiative européenne pour le Non à la constitution
• 4 - Au nom du droit des femmes - non à la Constitution
• 5 - Botiglione - pétition
• 6 - Femmes étrangères contre la double violence : appel a souscription
• 7 - Les femmes africaines en route vers Beijing+10
• 8 - Appel des 200 (Copernic) : dire NON à la Constitution
• 9 - Colloque sur les Mariages forces
• 10 - Appel de l'assemblée des mouvements sociaux - Londres, octobre 2004
• 11 - Entre sexe et genre : ou est le corps ? Colloque
• 12 - Manifestation Contre les violences faites aux femmes du samedi 27 novembre : l appel
• 13 - Tract Violences (en maquettage)
• 14 - Les revendications sur les violences proposées par le groupe de travail des 6h

1 - Les DATES

- manifestation le 7 novembre contre les discriminations, le racisme et l'antisemitisme (désolée, on a perdu le tract) ; prochaine reunion : bourse du travail le 27 octobre 19H ;
- prochaine reunion pour les "6 heures" contre les violences : le mercredi 3 novembre, 18 heures au 21 ter rue Voltaire, Paris 11eme.
- prochaine reunion pour la manif violences : jeudi 4 novembre,18 h, la Bourse du Travail, 3 rue du Chateau d Eau, 75010 Paris.
- premiere reunion unitaire de toutes les associations et organisations soutenant la nouvelle initiative 2005 contre les violences et la pauvrete : mardi 9 novembre, 1 !h30, Bourse du travail salle Louise Michel
- 13 novembre, manifestation Palestine
- 6 heures contre les violences : 21 novembre , espace Reuilly
- 27 novembre, manifestation nationale contre les violences faites aux femmes, Republique
- 18 et 19 novembre, reunion europeenne de bilan du FSE londres : a ce propos, les membres de la coordination europeenne de la Marche qui sont allees à ce FSE vont ecrire un texte de bilan que vous aurez bientot
- 15 janvier, manifestation nationale pour defendre le droit à l avortement
- 19 et 20 mars, Alternatives feministes
- 28 et 29 mai, initiative europeenne pour la marche mondiale des femmes 2005 à Marseille : debats/forum/manifestation/concert

2 - Assassinat de FannyAnn Eddy, militante de l Association lesbienne et gaie de la Sierra Leone.

FannyAnn Eddy, fondatrice et militante de l Association lesbienne et gaie de Sierra Leona (SLLAGA) a ete assassinee le 29 septembre dernier. Les meurtriers ont pénetre par effraction dans les bureaux de SLLAGA à Freetown tandis qu elle etait seule. Ils l ont violee et lui ont brise le cou. Plusieurs sources voient dans cet assassinat un crime homophobe.

Depuis l annonce de cette tragedie qui souleve l' ndignation et la tristesse, les reactions se multiplient. L organisation humanitaire Human Rights Watch (HRW), basee à New York, a exhorte la justice sierra léonaise a agir rapidement pour arreter les meurtriers. " FannyAnn Eddy etait quelqu un d extraordinairement courageux et d'integre qui avait litteralement mis sa vie au service des droits de la personne ", a declare Scott Long, un des responsables d'HRW. A Londres, OutRage ! a fait savoir qu'elle se joignait " aux associations africaines endeuillees par la perte d une militante lesbienne africaine, source de courage et d inspiration ".

L Association des gays et des lesbiennes du Zimbabwe (GALZ) se dit " abasourdie et horrifiee " par la nouvelle de ce deces et souhaite qu il " nous encourage a redoubler d efforts pour faire de l Afrique un lieu sur pour les personnes LGBT ". LInternational Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) rappelle que FannyAnn Eddy s etait exprimee devant la Commission des droits de l homme de ONU dans le cadre de sa 60e session en avril dernier pour attirer l attention du monde sur la situation des gays et des lesbiennes en Afrique. En France, le Centre d aide, de recherche et d information sur la transsexualite et l identite de genre (CARITIG) s associe aux condoleances en faisant circuler une traduction de l intervention de FannyAnn devant la Commission. Enfin, le Comite scientifique international de la conference sur les droits des gays et des lesbiennes qui se tiendra à Montreal en juillet 2006, et à laquelle FannyAnn Eddy avait prevu de participer, exprime sa sympathie à la famille et aux ami-es de la victime et demande au gouvernement de Sierra Leone d'ouvrir une enquete sur ce meurtre et d honorer la memoire de la militante.

Un fonds de solidarite a ete cree pour subvenir aux besoins du fils de FannyAnn, age de 9 ans. Nous publions ci-dessous le communique de l International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) et l allocution de FannyAnn Eddy à la Commission des droits humains des Nations-Unies en avril 2004.

Communique de l'IGLHRC

"En depit de toutes les difficultes que nous rencontrons, j ai confiance que la reconnaissance de la dignite et du respect qui nous sont dus peut mener a un plus grand respect de nos droits humains. Le silence cree la vulnerabilite. Je vous recommande vivement, à vous les membres de la Commission des droits humains, de rompre le silence. Vous pouvez nous aider a realiser nos pleins droits et nos libertes, dans chaque societe, y compris dans ma Sierra Leone bien-aimee." (Extrait de l allocution à la Commission des droits humains des Nations-Unies).

FannyAnn Eddy a rompu le silence pour nous tous et toutes. Elle a courageusement porte sur la scene internationale la lutte pour la liberte et la dignite dans son propre pays. La semaine derniere, sa voix a ete reduite au silence pour toujours. Alors que FannyAnn travaillait tard dans son bureau de Freetown, des hommes sont entres par effraction, l ont violee et assassinee brutalement. Pour nous, qui la connaissions et avons joui du grand privilege de partager son humour, son sens de l absurde, son intelligence, sa détermination irreductible, son refus de laisser la bureaucratie et le mensonge entraver la justice, la perte est incommensurable.

FannyAnn etait la dirigeante indomptable de l Association des lesbiennes et des gays de la Sierra Leone. Elle comprenait que la liberte pour les femmes, et en particulier pour les lesbiennes, etait liee a leur capacite d etre independante economiquement. Consequente avec sa vision de la defense des droits humains, elle a pris son propre argent pour acheter du materiel pour les jeunes lesbiennes, leur permettant ainsi de fabriquer des vetements et d autres articles qu elles pouvaient vendre pour gagner leur vie. Elle comprenait que les droits humains n etaient pas seulement un principe legal a renforcer mais une mesure de dignite humaine a exiger. Ainsi, elle consacra une grande partie de son temps à parcourir les ecoles pour apprendre aux enfants à reconnaitre leur propre valeur. Et elle comprenait que militer pour nos droits etait un processus impliquant à la fois de petites et de grandes actions. Quand elle rencontra des difficultes pour obtenir un visa pour Geneve, ou elle allait raconter son histoire a la Commission des droits humains des Nations-Unies, FannyAnn tint une vigie jusqu'à ce qu a obtenir gain de cause.

Le personnel et le conseil d administration de l IGLHRC regrette profondement sa perte. Elleetait membre de la delegation historique que l IGLHRC et Human Rights Watch ont introduit à la Commission des droits humains des Nations-Unies a Geneve, le printemps dernier, pour plaider en faveur de la Resolution sur l l orientation sexuelle et les droits humains. Elle a travaille avec tenacite pour traquer les representants de son gouvernement et les inciter a soutenir la resolution. En temoignant devant la Commission reunie en assemblee generale, elle a presente audacieusement son exemple personnel comme preuve de l existence de lesbiennes en Afrique, evidence que beaucoup de dirigeants africains cherchent a nier. Elle a partage avec nous tout aussi bien des histoires hilarantes sur ses experiences d organisatrice a la Sierra Leone que ses reflexions rigoureuses sur les strategies de changement a adopter. FannyAnn apportait dans son travail un niveau de courage, d audace et de perseverance, rare meme parmi les militant-es des droits humains pourtant bien connu-es pour posseder ces qualites. FannyAnn Viola Eddy avait 30 ans. Son fils agr de 9 ans a perdu une mere passionnee et aimante. La Sierra Leone a perdu une dirigeante courageuse et exemplaire. Le mouvement international des LGBT a perdu une ardente et audacieuse avocate des droits humains.

Le meilleur hommage que nous puissions lui rendre maintenant est de prendre position publiquement. L IGLHRC et nos collègues enquetent activement sur les circonstances de sa mort et le degre de responsabilite du gouvernement et de la police. Un fois cela fait, nous installerons, sur notre site Internet, une Alerte à l action et nous l enverrons à notre reseau d "action urgente", en demandant à tout le monde de protester contre ce meurtre insense. Entre-temps, "Derriere le masque" collecte des dons pour aider le fils de FannyAnn et l Association lesbienne et gay de la Sierra Leone.

Pour plus de details, on peut nous contacter : Susana Fried de programmes, Paula L. Ettelbrick Directrice executive, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (Commission internationale des droits humains des gays et des lesbiennes), 350 Fifth Avenue, 34th Floor, New York, NY 10118 , 212-216-1256 phone, 212-216-1876 fax , courriel IGLHRC

Allocution de FannyAnn Eddy à l ONU
Le silence cree la vulnerabilite. Vous, membres de la Commission sur des droits de l'homme, pouvez rompre ce silence. Je m'appelle Fanny Ann Eddy et je represente MADRE, je suis egalement membre de l'association lesbienne et gai de Sierra Leone. Je voudrais profiter de cette occasion pour vous faire savoir que notre population fait partie des groupes vulnerables et en danger non seulement ans mon pays aime, la Sierra Leone, mais dans l'ensemble de l'Afrique.

Mon centre d interet est la communaute lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre, un sujet que la plupart des chefs africains preferent eviter. En fait, beaucoup d entre eux ne veulent meme pas reconnaitre que nous existons. Leur negation a beaucoup de consequences desastreuses pour notre communaute.

Nous existons, mais en raison du deni de notre existence, nous vivons dans la crainte constante : crainte de la police et des fonctionnaires avec leur droit de nous arreter et nous detenir en prison simplement en raison de notre orientation sexuelle. Recemment un jeune homme gai a ete arretée à Freetown pour s etre habille en femme. Il a été detenu pendant une semaine entiere sans qu aucune charge ne soit apportee contre lui. J ai personnellement pu discuter avec les autorites pour le liberer, cependant la plupart des personnes comme lui peuvent etre gardees indefiniment en detention parce qu il y a tres peu de personnes qui peuvent se faire entendre par les autorites.

Nous vivons dans la crainte que nos familles nous renient, car il est frequent pour les lesbiennes, les gaies, bisexuels et transgenres d etre rejetes hors de la maison familiale quand notre difference devient notoire. Parmi les personnes rejetees hors de leur maison familiale en raison de leur orientation sexuelle ou identite de genre beaucoup sont jeunes et n ont nulle part où aller. Aussi, ces personnes deviennent sans docimicile fixe (SDF), n'ont pas d argent pour se nourrir ni travail, elles deviennent travailleur/ses sexuel/les pour survivre.

Nous vivons dans la crainte au sein de nos communautes, ou nous faisons face au harcelement et a la violence constante des voisins et d autres personnes. Les attaques homophobes sont impunies par les autorites, d autres encouragent des traitements discriminatoires et violents a l encontre des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres. Quand les leaders africains pretextent la culture, la tradition, la religion et les normes ancestrales pour nier notre existence, ils envoient un message de tolerance envers la discrimination, la violence et l indignite globale. Cette condamnation a des resultats particulierement desastreux dans le contexte du VIH/Sida. Selon une recente recherche editee en decembre 2003 par l Association lesbienne et gai de sierra Leone en collaboration avec une agence de sante du pays, 90 % des hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes ont egalement des rapports sexuels avec des femmes, leurs epouses ou leurs petites amies. De ce groupe, 85 % d entre eux ont indique qu ls n emploient pas de preservatifs. On ne donne pas un message clair sur l education et sur la transmission sexuelle du VIH a ces hommes en Sierra Leone. Il est clair que beaucoup d hommes se marient non pas parce qu ils le desirent, mais parce que c est ce que la societe attend d eux. Cette exigence de la societe les force a craindre pour leur liberte ou leur vie en raison de leur orientation sexuelle. Le silence qui les entoure, ce refus par la societe d admettre et de reconnaitre les differences, les met en danger mais met aussi en danger leurs epouses et petites amies.

Cependant, en depit de toutes les difficultes que nous devrons affronter, j ai la foi que la reconnaissance par la Commission de la dignite inherente et le respect du aux personnes lesbiennes et gaies peut mener a un plus grand respect pour nos droits humains.

Comme l a demontrée la lutte de liberation en Afrique du Sud, ou la constitution interdit la discrimination basee sur l orientation sexuelle, le respect des droits humains peut transformer la societe. Cela peut amener des personnes a comprendre que nous sommes tous humains et que nous avons tous le droit au respect et à la dignite.

Le silence cree la vulnerabiliteé. Vous, membres de la Commission sur des droits de l'homme, pouvez rompre ce silence. Vous pouvez reconnaitre que nous existons, dans l ensemble de l Afrique et sur chaque continent, et que des violations des droits de l homme basees sur l identité sexuelle, l orientation ou le genre sont commises chaque jour. Vous pouvez nous aider a combattre ces violations eta realiser nos pleins droits et libertes, dans chaque societe, y compris au Sierra Leone, le pays que j aime. Traduction par l'équipe bénévole du CARITIG

3 - Initiative europeenne pour le Non a la Constitution (presentee au FSE de Londres lors de l Assemblee des femmes)

Sans garantie des droits fondamentaux, il n'y a pas d avenir pour l Europe

Le projet de constitution consacre l orientation patriarcale et neoliberale de la construction europeenne ; il enterine la subordination des femmes qui subiront plus encore la pauvrete, le chomage, le temps partiel impose, la precarite, les retraites minimes ou inexistantes, le renforcement de toutes les inégalites professionnelles. Les femmes exigent le droit au travail, des emplois surs et des salaires equitables Le projet de constitution prone la concurrence sans frein et acte le demantelement des services publics qui vise prioritairement la protection sociale et acte le transfert des responsabilites de l Etat et des collectivites vers l espace domestique. Nous avons besoin d une Europe qui developpe l ensemble des services publics, notamment les services aux personnes, assumes majoritairement par les femmes Les femmes exigent que la protection sociale et sanitaire soit un secteur prioritaire et que des mesures soient prises pour permettre l articulation entre vie familiale et vie professionnelle Le projet de constitution prevoit un plan de defense commune en collaboration avec l'OTAN avec pour consequences le risque que l Europe intervienne ou soutienne les guerres dans le monde entier. Il enjoint les etats membres a contribuer davantage aux depenses militaires. Nous avons besoin d une Europe demilitarisee qui s attache au rearmement social. Les femmes exigent une politique europeenne paritaire de prevention qui refuse la guerre comme solution aux conflits internationaux Le projet de constitution prepare une Europe forteresse entravant la circulation des personnes, penalisant, excluant et rejetant les personnes immigrees dans la clandestinite. Les femmes exigent une Europe qui garantisse la libre circulation des personnes, reconnaisse la citoyennete pleine et entiere a toute personne vivant sur le territoire de l UE et ouvre le droit à l asile politique pour les femmes victimes de violences sexistes. Le projet de constitution prone le droit au mariage et a fonder une famille, mais passe sous silence - hors les violences domestiques - les violences commises à l encontre des femmes. Marque par le refus dharmoniser les droitsa la contraception, a l avortement, au divorce sur les legislations les plus avancees, Il est porteur de regression sociale . Les femmes exigent la libre disposition de leur corps et le libre choix de leur orientation sexuelle. Elles veulent que les Etats reconnaissent la violence des hommes contre les femmes comme un probleme de societe et en assument le cout social Le projet de constitution prone la reconnaissance de l heritage religieux europeen en privilegiant le dialogue avec les eglises. Il contribue a exclure le principe de laicite du cadre juridique europeen . Les femmes exigent que la laicité soit inscrite comme un principe de base de la constitution. L integration, en derniere instance, de l egalité hommes/femmes dans le chapitre des valeurs du projet de constitution ne garantit en rien l exercice de ce droit puisque l unanimite est requise pour adopter les mesures necessaires " pour combattre toute discrimination fondee sur le sexe , la race ou, l origine ethnique , la religion ou l orientation sexuelle "

Face a la mondialisation libérale , les revendications des femmes sont au c¦ur des luttes. C'est parce que nous voulons une Europe democratique et solidaire que nous refusons l evolution actuelle. Un OUI favoriserait l essor des populismes, des integrismes et de l extreme droite xenophobe tous fondamentalement sexistes.

D' ci a la fin 2005 le projet de constitution adopte par les chefs d'Etat en juin 2004 sera ou ne sera pas ratifie dans l ensemble des 25 pays de l'Union. Mobilisons nous pour creer un puissant mouvement feministe europeen de refus de cette constitution et agissons pour construire une autre Europ , une Europe antipatriarcale , une Europe des droits economiques et sociaux , une Europe laique, pacifique et anti-raciste , une Europe de l egaliteentre les hommes et les femmes.

4 - Au nom des droits des femmes, Non à cette Europe là Christiane Marty - octobre 2004

La Constitution a deja fait l objet de nombreuses critiques condamnant le processus antidemocratique de son elaboration et de sa ratification. Il a ete demontre qu elle impose des politiques liberales ayant pour objectif central le marche promu au rang de valeur supreme de l Union europeenne. Toute politique autre que liberale devient impossible pour les decennies a venir. Il est difficile d imaginer des avancees dans le domaine social du fait des modalites de vote à l unanimite qui y sont retenues. Ce cadre economique neolibéral remet en cause les services publics et ne peut qu aggraver les inegalites et renforcer la precarisation qui touche deja majoritairement les femmes. Il preserve la continuite de l organisation patriarcale de la socete et est donc incapable de permettre aux femmes de prendre toute leur place dans la societe. Ce texte ne reprend pas les critiques deja formulees (Attac, Copernic) qui montrent en quoi la Constitution est inaceptable. Il a pour but d'accepter un certain nombre de points qui revelent que la constitution ne satisfait pas les droits des femmes et ne repond pas à l exigence elementaire d egalite entre hommes et femmes.

- Les droits manquants
Les droits fondamentaux decrits par la Charte (partie II de la Constitution) sont notoirement insuffisants, en particulier pour les femmes. Voici les absences inadmissibles.

Droit a disposer de son corps
Le droit a disposer de son corps est une liberte fondamentale pour tout individu. Il inclut le droit de decider de sa capacite reproductive et donc le droit a la contraception et à l avortement, ainsi que le libre choix de l orientation sexuelle. Ces droits sont absents du traité. Droit à vivre sans violence Ce droit elementaire est également absent des droits fondamentaux. Les violences subies par les femmes commencent a sortir de l occultation qui les caracterise depuis si longtemps, et elles concernent tous les pays, à des niveaux divers mais toujours eleves. Pourtant on constate une tolerance indeniable envers ces violences et la Constitution en temoigne par son absence totale de preoccupation pour cette question. Droit au divorce Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis dans l article II-69 mais le droit au divorce n y figure pas. Le divorce est plus souvent demande par les femmes. Les violences conjugales qui existent dans tous les pays et toutes les classes sociales sont une realite, a l origine de nombreux divorces. Le droit a mettre fin au mariage doit etre expressement prevu. Droit à l emploi La Constitution reconnait a toute personne "le droit de travailler" et "la liberté de chercher un emploi" (article II-75). Quelle chance ! Mais c est bien different du droit à l emploi ! Alors que dans l Europe des 25, le taux de chomage moyen est de 9 %, la politique de l emploi definie par les articles III-203 à III-208 n affiche meme pas l objectif de reduction du taux de chomage. Elle realise d ailleurs la prouesse de ne pas mentionner du tout le mot chomage ! De meme, l objectif d égalité entre hommes et femmes dans le domaine de l emploi n y figure pas explicitement alors que les inegalites entre les sexes y sont omnipresentes que ce soit dans l acces à l emploi, le déroulement de carriere, les salaires ou les retraites. Rappelons qu en Europe le taux de chômage moyen des femmes est de 10 % contre 8,3 % pour les hommes, que le salaire moyen des femmes à temps complet ne vaut que 75 % de celui des hommes et que les femmes issues de minorites ethniques sont partout doublement discriminees. Rendre effectif un veritable droit à l emploi pour tous et toutes est particulierement important pour les femmes car le modele de la femme -et surtout de la mere- au foyer n a pas disparu et se ravive en periode de chomage. Avoir un emploi est la condition de l autonomie des femmes, pourtant elles se heurtent a de nombreux obstacles. La volonte de reduire ces obstacles supposerait d integrer dans la politique de l emploi des objectifs concernant la mise a disposition de services de gardes de l enfance et de soins aux personnes dependantes - ce qui releve de la mission des services publics-, le droit au conge parental, l application des lois sur l egalite salariale, la lutte effective contre les inegalites, l nstauration de droits propres d acces a la protection sociale en remplacement des droits derives ou encore une fiscalite ne defavorisant pas l emploi des femmes. Mais ni le droit à l emploi, ni sa transcription en terme de politique ne figurent dans la Constitution. L absence de ce droit, absence de tout objectif de reduction du chomage comme de toute norme exigeante de qualite de l emploi sont loin d etre des oublis, ils sont tout simplement incompatibles avec la doctrine liberale qui est le fondement de la Constitution. Parce que l enjeu pour les femmes est important, on presente en Annexe quelques elements sur la politique liberale de l emploi contenue dans la Constitution et sur l instrumentalisation de la conception de l egalite hommes/femmes qui a ete faite. Droit a un revenu minimum Le droit au revenu minimum n est pas reconnu. On regresse donc par rapport a la Declaration universelle des droits de l homme de 1948 qui declarait que toute personne "a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa sante, son bien-etre et celui de sa famille". Le droit a un revenu concerne particulierement les femmes qui sont majoritaires en France parmi les chomeurs non indemnises et les beneficiaires de minima sociaux et qui representent 80 % des travailleurs pauvres.

- Desaccord sur la place faite aux Eglises
Les Eglises et les communautes religieuses sont reconnues comme interlocutrices regulieres. L Union maintient avec elles "un dialogue ouvert, transparent et regulier", au meme titre que des associations representatives et la societe civile (article I-52). Cette reconnaissance est superflue - les libertes d expression, de conscience et de culte sont garanties par ailleurs- et surtout dangereuse pour les droits des femmes : en Europe comme dans le reste du monde, la montee des integrismes religieux et identitaires, tous fortement misogynes, correspond à une menace croissante contre les droits acquis comme la contraception, l avortement, le divorce, le libre choix de l orientation sexuelle. Les Eglises d une maniere generale, et a plus forte raison les integrismes theorisent des roles sociaux differents pour les hommes et les femmes, voire un statut inferieur pour les femmes, avec toutes leurs consequences en matiere d inegalites. Seule la reaffirmation du principe de laicite de toutes les institutions et regles de l Union serait en mesure de garantir les droits des femmes contre les pressions des Eglises.

- Serieuses insuffisances
Mise en oeuvre de l egalite entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations Par rapport a la version initiale ou elle n y figurait pas, l egalite entre hommes et femmes a ete ajoutee dans l article I-2 intitule "Les valeurs de l Union". Pour autant, elle n est pas mise au rang des valeurs qui fondent l Union -ainsi que c etait demande- au meme titre que la liberte, la democratie ou la dignite humaine. Elle n apparait que dans la seconde phrase de l article qui dit : "Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une societe caracterisee par le pluralisme, la non-discrimination, la tolerance, la justice, la solidarite et l' egalite entre les hommes et les femmes". Les valeurs contenues dans cette seconde phrase n ont pas le meme statut que les premieres et on en percoit la difference. Les discriminations fondees sur le sexe, les origines ethniques, etc. sont interdites (article II-81). Mais cet affichage est loin de suffire. L egalite comme l interdiction des discriminations figurent deje dans la plupart des legislations, elles font l objet de differentes Conventions au niveau des Nations Unies et du BIT : la realite temoigne de l ecart enorme existant entre le droit formel et le droit reel ! Or rien n est precise dans le Traite sur les moyens que se donne l Union pour mettre en ¦uvre cette interdiction ! Il est prudemment avance que "dans les limites de competence que la Constitution attribue à l Union, une loi cadre europeenne peut etablir les mesures necessaires pour combattre toute discrimination" (article III-124). Le contraste est frappant entre l absence de dispositions sur cette question et la profusion des specifications prevues par exemple pour la mise en ¦uvre de la libre circulation des personnes et des services (articles III-133 à III-149) : de quoi temoigner encore une fois que le libre marche et la concurrence sans entrave sont bien les valeurs suprêmes de ce Traite !

Principe de democratie representative
Le principe de democratie representative defini dans l'article I-45 doit preciser que la déemocratie ne peut etre représentative que si elle assure une reptesentation equilibree des hommes et des femmes, et ceci a tous les niveaux de prise de decision.

Citoyennete
La definition de la citoyennete de l Union doit etre etendue aux resident-es pour les droits sociaux et pour les droits definis dans les articles II-36 à II-49 (droits de vote et d eligibilite, de circulation,Š) Les droits des femmes etrangères ou immigrees sont trop souvent dependants de leur statut marital et elles sont soumises aux traditions oppressives de leur pays d origine (codes de statut personnel) et au racisme. Il est indispensable qu'elles acquierent les droits de citoyennete.

Droit d asile
Le droit d asile defini dans article II-78 doit etre reconnu pour les motifs de violences, de repression et persecutions subies par des femmes en raison de leur sexe ou de leur sexualite.

Interdiction de la traite des etre humains
L'article II-65 qui interdit l esclavage et le travail force doit interdire explicitement la traite et le trafic de personnes a des fins de prostitution. Les politiques liberales envisagent le developpement de la prostitution comme un marche potentiel tres profitable, au meme titre que n importe quel service.

Conclusion
L histoire montre que les droits des femmes, comme les acquis sociaux, ont
toujours ete obtenus par des luttes. Ils ne sont jamais
acquis definitivement et font l objet de remises en cause recurrentes dans les periodes de recul social. Or la periode actuelle de politiques liberales est une periode de serieuse regression des acquis sociaux. Le contenu du projet de Constitution qui ne fait que graver dans le marbre ces politiques temoigne constamment que le droit de la concurrence est la norme superieure. Dans un tel contexte, il est clair que les droits des femmes qui n ont jamais ete prioritaires, sont encore moins consideres comme une exigence ethique ou simplement democratique. La Constitution est loin de repondre à l exigence d egalite entre hommes et femmes et elle ne garantit pas les droits des femmes. Pour rendre possible une Europe sociale ou les droits fondamentaux et les services publics seront des valeurs superieures a celle du marche, non seulement les femmes mais tous les democrates se doivent de refuser cette Constitution.

ANNEXE
Politique de l'emploi implicitement contenue dans la Constitution et articulation avec l egalite hommes/femmes

Politique de emploi implicitement contenue dans la Constitution La Constitution prevoit que la politique de l emploi de l Union europeenne se fera sur la base de lignes directrices (article III-206) respectant les "grandes orientations economiques conduites dans le respect d une economie de marche ou la concurrence est libre et non faussee". Le cadre liberal est immediatement trace. Ces lignes directrices de l emploi (LDE) ne constituent pas une nouveaute qui serait a elaborer par un processus democratique : elles sont deja definies dans la Strategie Europeenne de l Emploi depuis 1997 et sont adoptees regulièrement par le Conseil europeen. Les editions successives se font dans la plus grande continuite, puisque cette continuite a ete actee comme indispensable et fait partie integrante de la strategie de l emploi. Les lignes directrices tracent un ensemble parfaitement liberal et eminemment figé, on y trouve inscrites les attaques contre les acquis sociaux vecues ces dernières années, depuis le recul de l age de retraite, l accroissement de la flexibilite au nom de la cometitivite des entreprises, les tentatives de "reformes des conditions trop restrictives de la legislation du travail" qui empechent d embaucher et de licencier au gre des besoins des entreprises, la promotion de la diversite des contrats de travail, notamment en matiere de temps de travail, jusqu aux attaques contre les minima sociaux et l ndemnisation du chomage. C'est toute cette ligne politique qui est contenue dans la simple reference faite dans la Constitution aux lignes directrices de l'emploi.

Niveau d'emploi eleve ne signifie pas disparition du chemage Dans la Constitution, la section consacrée à la politique de l'emploi n'affiche qu'un seul objectif explicitement : "atteindre un niveau d'emploi élevé" (article III-205). Cette formulation habile pourrait laisser croire à une volonté de réduire le chômage. Il n'en est rien, les lignes directrices de l'emploi en donnent la définition, il s'agit seulement d'augmenter le taux d'emploi5 et pas du tout de viser la disparition du chômage. La stratégie libérale de l'emploi consiste en fait à combiner l'accroissement de la main d'¦uvre, nécessaire pour plusieurs raisons, avec le maintien d'un volant conséquent de chômage bénéfique pour faire pression à la baisse sur les exigences des salarié-es : c'est le volant "optimal" de chômage cher à la théorie libérale. Il n'y a aucune contradiction entre ces deux aspects puisque l'accroissement de main d'¦uvre vise des populations qui sont jusqu'à présent extérieures au marché du travail, comme les femmes
(dites) inactives et la tranche d'âge de 55 à 64 ans (les LDEparlent de "promouvoir le vieillissement actif"). L'accroissement de la main d'¦uvre est indispensable du point de vue libéral. D'une part la main d'¦uvre représente un potentiel de croissance économique, source de profits. D'autre part, il faut anticiper les besoins des entreprises : la plus faible natalité des décennies précédentes entraînera, si on ne réagit pas, une pénurie de main d'¦uvre qui aura des conséquentes inflationnistes sur les salaires (insupportables pour les libéraux). Enfin, il faut augmenter la population active pour équilibrer l'augmentation de la population retraitée et financer les pensions.

Le potentiel de main d'¦uvre féminine intéresse les libéraux
La stratégie européenne de l'emploi a déjà adopté un objectif fixant à 70% le taux d'emploi global à atteindre en 2010 contre 61% en 2000. Ce taux est décliné différemment entre hommes et femmes, il est fixé à 60% pour les femmes en 2010 contre 51% en 2000. Ces valeurs ne traduisent aucune ambition de réduire l'écart entre les taux d'emploi des hommes et des femmes. Si le potentiel de main d'¦uvre féminine mobilisable dans la population "inactive" suscite l'intérêt, c'est plus dans une perspective utilitariste des femmes que dans un souci d'égalité hommes/femmes. On a pu le constater en France quand les entreprises en manque de main d'¦uvre (manque de peintres dans le domaine du bâtiment, de soudeurs, ou encore de machinistes à la RATP) se sont avisées que les femmes étaient après tout une ressource potentielle et qu'il était possible de les recruter moyennant une campagne adéquate pour la féminisation de ces métiers jusqu'alors très masculins. Ceci étant, même si l'objectif d'augmentation du taux d'emploi des femmes relève d'une visée instrumentaliste, il est conforme aux intérêts des femmes pour assurer leur autonomie financière.

L'instrumentalisation de l'égalité hommes/femmes aboutit au développement de la précarité Un autre aspect de l'instrumentalisation du travail des femmes concerne le temps partiel et aboutit au développement de la précarité. Le travail à temps partiel qu'il soit imposé ou "choisi sous contrainte" défavorise les salarié-es6 qui le pratiquent. La diversification des contrats en terme de temps de travail, préconisée par les lignes directrices de l'emploi pour "favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, et entre flexibilité et sécurité" (sic) a été et reste une voie royale pour l'installation de la flexibilité. Quoi de plus souple pour l'employeur qu'un contrat spécifiant un temps minimum complété par des heures supplémentaires décidées au gré de ses besoins? Le discours libéral a parfaitement su récupérer la division sexuelle du travail liée à l'organisation patriarcale de la société pour présenter comme légitime une individualisation du temps de travail censée répondre aux besoins des femmes. C'est un affichage bien pratique qui masque soigneusement le fait que le temps partiel est surtout bénéfique aux entreprises et qu'il est souvent imposé. Son fort développement favorisé par les politiques, outre ses conséquences très négatives pour les femmes, a entraîné l'affaiblissement de la norme du travail à temps complet. Ce qui permet aujourd'hui au Medef de pousser encore plus loin en revendiquant dans ses propositions pour "moderniser le code du travail" la disparition de toute référence à la durée normale de temps de travail dans la législation ! le nombre de personnes au chômage et la population active (c'est à dire la somme des personnes en emploi et au chômage). Cette définition n'exclut donc pas une situation avec un taux d'emploi de 70% et un taux de chômage de 30%, dans le cas extrême où toute la population en âge de travailler est active. La stratégie européenne de l'emploi ne considère donc pas l'égalité entre hommes et femmes comme un objectif en soi, mais elle l'utilise comme un instrument pour élargir le marché de la main d'¦uvre et la soumettre, comme n'importe quelle marchandise, à la loi de l'offre et de la demande. Le temps partiel si utile pour flexibiliser et précariser les emplois est toujours présenté comme adapté au besoin de concilier vie familiale et professionnelle. Simplement l'exigence d'égalité entre les sexes fait qu'il ne mentionne plus les femmes. De nouveaux arguments le présentent comme répondant au désir d'avoir plus de temps pour soi et offrant une meilleure qualité de vie. Quelle meilleure stratégie que le développement du temps partiel lié et l'affaiblissement de l'idée même de durée normale pour couper court aux revendications de réduction du temps de travail ?

Nouvelle opportunité de marchandisation liée à la garde d'enfants Pour attirer plus de femmes sur le marché du travail, la nécessité de modes de gardes d'enfants est bien identifiée, mais les solutions préférées des libéraux vont aux modes individuels ou privés, largement favorisés par les récentes politiques. On trouve même des propositions qui prônent le recours à la main d'¦uvre féminine migrante et à la population vieillissante pour fournir des services peu onéreux7 ! La conception libérale a bien pris compris l'avantage du développement de l'emploi féminin qui ouvre potentiellement le champ à un secteur de services, mais elle vise à le soumettre aux lois du marché et à couvrir ces besoins par des emplois précaires, de faible qualification, à dominante féminine, censés convenir aux femmes migrantes. Dans cette projection libérale, même si une fraction de femmes accède à des postes plus qualifiés, une grande part n'aura d'autre choix que d'accepter ces emplois de services de mauvaise qualité. Jamais n'est avancée l'idée de services publics pour répondre à ces besoins sociaux, ni la nécessité de valoriser ces emplois, de les organiser dans un cadre collectif qualifié et de les rendre mixtes !

Aucune norme sur la qualité de l'emploi
De même, jamais n'est définie une norme exigeante de qualité de l'emploi, qui intéresserait pourtant au premier plan les femmes, majoritaires parmi les emplois les plus précaires et les plus mal payés. A un seul endroit, la Constitution fait référence à "l'amélioration des conditions de travail" qui aux côtés de la promotion de l'emploi devrait "permettre l'égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate"(article III-209 dans la section sur la politique sociale). Mais tout ceci est aussitôt subordonné à "la nécessité de maintenir la compétitivité de l'économie de l'Union" ce qui fixe immédiatement les limites du progrès à venir si on pense à toutes les régressions que le monde du travail subit au nom de la compétitivité ! De plus, il est précisé que cette évolution résultera "du fonctionnement du marché intérieur et des procédures prévues par la Constitution", ce qui n'est pas non plus de nature à nous rassurer !

Conclusion
Tout ceci a pour but d'attirer l'attention sur la politique libérale de l'emploi qui est implicitement contenue dans la Constitution. Cette politique est une continuation et même une aggravation de celle dont on a chaque jour l'occasion d'évaluer les dommages. L'exigence d'égalité entre hommes et femmes qu'on pense souvent plus avancée au niveau de l'Europe est en réalité instrumentalisée : l'emploi des femmes est simplement utile à la stratégie européenne de l'emploi de même que le développement du temps partiel est utile pour affaiblir la norme même de temps complet et aller vers toujours plus de flexibilité et de précarité. Enfin, ni la lutte contre le chômage ni l'exigence d'une norme sur la qualité de l'emploi qui seraient primordiales pour les femmes ne sont prévues dans la Constitution
: elles vont à l'opposé de la doctrine libérale qui en est le fondement.

3 Cf "Décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres (2003/578/CE)" 4 L'article III-97 parle de promouvoir une main d'¦uvre "susceptible de s'adapter" et spécifie que les marchés du travail doivent être "aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie", ce qui légitime l'organisation de la flexibilité et le démantèlement de la législation du travail. 5 Le taux d'emploi est défini comme étant le rapport entre le nombre de personnes ayant un emploi et celui de la population en âge de travailler : l'éventail d'âge retenu est 15-64 ans, ce qui est très révélateur. Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de personnes au chomage et la population active (c est à dire la somme des personnes en emploi et au chomage). Cette définition n'exclut donc pas une situation avec un taux d'emploi de 70 % et un taux de chomage de 30 % dans le cas extreme ou toute la population en age de travailler est active. 6 - Voir une explication détaillée dans Quand les femmes se heurtent à la mondialisation, Attac, Mille et une nuits, 2003 7 - Voir OECD working paper : Female labour force participation : past trends and main determinants in OECD countries, F.Jaumotte, décembre 2003, page 30

5 - Botiglione - petition

Ancien ministre italien des Affaires européennes et fidèle serviteur de Berlusconi, le futur commissaire européen à la Justice, la Liberté et la Sécurité devrait bien s'entendre avec la nouvelle présidente de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres, la Slovaque Anne Zaborska. Alors que celle-ci rêve d'interner les homosexuels et d'interdire l'avortement, Rocco Buttiglione, lui, considère l'homosexualité comme un péché et milite de longue date à l'association catholique Communion et Libération. Quel beau consensus au sommet de nos institutions européennes ! Invité à s'exprimer devant le Parlement européen, il a défendu des convictions morales d'un autre temps, en précisant toutefois qu'elles relevaient de la philosophie et non de la politique ou du droit. Interrogé sur le mariage homosexuel, il a rappelé que " la famille existe pour permettre à la femme d'avoir des enfants et d'être protégée par son mari ". Mais ce n'est pas tout. Cet universitaire de cinquante-six ans a aussi une haute idée des droits humains et notamment celui de circulation. C'est en effet lui qui a proposé la création de camps de migrants dans les États tampons de l'Union. Proche de Jean-Paul II qu'il a autrefois conseillé, il enseigne les sciences politiques à l'université Saint-Pie-V de Rome, un établissement de l'Opus Dei. " Un catholique peut-être un bon Européen. Sinon, nous n'aurions pas eu de grands hommes européens comme Konrad Adenauer, Robert Schuman ou Helmut Kohl ", a-t-il estimé. Certes, mais à condition de laisser sa soutane au vestiaire.

PetitionRocco Buttiglione ne doit pas être nommé au poste de commissaire européen ! Les propos tenus par Monsieur Rocco Buttiglione, candidat au poste de Commissaire européen à la Justice lors de son audition du 5 octobre au Parlement européen, sont totalement inadmissibles. Les femmes sont pour lui des êtres inférieurs qui ont besoin d'être protégés ! Leur seule et unique fonction est de porter les enfants, les mettre au monde, et de rester cantonnées à la sphère domestique. Lors de cette même audition au Parlement européen, il condamne l'homosexualité. Ces propos d'un autre âge ne peuvent que peser négativement sur l'organisation des rapports sociaux et individuels, la construction des identités personnelles et collectives. C'est une pensée contraire à toute émancipation. Militant depuis de nombreuses années d'une association catholique conservatrice, Monsieur Rocco Buttiglione s'appuie sur les propos rétrogrades de la frange la plus conservatrice du Vatican pour justifier des convictions moralistes, qui non seulement heurtent les intérêts femmes mais portent atteinte aux droits de la personne humaine. Cette vision du monde permet de justifier toutes les inégalités de salaires, de statut, de condition individuelle, les dominations et les discriminations sexistes, lesbophobes, homophobes, transphobes. La nomination de Monsieur Buttiglione au poste de commissaire européen, après l'élection de Madame Anna Zaborska connu pour ses positions anti IVG, à la présidence de la commission européenne " des droits de la femme et de l'égalité des genres " serait lourde de conséquences. Ensemble, nous nous y opposons.

6 - Femmes étrangères contre la double violence : appel à souscription

Au cours de nos activités associatives et/ou militantes, nos diverses associations sont sans cesse confrontées à des phénomènes de violences multiformes et à leurs conséquences directes sur le droit de résidence des femmes migrantes. Nous avons décidé d’agir ensemble. Ainsi le comité d’ action " Droit des femmes, droit au séjour - Contre la double violence " combat les violences étatiques et les violences sexistes. Depuis plus d'un an, nous avons entrepris la rédaction d’un ouvrage " Femmes et étrangères : contre la double violence " qui rassemble des situations vécues par des femmes migrantes, témoigne de vies de femmes gâchées par l’ injustice et relate les efforts menés par les associations et ces femmes pour défendre leurs droits. De nombreuses associations féministes et de défense des droits des migrant/e/s dans toute la France nous ont fait part de leur expérience de terrain et nous ont signalé différentes situations concrètes auxquelles les femmes sont confrontées. Cet ouvrage, fruit de cette collaboration interassociative, comporte également une analyse féministe de la loi sur l’entrée et le séjour des étranger/e/s en France. Nous voulons publier ce livre pour le mois de novembre. C’est pourquoi nous faisons appel à votre soutien afin de recueillir une partie des fonds nécessaires à cette publication.

Bon de souscription
" Femmes et étrangères : contre la double violence ", Nom , Association, Adresse, Nombre d exemplaires commandés. Prix de souscription : 5 euros l exemplaire (+ 4 euros de frais de port, ou possibilité de retirer louvrage directement dans l’une de nos associations). Chèque à libeller à l’ordre du Rajfire et à envoyer au Comité daction interassociatif " Droits des femmes, droit au séjour – Contre la double violence " c/o Maison des femmes 163, rue de Charenton 75012 Paris

7 - Les femmes africaines en route vers Beijing+10

La quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue à Beijing en 1995 était un événement organisé par l Organisation des Nations Unies
(ONU) et qui s’est finalisé par l adoption d une Déclaration et d’un
Programme d action par l’Assemblée générale. En 2005, l Assemblée
générale des Nations Unies procédera à l'évaluation de sa mise en oeuvre. Afin d y participer activement, les ONG d Afrique de l Ouest ont préparé un rapport alternatif sur la situation des femmes des 16 pays de la sous région. La synthèse ouest africaine des rapports alternatifs et le communiqué final de la rencontre de Lomé les 26-27 août sont disponibles. D autres informations seront bientôt disponibles concernant le Forum des ONG qui s'est tenu à Addis Abeba, Éthiopie, les 6-7 octobre dernier.
[Consultez notre dossier sur Beijing+10] : www.wildaf-ao.org/fr/Beijing10.htm
WiLDAF/FeDDAF-Afrique de l’Ouest (AO) participera au prochain Forum des organisations non gouvernementales (ONG) qui se tiendra en prélude à la 7ème Conférence régionale des femmes africaines du 6 au 14 octobre prochain à Addis Abeba, Éthiopie. Prenez connaissance de notre communiqué pour connaître les activitées que nous organiserons et la composition de la délégation.

8- Appel des 200 (Copernic) : dire NON à la Constitution

" Appel des 200 "
DIRE " NON " AU TRAITE CONSTITUTIONNEL, POUR CONSTRUIRE L'EUROPE ! Face à la mondialisation libérale et aux firmes transnationales, nous avons besoin d'Europe. Mais celle qui se fait aujourd'hui n'est pas l'Europe dont nous avons besoin. L'Europe qu'on nous demande d'avaliser est totalement organisée autour d'un principe unique: le marché, la généralisation de la concurrence. C'est cela qui autorise l'attaque contre les services publics, l'incitation à l'allongement de la durée du travail et sa flexibilisation, l'encouragement à la régression sociale dans chacun des pays de l'Union européenne. Cette Europe-là est menée par le haut, par des négociations opaques entre les gouvernements et par des instances qui ne sont pas soumises au contrôle démocratique, telles la Commission ou la Banque centrale européenne. Les peuples ne se reconnaissent pas dans cette pseudo-Europe qui a le marché pour idole et la négociation secrète pour liturgie. Il est urgent de sortir de cet engrenage. Le " traité constitutionnel " adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement le 18 juin 2004 constitue l'ensemble juridique libéral le plus complet et contraignant de la planète. Il grave dans le marbre les dogmes et les politiques inscrites dans le Traité de Rome aggravé dans un sens néo-libéral par les traités ultérieurs. Il ouvre la voie à une politique militariste subordonnée à l'OTAN. Il refuse l'égalité des droits à ceux qui résident en Europe sans posséder la nationalité d'un Etat membre et les désigne au harcèlement administratif et policier. Il remet en cause le principe de laïcité auquel nous tenons. Enfin, il laisse les citoyens à l'écart des lieux de décision. Il n'est d'ailleurs une constitution ni par son mode d'adoption, ni par son mode d'élaboration, ni par son contenu. S'il est ratifié, l'unanimité des 25 Etats membres sera ensuite requise pour le modifier. Cela, alors même qu'il fixe dans le détail des choix politiques, économiques et sociaux essentiels qui ne pourront donc plus être remis en cause. Ce vice anti-démocratique affecte déjà les traités actuels ; il est incorporé avec eux. Cette masse de stipulations précises et contraignantes va toujours dans le même sens : la domination du marché, la liberté d'action des capitaux et des firmes transnationales. Au fronton de cet édifice est inscrit un principe primordial, décrété intangible : " le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée ".

Cette Europe-là n'est pas la nôtre.
C'est pourquoi il est urgent de donner à l'Europe de nouvelles fondations qui l'émancipent du capitalisme financier, prédateur et belliciste, qui la réconcilient avec le progrès social, la démocratie, un développement soutenable, la coopération entre les peuples, qui portent la paix sur une planète déchirée par les guerres. Nous sommes des partisans résolus d'une Europe du droit pour toutes et tous à l'emploi, mobilisée contre le chômage, la précarité et la dégradation du cadre de vie. Une Europe qui renforce les garanties sociales, met en oeuvre un développement économique compatible avec les équilibres écologiques, défend la diversité culturelle, respecte la laïcité et veille à la stricte application de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Nous voulons une Europe démocratique, fondée sur la pleine citoyenneté de tous ses résidents. Nous proposons une Europe dont les peuples seront les acteurs d'un authentique processus constituant, qui leur permette de décider vraiment des choix politiques et de contrôler leur mise en oeuvre. Pour que cette Europe si nécessaire devienne possible, il faut partout donner la parole aux citoyens et refuser cette prétendue " constitution " européenne. Nous entendons l'argument de celles et ceux qui combattent avec nous le néolibéralisme et craignent pourtant qu'un tel refus serve les forces réactionnaires. Mais laisser l'Europe actuelle continuer sur sa lancée favorise l'essor dangereux des populismes réactionnaires, des droites " souverainistes ", de l'extrême-droite xénophobe. Cette Europe-là représente une grande menace pour l'idée européenne elle-même. C'est pourquoi nous appelons à opposer un " non " majoritaire au " traité constitutionnel ". Un " non " de gauche, en rupture avec le système libéral, qui puisse traduire dans les urnes ce que les mobilisations sociales et altermondialistes de ces dernières années ont exprimé avec le soutien de la majorité de la population, des salariés, de la jeunesse. Sur ces bases, nous créons un collectif d'initiative et appelons à ce que des rassemblements similaires se constituent dans toutes les villes et dans tous les secteurs de la société.

Site : www.appeldes200.net  ; signatures individuelles

9 - Colloque sur les Mariages forces

Veuillez trouver ci-joint le programme de notre colloque sur les mariages forcés, qui se tiendra les 4 & 5 novembre 2004, à la mairie du 9ème arrondissement à Paris. Vous retrouvez ces informations sur notre site internet : www.planning-familial.org/actualites/index.php?select=136
En cas de problème, vous pouvez joindre : - Mme Maïté Albagly, secrétaire générale du Mouvement Français pour le Planning Familial : maite.albagly@planning-familial.org  / tel : 01 48 07 29 10 ; ou Chrystel Grosso, documentaliste au MFPF : diffusion@planning-familial.org  / tel : 01 48 07 87 07. Recevez nos amicales salutations, en espèrant vous compter parmis nous. L'équipe de la Confédération du MFPF

Journées internationales de reflexion sur les mariages : Jeudi 4 et vendredi 5 novembre 2004, Mairie du 9ème arrondissement, 6, rue Drouot - 75009 Paris (Métro Cadet)

Les mariages forcés en France en 2004
Le Haut Conseil à l'intégration estime à plus de 70 000 le nombre des adolescentes vivant en France et concernées par le mariage forcé. Et combien de garçons ? Les femmes sont bien sur les premières victimes de ces situations : considérées comme une monnaie d'échange, violées le soir des noces et par la suite, peut-être violées au quotidien, humiliées, enfermées, battues par ce mari qui leur est imposé. Elles sont exposées à toutes les violences.

Mariages forcés et rapports égalitaires hommes/femmes
Dans les sociétés traditionnelles les relations hommes/femmes sont régies par des lois qui légalisent la domination du masculin sur le féminin. Dans les sociétés où les luttes des femmes l'ont contesté, elles ont obtenu des avancées, mais la différence entre les sexes reste hiérarchisée et les droits des femmes sont remis en question à chaque instant. Les jeunes femmes vivant en France et nées de parents migrants ne trouvent pas dans la société d'accueil les appuis nécessaires et suffisants pour argumenter, contester ou rompre avec les codes représentés par les parents et obtenir l'accès à leurs droits individuels. Nous proposons, pendant ces deux journées, une réflexion sur les mécanismes sociaux en ¦uvre dans les mariages forcés, et une information sur les actions mises en ¦uvre pour lutter contre cette pratique et les acteurs de ces actions.

Programme
Jeudi 4 novembre 2004
9h00 Accueil des participants
9h30 Ouverture des travaux par Jacques Bravo, Maire du 9ème arr. de Paris 10h00 Actions nationales et internationales du MFPF sur les violences, Françoise Laurant, présidente du MFPF 10h30 Les fonctions sociales du mariages. Simone Dreyfus, anthropologue 11h30 Droit français et droit international. Marie-Noëlle Fréry, juriste 12h30 - 14h00 Temps libre pour le repas 14h00 - 17h30 Ici et là-bas : L'Afrique Subsaharienne Bille Sike - ALVF du Cameroun - Association de lutte contre les violences faites aux femmes Isabelle Faye Gilette - GAMS - Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles Le Maghreb Fouzia Assouli - Ligue démocratique des Droits des femmes au Maroc Fadela Amara - Ni putes ni soumises Fadela Bentabdslam - ASFAD - Association de solidarité avec les femmes Algériennes démocrates La Communauté turque dans deux pays d'Europe Gaye Petek, Elélé Association des femmes turques en Allemagne Vendredi 5 novembre 2004 9h00 - 12h00 Le MFPF et son travail sur les mariages forcés : dépistage, construction d'un réseau, la question de l'hébergement, l'accompagnement 12h00 - 14h00 Temps libre pour le repas 14h00 - 16h00 Les politiques institutionnelles Marie-France Casalis, délégation régionale aux droits des femmes, Ile de France Azzedine M'Rad, directeur régional d'Ile de France du FASILD (sous réserve) Dr Emmanuelle Piet, Médecin-chef des PMI 93 16h00 - 16h30 Conclusions et perspectives par le MFPF Mot de la fin, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris

BULLETIN D'INSCRIPTION
Tarifs : Inscription individuelle, Adhérents : 30 ¤, Non-adhérents : 60 ¤, Inscription dans le cadre de la formation continue : 120 ¤. Le nombre de places est limité. Les inscriptions, accompagnées du paiement seront retenues au fur et à mesure de leur arrivée. Inscription aux journées de réflexion des 4 & 5 novembre 2004 sur les mariages forcés Nom, Prénom, Organisme employeur, Adresse, Téléphone, Fax, E-mail : Coupon à renvoyer, avec le règlement à : MFPF 4, square St Irénée 75011 Paris T : 01 48 07 29 10 - F : 01 47 00 79 77 www.planning-familial.org  - mfpf@planning-familial.org

10 -Appel de l'Assemblée des mouvements sociaux

Londres, octobre 2004 Nous sommes issus de toutes les campagnes et de tous les mouvements sociaux et citoyens, organisations de "sans", organisations syndicales, organisations de défense des droits humains, organisations de solidarité internationale, mouvements féministes, mouvements pacifistes contre la guerre. Nous venons de toutes les régions d'Europe pour nous rencontrer à Londres lors de ce 3ème Forum européen. Nous sommes divers et pluriels, ce dont nous avons fait une force. La guerre représente aujourd'hui le visage le plus dur et le plus sombre du libéralisme. La guerre et l'occupation de l'Irak, l'occupation de la Palestine, les massacres en Tchétchénie et les guerres cachées du continent africain ruinent l'avenir de l'humanité. La guerre en Irak a été justifiée par des mensonges. Aujourd'hui l'Irak est humilié et détruit. Les Irakiens sont prisonniers de la guerre et de la terreur. L'occupation n'a débouché en aucune façon sur la liberté et de meilleures conditions de vie. Bien au contraire, elle a renforcé les partisans du "choc des civilisations". Nous nous battons pour un arrêt immédiat des bombardements, le retrait des troupes d'occupation de l'Irak, et pour la restitution immédiate de la souveraineté au peuple irakien. Nous soutenons le droit du peuple irakien à résister à l'occupation. Nous soutenons les mouvements israéliens et palestiniens qui se battent pour une paix juste et durable. Suite à la décision de la Cour internationale de justice et au vote unanime des pays européens lors de l'Assemblée générale de l'ONU, nous demandons la fin de l'occupation israélienne et la destruction du mur de l'apartheid. Nous demandons des sanctions économiques et politiques contre le gouvernement israélien tant que celui-ci continuera de violer le droit international et les droits du peuple palestinien. C'est pourquoi, nous participerons à la semaine de mobilisation internationale contre le mur de l'apartheid du 9 au 16 novembre et aux journées d'action européennes du 10 et 11 décembre, anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme. Le dérèglement climatique à l'échelle mondiale est une menace sans précédent pour l'avenir de nos enfants et de l'humanité. Nous soutenons l'appel des organisations environnementales pour une action internationale sur le changement climatique en 2005. Nous soutenons les campagnes contre les OGM et pour une agriculture, une alimentation et un environnement sûrs. En février 2005, nous nous joindrons aux actions et manifestations contre le sommet de l'OTAN à Nice. Face à la volonté des grandes puissances de continuer à diriger le monde pour y développer le modèle néolibéral, nous nous engageons à nous mobiliser massivement à l'occasion de la tenue du G8 en Ecosse en juillet 2005. Nous luttons pour une autre Europe qui rejette le sexisme et les violences faites aux femmes et reconnaît le droit à l'avortement. Nous soutenons la journée internationale de mobilisation contre les violences faites aux femmes le 25 novembre et les mobilisations organisées pour le 8 mars, journée internationale de la femme. Nous soutenons l'initiative européenne des 28 et 29 mai à Marseille proposée par la Marche mondiale des femmes. Nous sommes contre le racisme et l'Europe forteresse, pour les droits des migrants et des demandeurs d'asile, pour la liberté de circulation, pour la citoyenneté de résidence et la fermeture des centres de rétention. Nous sommes contre l'expulsion des immigrés. Nous proposons une journée d'action le 2 avril 2005 contre le racisme, pour la liberté de circulation, pour le droit d'installation comme une alternative à une Europe fondée sur l'exclusion et l'exploitation. Au moment où le traité constitutionnel européenn entre dans la phase de ratification, nous tenons à affirmer qu'une consultation directe des peuples de l'Europe est nécessaire. Ce projet ne répond pas à nos aspirations. Ce traité constitutionnel consacre le néolibéralisme comme doctrine officielle de l'UE. Il fait de la concurrence le fondement du droit communautaire et de toutes les activités humaines. Il ne tient aucun compte des objectifs d'une société soutenable d'un point de vue écologiste. Il restreint la libre circulation des personnes et refuse l'égalité des droits à ceux qui résident en Europe sans posséder la nationalité d'un Etat membre. Il accorde un rôle à l'OTAN sur les politiques étrangères et de défense européennes et pousse à la militarisation de l'Union européenne. Enfin, il maintient le social dans le statut de pièce rapportée d'une construction européenne fondée sur le primat du marché, et acte, de fait, le démantèlement déjà programmé des services publics. Nous luttons pour autre une Europe. Nos mobilisations portent l'espoir d'une Europe sans chômage ni précarité. Nous nous battons pour une agriculture paysanne qui assure la souveraineté alimentaire, préserve les emplois et défende, comme biens communs, la qualité de l'environnement et des produits agroalimentaires. Nous voulons une Europe ouverte sur le monde, respectant le droit d'asile, permettant à chacun d'y circuler librement, reconnaissant la citoyenneté de résidence à tous les étrangers y habitant. Nous demandons une véritable égalité sociale entre les femmes et les hommes et l'égalité des rémunérations. Nous voulons une Europe qui promeut la diversité culturelle et linguistique et respectera le droit des peuples à l'autodétermination, c'est-à-dire de décider de leur futur de façon démocratique. Nous nous battons pour une autre Europe, une Europe respectueuse des droits des salariés et qui garantisse des salaires corrects et un haut niveau de protection sociale. Nous luttons contre toutes les mesures qui, en mettant en ¦uvre de nouvelles formes de soustraitance, développent la précarité du travail. Nous nous battons pour une Europe qui refuse la guerre, favorise la solidarité internationale et une société écologiquement durable. Nous luttons pour le désarmement, contre les armes nucléaires et contre les bases militaires des Etats-Unis et de l'OTAN. Nous soutenons tous ceux qui refusent de servir dans l'armée. Nous rejetons la privatisation des services publics et des biens communs comme l'eau. Nous nous battons pour que les droits des êtres humains, les droits sociaux, économiques, politiques, culturels et écologiques l'emportent sur le droit de la concurrence, la logique du profit et l'asservissement des pays du Sud par la dette. Nous refusons l'utilisation de la "guerre contre le terrorisme" pour remettre en cause les droits civils et démocratiques et pour stigmatiser les divergences d'opinion et criminaliser les conflits sociaux. Le mouvement social européen soutient la mobilisation nationale du 30 octobre en Italie lors de la signature du traité constitutionnel européen - contre la guerre, le néolibéralisme, le racisme, pour le retrait des troupes d'Irak et pour une autre Europe. Nous soutenons la mobilisation en janvier contre le sommet sur le traité constitutionnel européen entre la France, l'Espagne et l'Allemagne. Nous soutenons la mobilisation du 11 novembre 2004 contre la directive Bolkenstein. Alors que la nouvelle Commission européenne affiche sans vergogne un profil ultralibéral, il nous faut engager un processus de mobilisation à l'échelle de toute l'Europe pour imposer la reconnaissance des droits sociaux, politiques, économiques, culturels et écologiques, tant individuels que collectifs, des femmes comme des hommes. Ce processus de mobilisation, qui doit permettre l'implication de tous les peuples d'Europe doit regrouper, au-delà des divergences, toutes les forces prêtes à s'engager à lutter contre le modèle néolibéral européen. Le 20 mars 2005 marquera l'anniversaire du début de la guerre en Irak. Les 22 et 23 mars, le Conseil européen se réunira à Bruxelles. Nous appelons à des mobilisations dans tous les pays d'Europe. Nous lançons un appel pour une manifestation centrale à Bruxelles le 19 mars, contre la guerre et le racisme, contre l'Europe néolibérale, contre les privatisations, contre le projet de directive Bolkenstein et les attaques contre le temps de travail, pour une Europe des droits et de la solidarité entre les peuples. Nous lançons un appel à tous les mouvements sociaux et au mouvement syndical européen pour être dans la rue ce jour-là. 11 - Entre sexe et genre : ou est le corps ? Colloque Journée d'études CEDREF/RING 19/11/04 (9h15-17h45) organisée par Hélène Rouch, Elsa Dorlin, Dominique FougeyrollasUniversité Paris VII : site Javelot, immeuble Montréal, 103 rue de Tolbiac, Paris 13ème, Amphi 46

Entre sexe et genre, où est le corps ?
Le concept de genre n'a pas seulement établi une distinction entre un sexe biologique (objet de la biologie et de la médecine), donné de la nature, et un sexe social (objet des sciences humaines et sociales), construit dans et par les relations de pouvoir qu'implique la domination masculine. Il a permis à la critique féministe des sciences de contester la notion de sexe biologique et de sa bicatégorisation, d'avancer que le sexe est construit à partir du genre. Si les corps sexués ne peuvent être appréhendés dans leur matérialité même, y compris par la science, hors de leurs constructions historiques et sociales, les modalités de ces dernières - discours, normes, pratiques et techniques - changent : les conflits, les résistances, les luttes inévitablement générés par les rapports de pouvoir entraînent ces changements, d'où des déplacements, voire des mutations, des catégories de sexe et de genre que les corps anticipent ou subissent.
Cette position épistémologique et politique, nous voudrions la mettre à l'épreuve de ce qui constitue le point névralgique de la bicatégorisation du sexe et du genre, à savoir le rapport des corps à la reproduction sexuée, notamment en ce qui concerne le rôle spécifique des femmes dans la gestation. Nous souhaitons revenir sur des discours et des pratiques - particulièrement dans les domaines biologique, médical et juridique - qui, malgré leur logique de préservation du " naturel ", compris comme une ontologie de la bicatégorisation des corps sexués, ouvrent par leurs ambivalences et leurs contradictions des possibilités de contestation, de déplacements théoriques et de changement.

Interventions :
Jacqueline Mandelbaum (biologie/médecine, CHU Tenon) : Données actuelles sur les nouvelles techniques de reproduction et le clonage ; Bertrand Guillarme (sciences politiques, Paris VIII) : Procréation, droit et équité
: le cas des mères porteuses ; Hélène Rouch (biologie, CEDREF-Paris VII) : L'immunologie de la gestation : un paradoxe ignorant de la différence des sexes ; Béatriz Preciado (philosophie, université de Princeton) : Corps, genre et techniques ; Cynthia Kraus (philosophie, université de Lausanne) : L'" anti-naturalisme féministe " : en finir avec la nature ou la nature en plus ? ; Elsa Dorlin (philosophie, CERPHI) : Esclave et mulâtresse : mutation de genre et procréation (XVIIIe siècle)

Pour tous renseignements : CEDREF : tel :01 44 27 56 23 mail : cedref@ccr.jussieu.fr  site Javelot : métro Tolbiac ou Bibliothèque François Mitterand autobus : 62 ou 83 arrêt Tolbiac Baudricourt

12 - Manifestation Contre les violences faites aux femmes du samedi 27 novembre

Le texte d appel: ChèrEs amiEs À l'initiative du Collectif National pour les Droits des Femmes, et à l'occasion de la journée internationale du 25 novembre contre les violences envers les femmes, une Manifestation Nationale contre les violences faites aux femmes aura lieu le samedi 27 novembre à Paris. Elle partira de la place de la Bastille à 14h30. De nombreuses organisations associatives, syndicales et politiques ont montré aux réunions unitaires leur volonté de prendre part à cette manifestation. Nous comptons activement sur vous et votre organisation pour diffuser largement l'information et contribuer activement à la mobilisation de vos instances et de vos militantEs, en Ile de France comme dans l'ensemble de vos instances locales. Cette manifestation sera le point d'orgue d'une année entière de campagne du CNDF contre les violences sexistes qui frappent quotidiennement des femmes de tous les âges et de tous les milieux, et contre lesquelles les moyens mis en ¦uvre restent très en deçà des besoins, faute d'une prise de conscience réelle de ce véritable problème de société. En juillet et août 2004, 29 femmes ont été tuées par leur conjoint, et une femme sur 10 a subi dans sa vie des violences conjugales. Si nous n'agissons pas pour une prise de conscience et une lutte globale contre les violences envers les femmes, ces chiffres ne baisseront pas. Par ailleurs le 21 novembre est organisé à Paris une journée " 6 heures contre les violences ", qui constituera un moment de d'expression et de mobilisation contre l'ensemble des violences faites aux femmes. Cette année, la mobilisation continue des associations et des initiatives en Europe telles que celle du Gouvernement Zapatero ont permis de rendre visible ce phénomène. Il est donc fondamental de faire de cette manifestation un grand moment de mobilisation et de sensibilisation du plus grand nombre. C'est par une manifestation unitaire et massive que nous pourrons provoquer cette prise de conscience et inciter à une action politique réelle. Cela passe par une implication forte des organisations progressistes, au niveau national mais aussi et surtout au niveau local. Nous vous invitons donc instamment à organiser la mobilisation dans les semaines à venir pour faire ensemble de la manifestation du 27 novembre une date incontournable dans la lutte contre les violences faîtes aux femmes. Pour plus d'informations, contacter pour le Collectif National pour les Droits des Femmes : Mathieu Arbogast : 06 78 58 04 25 Maud Gelly : 01 42 05 27 01 Suzy Rojtman : 06 61 83 12 56 Maya Surduts : 01 43 56 36 48

13 - Projet Trac Violences (en cours de maquettage)

HUMILIEES, BATTUES, VIOLÉES, CA SUFFIT !

Les violences, on les connaît toutes :
c'est la main aux fesses dans le métro et les sifflets dans la rue, c'est les coups, les insultes et les humiliations du conjoint,
c'est les filles qu'on veut marier de force
c'est la lesbienne violée pour lui apprendre ce qu'est " un homme, un vrai ", c'est la mère emprisonnée pour avoir protégé sa fille des viols incestueux, c'est la femme obligée de vivre avec un conjoint violent car le droit au séjour dépend de lui, c'est la salariée victime du harcèlement sexuel du patron ou de ses collègues, c'est la femme contrainte de se prostituer pour vivre, c'est les jeunes filles violées par plusieurs mecs dans une cave sordide ou un bizutage chic, c'est ici et c'est ailleurs, partout dans le monde.

Les chiffres, on les connaît trop peu :
chaque année, une femme sur dix est victime de violences conjugales, 11 % des femmes sont victimes d'agressions sexuelles dans leur vie, deux viols sur trois ont lieu dans la famille et un sur deux dans le couple.

Les violences, on en meurt aussi :
29 femmes sont mortes cet été, pas dans un sombre cachot sous une dictature, mais ICI et MAINTENANT, sous les coups de leur conjoint. Les violences, on en meurt aussi à petit feu à force de ne pas êtres écoutées ou de ne pas être crues ou d'être désignées comme coupables d'avoir " provoqué " les violences.

L'hypocrisie de la société, on la connaît aussi :
c'est la pub sexiste qui dit qu'une femme est bonne à vendre ou à prendre, c'est la pornographie, qui dit qu'une femme pense oui quand elle dit non,

c'est aussi Chirac qui intègre les violences conjugales dans l'amnistie présidentielle, c'est la France qui méprise les Algériennes en appliquant le Code de la famille, c'est la loi Sarkozy qui attaque les prostituées et pas la prostitution, c'est des flics qui refusent d'enregistrer les plaintes des femmes victimes, c'est des juges qui n'appliquent pas les lois condamnant les violences. Ce que montrent les violences c'est que des hommes sont prêts à tout pour maintenir leur pouvoir sur nous, et pourtant nous nous battons et continuerons à refuser l'inégalité dans tous ses aspects.

CE QUE NOUS VOULONS :
Une loi-cadre qui prenne en compte toutes les formes de violences faites aux femmes et aux lesbiennes à la maison, dans la rue, au travail, etc. Une telle loi n'est pas un rêve, les féministes espagnoles l'ont obtenue. Ce n'est qu'une question de volonté politique, ici comme dans toute l'Europe.

14 - Les revendications sur les violences proposées par le groupe de travail des 6h

Pour une politique résolue contre les violence faites aux femmes Les violences faites aux femmes requièrent une attention toute particulière de la part des pouvoirs publics et une réelle volonté politique de les combattre. Quand elles sont perpétrées, elles ont des répercussions sur tous les aspects de la vie des femmes : travail, loisirs, famille, études, relations humaines, santé, logement, etc. La répression de l acte délictueux ou criminel ne suffit donc pas. Le Collectif national pour les droits des femmes estime nécessaire d avoir une vision d ensemble afin de prendre en compte tous ces aspects. C est pourquoi, pour mettre fin au bricolage actuel,

Nous revendiquons l élaboration et le vote d une loi- cadre sur le modèle de la nouvelle loi espagnole. Nous revendiquons un réel Ministère aux Droits des Femmes disposant d un budget et de personnels conséquents, avec nomination d une Secrétaire d Etat chargée des violences faites aux femmes.

REVENDICATIONS
Nous voulons :

UNE PROTECTION JURIDIQUE ACCRUE
- Que toutes les mesures existant dans le Code pénal sur les violences conjugales et s appliquant aux conjoints et concubins s appliquent aussi aux ex-conjoints et ex-concubins.
- Que la loi permette l éviction immédiate de l agresseur, marié ou non marié, du domicile conjugal et que les femmes et les enfants y demeurant soient protégéEs, notamment par des mesures d interdiction de séjour envers l agresseur.
- Que les victimes de viols collectifs qui subissent des menaces de représailles de la part des agresseurs soient protégées, notamment par des mesures d interdiction de séjour à l encontre de ces derniers.
- Que les mesures qui existent formellement pour les victimes mineures de viol ou d agressions sexuelles (loi du 17 juin 1998) soient rendues effectives et étendues aux victimes majeures : possibilité d être enregistrée lors des dépositions, suivi tout au long de la procédure pénale par une personne de son choix, remboursement à 100 % par la Sécurité sociale des frais médicaux et psychothérapeutiques, motivation réelle des classements sans suite.
- Que soient prises en compte par la loi les violences psychologiques et économiques au sein des couples, mariés ou non mariés.
- Que soit supprimée la possibilité de recours à la médiation pénale dans les situations de violences conjugales et tous types de violences faites aux femmes.
- Que la procédure de plaider coupable ne puisse être utilisée dans toutes les situations de violences au détriment d un véritable procès
- Que soit modifié le délit de dénonciation calomnieuse, qui menace le droit de dénoncer les violences sexuelles.
- Que l âge légal du mariage soit porté à 18 ans pour les filles.
- Qu en cas de divorce à la suite de maltraitances et/ou de violences
sexuelles sur les enfants, la garde alternée et le droit de visite soient annulés. Nous revendiquons l arrêt des poursuites contre les femmes pour non représentation d enfants.
- Que l Etat mette sur pied de véritables mécanismes de vérification de l application des lois, notamment dans l ensemble du monde du travail en matière de harcèlement et de l application de la procédure pénale de façon identique dans toutes les juridictions et tribunaux.

UNE PROTECTION SOCIALE SANS FAILLE
- Que soient créées dans les commissariats des cellules spécifiques d accueil des femmes victimes de violences.
- Que l Etat et les Collectivités locales multiplient les structures d accueil et d hébergement pour les femmes victimes de violences.
- Que ces femmes soient prioritaires pour l accès au logement social.
- Que l O F P R A accorde le droit d'asile aux femmes persécutées, discriminées ou menacées de l'être en tant que femmes ou parce que lesbiennes quelles que soient les violences ou les discriminations spécifiques dont elles sont victimes : viols, mariages forcés ou toute autre atteinte à leur intégrité physique et psychique, quels qu'en soient les auteurs, ou que ces violences et discriminations leur soient infligées en raison de leurs actions, de leurs idées en faveur des droits et de la liberté de toutes les femmes y compris celle de choisir son orientation sexuelle.

- Que les accords bilatéraux signés entre la France et certains pays, et
appliquant aux ressortissantes de ces pays vivant en France des codes
de statut personnel discriminatoires, soient renégociés de façon à permettre à ces femmes de bénéficier des lois civiles françaises (ou promulgation de lois civiles égalitaires et abolition des codes de statut personnels et de leur application en France)
- Qu en cas de séparation d un couple, notamment à la suite de violences, les femmes ayant obtenu un titre de séjour en tant que conjointe de Français ou dans le cadre du regroupement familial ne perdent pas leur droit au séjour
- Que les proxénètes et tous les réseaux de proxénétisme et de tourisme
sexuel soient activement recherchés, poursuivis et fortement réprimés
- Que la " Loi sur la Sécurité Intérieure " de Nicolas Sarkozy soit
abrogée, et notamment l article 76 et l article 225-10-1 du Code Pénal qui concernent les personnes prostituées (dénonciation des proxénètes par les étrangèrEs contre des papiers, et répression du racolage)

UNE MOBILISATION CONTRE LE SEXISME
- Que la " Convention pour la promotion de l'égalité des chances entre filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif ", signée par Claude Allègre et Nicole Péry dans l'Education Nationale, et notamment son volet "éducation non sexiste", soit appliquée de façon obligatoire dans tous les établissements scolaires.
- Que l Etat et les Collectivité locales mettent sur pied des politiques de formation obligatoire (initiale et continue) de tous les personnels susceptibles d intervenir en cas de violences , formations assurées par des personnels dûment qualifiés par les associations de solidarité aux victimes.
- Que les employeurs, qui ont par le Code du Travail l obligation "de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir" le harcèlement sexuel et moral dans le monde du travail financent des stages de formation en direction des déléguéEs du personnel et des représentants syndicaux.
- Que soit déclarée illégale toute image et texte publicitaire utilisant l image des femmes avec un caractère humiliant ou discriminatoire, et que les associations puissent se porter partie civile contre ces représentations sexistes.
- Que l Etat mette sur pied, en direction de tous les publics et par tous les moyens médiatiques modernes, des campagnes de sensibilisation, répétées régulièrement, contre les violences faites aux femmes.
- Que les violences faites aux femmes soient exclues du champ de l'amnistie présidentielle

Pour tout contact :
Marche Mondiale des Femmes, 104 rue des Couronnes, 75020 Paris
Tel : 01 44 62 12 33
Fax : 01 44 62 12 34