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Le Courrier de la Marche Mondiale des Femmes contre les Violences et la Pauvreté N°30

Reçu le 21 mai 2003 par la rédaction

Bonjour, voici quelques textes, rendez-vous et communiqués concernant les
droits des femmes, en espérant qu'ils vous seront utiles. 

Ceci est un bulletin de collecte d'informations, ce qui veut dire que nous ne sommes pas obligatoirement d'accord avec tout ce qui est écrit (sauf pour les communiqués signés
Marche mondiale des Femmes)

Site de la Marche mondiale : http://www.ffq.qc.ca/marche2000 Bientôt un site européen !

Marche mondiale des femmes, tel 01 44 62 1 33,  Fax : 01 44 62 12 34

Sommaire:

  • 1 - Assemblée Européenne pour les droits des femmes - 12 novembre 2003 - FSE St Denis
  • 2 - Retraites : communiqué du CNDF n° 2
  • 3 - Amina Lawal : précisions
  • 4 - 3 textes sur Laïcité, fait religieux, port du voile.
  • 5 - Genre et AGCS au Forum social
  • 6 - Asile et immigration : deux projets de lois dangereux, pour les femmes aussi
  • 7 - Le 1er juin au champ de Mars contre le sida

1 - Assemblée Européenne pour les droits des femmes

12 novembre 2003 - FSE St Denis

PROCHAINE RÉUNION DU COLLECTIF DE PRÉPARATION DE L'ASSEMBLÉE EUROPEENNE POUR LES DROITS DES FEMMES
(Compte-rendu du collectif du 20 mai à suivre)

MARDI 10 JUIN 18H00 BOURSE DU TRAVAIL RUE DU CHATEAU D EAU METRO REPUBLIQUE
GROUPES DE TRAVAIL JUSQU A 19h30 PLENIERE À 19h30

RÉUNION SUIVANTE MARDI 1ER JUILLET (à confirmer)

2 - Retraites : communiqué du CNDF n° 2 18/05/03)

LES FEMMES DANS LA LUTTE UNITAIRE POUR LA DEFENSE DES RETRAITES

Le CNDF dénonce les orientations gouvernementales à propos des retraites telles qu'elles figurent dans le projet de loi présenté par M. Fillon. L'allongement généralisé de la durée de cotisation, l’instauration pour toutes et tous d'une décote, le maintien et l'élargissement de l'indexation des retraites sur les prix sont autant de propositions générales qui visent au premier chef les femmes. En 2001, 39 % des femmes ont fait valider une carrière complète contre 85 % des hommes. L'écart global entre les salaires des femmes et des hommes, à emploi similaire, est encore de 26 % et se creuse au cours de la carrière selon les types d'emplois et selon les régions. Le temps partiel féminin, du temps d'embauche au déroulement de la carrière était, de 17 % en 2001 ; il est en augmentation régulière depuis 1990 et l'allocation parentale d'éducation (APE) a contribué à diminuer encore les périodes d'activité. Les femmes sont 2,5 fois plus nombreuses à percevoir le SMIC. Et si leur taux d'activité entre 25 et 50 ans est à l'heure actuelle de 80 %, si les interruptions sont plus courtes qu'autrefois, les femmes n’en restent pas moins en majorité dans des emplois peu qualifiés, peu reconnus socialement, avec des horaires éclatés et une précarité qui dure. Le montant moyen de la retraite perçue par les femmes était de 848 euros par mois en 2001, soit 42 % du montant de celle des hommes. Toute durée de cotisation supplémentaire, toute pénalisation pour trimestre manquant réduira encore de 20 à 40 % une retraite déjà bien mince pour beaucoup. De plus, une première application prévue en matière de retraite pour les anciennes fonctionnaires lie la maternité à l'exercice professionnel dans le cadre des avantages familiaux. La maternité ne donne plus de droits spécifiques et les femmes ne pourront bénéficier d’un droit que si elles interrompent partiellement ou complètement leur carrière. L'objectif est de réduire le niveau de retraite, en particulier celui des femmes, dont l'espérance de vie doit poser problème à certains Conscient de l'ensemble des dégradations apportées, des risques de fragilisation de la retraite par répartition, attaché à la solidarité entre générations, le Collectif rappelle ses revendications concernant la retraite à 60 ans à taux plein avec 37,5 annuités de cotisations, la prise en compte de la pénibilité et de l'âge précoce d'entrée dans le métier pour l'accès avancé à la retraite, des droits nouveaux pour tenir compte de la précarité, de l'allongement des temps de formation mais aussi des droits des immigré-es à une retraite identique à celle des nationaux, du maintien et de l'élargissement des avantages familiaux et de la pension de reversion. Tout cela dans le cadre d’une politique générale à revoir en matière d'emploi et d'égalité de salaires. Le Collectif continuera à s'associer à toutes les initiatives qui seront prises pour s'opposer au projet de messieurs Fillon et Delevoye, et à défendre un financement qui suppose un partage des richesses entre la rémunération du travail et celle du capital. Toutes et tous à la manifestation nationale à Paris le 25 mai 2003 . Paris, le 18 mai 2003

3 - Amina Lawal : précisions

Précisions d'Amnesty sur la fausse pétition pour AMINA

Chers amis/es
Amnesty International aimerait clarifier les informations qui circulent au sujet d'Amina Lawal, et particulièrement une pétition que vous avez peut-être reçue de diverses sources.

Les mails qui circulent comportent en effet de fausses informations au sujet de la date où sa sentence - condamnation à mort par lapidation - devrait être exécutée. Le site web d'Amnesty International en Espagne est tout à fait injustement cité comme source de cette information. Le 3 juin est la date de l'audience en appel d'Amina devant la cour d'appel de la Sharia de l'état de Katsina, au Nigéria, et non la date de son exécution. Aucune date n'a été fixée pour son exécution et Amina attend la suite de sa procédure d'appel. Si celui ci est rejeté le 3 juin, elle devrait pouvoir faire ensuite appel à un niveau supérieur de la juridiction nigériane. D'autre part Amina Lawal n'est pas actuellement en détention et bénéficie d'une excellente représentation juridique. Elle est également soutenue par une coalition de groupes féministes nigérians ainsi que par des groupes de défense des droits humains avec lesquels nous sommes en contact constants. C'est pourquoi l'utilisation de fausses informations dans une campagne sur internet ne peut que causer des problèmes à ceux qui sur place soutiennent la jeune femme, notamment l'association BAOBAB. Si vous avez déjà, en toute bonne foi, fait suivre un tel mail, merci de bien vouloir faire suivre cette information à vos contacts.

la commission Femmes d'Amnesty International

4 - Trois textes sur Laïcité, fait religieux, port du voile


TEXTE 1:  LAICARDES, PUISQUE FEMINISTES

La question du voile islamique qui réapparaît dans le débat, inquiète depuis longtemps les féministes. Les jeunes filles ou femmes le portent au nom d'une liberté, celle d'exercer leur religion. Le port du voile n'est pas qu'un signe d'appartenance à une religion. Il symbolise la place de la femme dans l'islam tel que le lit l'islamisme. Cette place est dans l'ombre, la relégation, la soumission à l'homme. Que des femmes le revendiquent ne change rien au sens qui l'affecte. Il n'est plus à prouver que les dominé(e)s sont les plus fervents supporters de leur mise sous tutelle. Il n'est plus sûre oppression que l'auto oppression. Mais les jeunes filles qui s'accrochent à leur voile, ne veulent pas pour autant renoncer aux bienfaits d'un état laïc et officiellement égalitaire.

Or c'est là que réside le nœud du problème. La France est une nation qui respecte deux principes : la laïcité, qui suppose la séparation du religieux et du politique, et l'égalité des sexes. Ces principes sont l'aboutissement de longues luttes, qui tout au long de notre histoire, ont tenté de donner le pas à la loi humaine sur la loi divine et de faire triompher la raison sur la foi. Le droit français s'est construit au cours des siècles, depuis les lois fondamentales du Royaume et les parlements, sur la conciliation et l'équilibrage entre des libertés contradictoires. La laïcité suppose un espace public neutre, libre de toute croyance religieuse, où évoluent des citoyens soumis au même traitement, qui partagent des droits, des devoirs communs et un bien commun, qui les placent au delà des différences discriminantes . Tant que le port du voile restait dans la sphère de l'intime conviction personnelle, il ne contrevenait pas aux principes qui gouvernent la France. Chacun, chacune est libre en effet de croire en son for intérieur en un dieu, de penser que les femmes seraient des êtres inférieurs, qu'il faut voiler pour éviter aux hommes la tentation, qu'on peut marier de force, lapider si elles sont adultères. C'est cela aussi la liberté de penser. Afficher ce symbole dans l'espace public, régi par les principes de laïcité et d'égalité des sexes, marque une remise en cause de ces principes. On peut encore autoriser un tel affichage au nom de la liberté d'expression. Mais à condition qu'il ne soit pas l'instrument insidieux d'un prosélytisme intégriste, qui range les femmes en deux camps : soumises ou putes. Là où commence la violence sociale, morale ou physique contre les femmes qui ne portent pas le voile, doit s'arrêter la liberté de le porter.

Comment en sommes nous arrivés à douter de ce qui fait la structure et la fierté de notre démocratie ? L'affaire du voile est un symptôme, parmi d'autres de la grande confusion qui règne sur les esprits et des régressions à l'œuvre. La régression a lieu sous l'effet conjugué d'un individualisme mal compris, et d'un complexe d'ex-colonisateur. L'individualisme : le refus crispé de toute norme, qui renvoie à la phobie du moule, conduit à rejeter toute limite, au prétexte qu'elle brimerait La "liberté ".Chacun est " libre " dans notre système libéralo-libertaire. Libre tout seul ? Toutes ces libertés additionnées, ça donne quoi ? La grande chienlit ? Ou la prévalence de la liberté de certains sur les autres ? Ainsi, nous avons eu abondamment droit, nous les féministes, aux brames indignés de la gent publicitaire et médiatique sur les atteintes à la " Liberté d'expression ", dès que nous prétendions faire entendre notre son de cloche sur les débordements des représentations sexistes. Ces indignations hypocrites protégent en fait les intérêts de ceux qui remplissent leurs tiroirs caisses avec ces images. Idem pour la " liberté " supposée de porter le voile : qui sert elle en réalité ? Un voile peut cacher une barbe Mais pas touche à mon " droit à la différence " ! Dans notre société post coloniale, travaillée par une culpabilité mal assumée, la phobie d'être accusé de racisme par " refus de l'autre " conduit à la sacralisation irraisonnée de la différence. Nous vivons ainsi sous la coupe d'une bien-pensance héritée des réflexes de " gauche ", dont même la droite est victime. Voilà comment, au nom du respect des coutumes, on nous a fait honte quand nous avons décidé de dénoncer l'excision et de porter devant la justice les cas d'excision. De cet état d'esprit apeuré qui se réfugie dans une tolérance tous azimuts, les islamistes, jouent à fond, sans état d'âme. Le drame est, qu'en réalité, cette bien-pensance là est un véritable racisme, qui ne se voit plus, mais qui survit et se réincarne dans l'antiracisme apparent du " droit à la différence ". Le bigotisme islamiste dont l'équivalent chrétien nous indignerait, c'est " bon pour les maghrébin-es "...

Il est vrai en un sens que le voile n'est qu'un épiphénomène : il n'est que la partie émergée de l'iceberg. L'iceberg, c'est la politique de mainmise des " réseaux d'Allah " sur les populations issues de l'immigration, et en particulier sur les jeunes. Grâce à leurs moyens financiers, ils offrent soutien scolaire, aide aux familles en difficulté, persuadent les élus que les jeunes islamisés seront moins délinquants Ne pas abandonner nos jeunes à un endoctrinement aussi mortifère devrait être considéré comme une priorité, un devoir " sacré " de l'Etat. Mais il laisse faire, justifié d'avance par les idées de respect des différences et de libertés absolues

Les obscurantismes ont la vie dure. Mais ne nous laissons pas tirer insidieusement en arrière : les religions doivent être soumises à la LOI, donc au principe de l'égalité des sexes. Evidemment, nous sommes laïcardes, puisque féministes.

En pratique, nous demandons :
a) - l'interdiction du voile dans les lieux d'enseignement et de vie commune (école, fac, entreprise, administration),
- si les agressions envers les femmes non voilées se perpétuaient : l'interdiction du voile dans la rue,
- d'une façon générale, l'application la plus stricte de la loi de 1905,
b) - la fin de l'enseignement des religions hors des cours d'histoire et de philosophie,
- un enseignement des principes du droit des libertés publiques et de leurs bornes,
- un enseignement sur les discriminations : sexisme, antisémitisme, racisme, homo-lesbo-phobie.

Anne Zelensky, présidente de la Ligue du Droit des Femmes,
Anne Vigerie, du Cercle d'étude de réformes féministes.

TEXTE 2: Oui à la laïcité / Non aux lois d'exception

Appel d'acteurs du système scolaire et de militants associatifs laïques et féministes contre toute loi d'exclusion des élèves portant le foulard et pour une véritable politique éducative

Il est à nouveau question, dans le débat public, d'une loi très " stricte " visant à "redéfinir" l'application du principe de laïcité à l'école. Cette loi s'apparente à une loi d'exception, construite sur mesure autour du foulard islamique. Personne n'est dupe : c'est le foulard qui est à l'origine du débat, et c'est lui qui serait seul touché par une loi, même si celle-ci se présentait comme "générale". Ce foulard recouvre des réalités diverses, et nous avons des appréciations diverses, voire divergentes, de sa signification ; mais nous sommes tous d'accord pour estimer que, dans tous les cas, que le foulard soit imposé aux jeunes filles ou qu'il résulte d'un choix, l'exclusion est la pire des solutions.

Nous ne sommes pas des " partisans du voile " ; nous sommes simplement partisans d'une école laïque qui ouvre à l'émancipation de tous, et non à l'exclusion. Car la laïcité, telle que la définit la loi Gobelet de 1886, est une obligation qui concerne les locaux, les programmes scolaires et le personnel enseignant, et non les élèves. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs rappelé dans son Avis du 27 novembre 1989. Aux élèves s'imposent des règles comme l'assiduité à tous les cours ou le respect d'autrui, mais il n'est pas légitime de multiplier les exigences pour des jeunes en formation, qui viennent à l'école précisément pour apprendre, se former et se transformer
- surtout si ces exigences n'ont aucune nécessité du point de vue du fonctionnement de l'école. Nous sommes plusieurs à côtoyer ou à avoir côtoyé ces élèves voilées dans des établissements scolaires, et nous témoignons qu'à aucun moment leur présence n'a empêché les enseignants d'enseigner, ni les élèves ou les étudiants d'étudier.

Nous n'oublions pas l'égalité des sexes, bien au contraire. Mais, que le foulard soit l'objet d'un choix ou qu'il soit imposé, on ne peut pas considérer la jeune fille voilée comme coupable, et ce n'est en aucun cas à elle de " payer ". Dans tous les cas, c'est en l'accueillant à l'école laïque qu'on peut l'aider à s'émanciper, en lui donnant les moyens de son autonomie, et c'est en la renvoyant qu'on la condamne à l'oppression. Nous refusons aussi la focalisation sur le foulard islamique parce qu'elle s'inscrit dans un mouvement d'ensemble qu'il est urgent d'enrayer : la colonisation de tous les espaces de la vie sociale par des logiques punitives. Après la fraude dans le métro, le stationnement dans les halls d'immeuble et l'outrage au drapeau ou à l'hymne national, c'est l'outrage à enseignant qui est devenu passible de prison. L'exclusion des élèves voilées s'inscrit dans cette surenchère punitive, au détriment des interrogations et des solutions politiques et pédagogiques. Elle ne peut donc être ressentie par les élèves que comme une mesure brutale et discriminatoire, venant redoubler toutes les injustices que subissent déjà, dans leurs quartiers, les jeunes des milieux populaires, notamment ceux qui sont issus de l'immigration post-coloniale. Le minimum d'estime réciproque requis entre professeurs et élèves pour que la relation pédagogique ait lieu risque d'être gravement compromis. Ce que nous n'acceptons pas, c'est également que l'élève voilée joue le rôle d'un bouc émissaire. Car tel est bien le cas - pour justifier leur exclusion, on invoque souvent, pêle-mêle, des faits dans lesquels ces jeunes filles ne sont pas forcément impliquées : indiscipline, absentéisme massif, injures sexistes ou racistes (notamment antisémites) contestation des théories de Darwin... Nous estimons que les injures sexistes ou racistes doivent être sanctionnées,mais que la sanction doit s'appliquer à ceux qui les ont proférées, et non à ces jeunes filles souvent studieuses, qui ne sont incriminées qu'à force de fantasmes et d'amalgames.

Nous refusons enfin de nous laisser enfermer dans un faux débat qui encourage toutes les divisions et tous les affrontements identitaires (entre " la France " et " les immigrés ", entre " la République " et " l'Islam ", ou encore entre les diverses confessions), alors que les principaux problèmes sont socio-économiques et politiques - libéralisation de l'économie, chômage de masse, précarisation des salariés, extension du contrôle social et des logiques sécuritaires, permanence des discriminations racistes et de l'inégalité sociale entre hommes et femmes...

L'école est elle-même traversée par des problèmes nombreux et profonds (classes surchargées manque de personnels et multiplication des statuts précaires, manque de soutien pour les élèves en échec ou en difficulté), que les " réformes " annoncées ne feront qu'aggraver.

C'est pourquoi, à la question qui nous est imposée : " faut-il interdire l'école aux jeunes filles qui portent un foulard islamique ? ", nous répondons sans hésiter : Non, car l'école laïque est une école qui doit accueillir tout le monde - et nous exigeons que soient enfin posées les vraies questions.

Nous appelons les associations féministes et laïques, les fédérations de parents d'élèves, ainsi que les syndicats étudiants et enseignants, à signer et faire signer cet appel. Nous appelons tous les acteurs du système scolaire à se mobiliser afin de rendre visible une force laïque tournée vers l'émancipation, et non vers l'exclusion.

Signatures à envoyer à pierre.tevanian@laposte.net
 

TEXTE 3: ENSEIGNEMENT DU FAIT RELIGIEUX

M. le ministre de l'Education Nationale, Luc Ferry, dans sa " Lettre à tous ceux qui aiment l'école ",dit " qu'il faut rappeler clairement les principes qui doivent animer la vie commune dans nos établissements, à commencer par le premier d'entre eux, celui qui unit la laïcité à la tradition républicaine des droits de l'homme. " (p.54) Le Comité Laïcité République affirme que l'enseignement du fait religieux dans l'école publique, préconisé et défini par le rapport Debray, constitue une étape supplémentaire dans le processus de destruction de la laïcité telle qu'elle est inscrite dans la Constitution et définie par la Loi de 1905 et va donc à 'encontre des propos du ministre.

L'Etat des lieux
Inquiet du déficit culturel constaté chez les jeunes en matière de culture religieuse, le rapport, soucieux d'offrir aux élèves les clefs nécessaires à la compréhension d'un monde entièrement conditionné par son passé religieux, préconise l'enseignement du fait religieux dans un cadre interdisciplinaire. Cette motivation avouée dissimule un autre objectif plus officieux : offrir, au sein de l'école, un champ d'expression à l'Islam pour préserver les banlieues des violences et des intégrismes. C'est en effet ce que confirmait l'auteur lui-même, qui participait le 4 février 2003 à une journée de débat organisée par l'Association pour la recherche en anthropologie sociale, à Paris. Un enseignant interroge le philosophe : " Y-a-t-il un objectif politique derrière cet intérêt pour l'enseignement du " fait religieux " ? Si l'on veut utiliser les enseignants pour calmer les élèves musulmans des banlieues, il faut au moins nous le dire clairement et que nous sachions si nous en sommes d’accord ". Régis Debray répond : " Mais bien sûr, c'est bien de cela qu'il s'agit ". Les déclarations vertueuses sur le respect de la laïcité n’ont guère empêché à ce jour les dérives prévisibles : l’intervention de représentants religieux es-qualité dans les colloques et les stages de formation des élèves-enseignants, préludant à leur irruption dans l’école. C’est ce que Régis Debray et le Ministère ont eux-même reconnu après le " faux-pas " de l'IUFM de Clermont-Ferrand. Que faut-il craindre lorsque Luc Ferry annonce que l'Académie-pilote pour l'application de l'enseignement du fait religieux sera celle de Strasbourg, comme par hasard située en terre concordataire ? 'Le flou qui entoure le fait religieux risque tout au plus de provoquer les conflits qu'on voulait prévenir.

II-Le déficit culturel
Si le déficit culturel est une inquiétude légitime des enseignants, on comprend mal pourquoi le seul aspect religieux, pire ! le seul cas des trois monothéismes devrait avoir un caractère d'urgence exclusif. Le déficit culturel est autrement plus vaste et couvre tant l'histoire des luttes sociales et révolutionnaires qui ont fondé nos démocraties que la connaissance des grands principes civiques qui organisent nos sociétés.

III-Propositions
Il est précisément du ressort de l'école de combler le déficit culturel ; cela s'appelle instruire. Rien d'humain ne doit être étranger à cette instruction. La restauration des humanités dans un cadre disciplinaire, solidement structuré et cohérent, est plus à même d'y parvenir que le désordre transversal qui caractérise les nouveaux enseignements. L'enseignement de l'histoire, de l'art et de la philosophie des diverses religions y trouvera sa place. Une conception raisonnée des programmes, à l'abri des modes, lui attribuera le juste espace qui lui convient. Le cours d'éducation civique, du primaire au secondaire, est le lieu privilégié pour l'apprentissage des principes du civisme républicain et de la laïcité, des textes majeurs qui en développent les valeurs. C'est la seule garantie de l'intégration égalitaire de tous les futurs citoyens ; c'est le moyen unique de favoriser le respect mutuel et plus tard la paix civile.

Conclusion
Le Comité Laïcité République ne renonce pas à la liberté de débattre sur la pertinence de l'enseignement du fait religieux au sein de l'école publique. Il dénonce son introduction précipitée et inconsidérée dans sa forme actuelle qui présente un véritable danger pour la Laïcité.

Communiqué du Comité Laïcité République - Paris le 15 mai 2003

Dossier complet à télécharger sur le site :

http://www.laicite republique.org/documents/faitreligieux/CLRenseignementfaitreligieux.pdf

5 - Genre et AGCS au Forum social belge

L'Accord Général sur le Commerce des Services, en discussion actuellement, risque d'avoir des conséquences sévères pour les acquis de l'Etat social, en Belgique, dans le Nord, mais surtout dans le Sud, où la sécurité sociale n'est pas encore un acquis. Les libéralisations et les privatisations que l'AGCS entraîne, auront surtout des conséquences lourdes pour les femmes, partout dans le monde. Les Programmmes d'Ajustements Structurels ont montré que la plupart des tâches qui étaient réalisées par l'Etat auparavant, sont prises en charge, gratuitement, par les femmes. Il est donc extrêmement important de tenir compte des expériences des femmes pauvres pour ne pas instaurer de nouvelles privatisations. La voix des femmes doit être entendue dans le débat sur l' AGCS.

Mais cette exigence de justice sociale n'est pas considérée systématiquement : les ONG, les syndicats et d'autres organisations ne prennent pas toujours la dimension genre en compte. De nombreux témoignages montrent que les effets des privatisations ne sont pas neutres : l'impact des privatisations des services de base est différent selon le sexe.

Pour cette raison, plusieurs organisations de femmes se sont réunies et ont lancé un série d'initiatives.

Au lancement du Forum Social de Belgique en septembre 2002, un atelier était organisé sur : "Genre et globalisation: l'impact des privatisations des services sur la vie des femmes". Ce fut un succès : beaucoup de gens, hommes et femmes, y ont participé. Une des conclusions était qu'on doit encore sensibliser beaucoup plus, sur les conséquences très spécifiques de la libéralisation de l'économie, pour les femmes au Nord et au Sud. Elles souffrent par exemple directement de la privatisation des soins de santé.

L'atelier de 2002 était initié par le gendergroup 11.11.11, WIDE, Le Monde selon les femmes et la Marche Mondiale des Femmes. La Marche Mondiale des Femmes est un excellent instrument de mobilisation et de sensibilisation : ce réseau est composé des représentants des ONG, de syndicats, d'organisations de femmes, de migrantes, d'organisations populaires et de beaucoup d'autres.

L'atelier de septembre a connu des suites dans les différents organisations participantes et beaucoup participaient à la manifestation du 9 février contre l'AGCS. Des échanges avec des femmes du Sud et de nouvelles formations sur l'impact des privatisations sur la vie des femmes au Nord et au Sud ont été organisés. Aussi bien dans les organisations francophones que néerlandophones, l'expertise s'est concentrée sur l'impact des privatisations des soins de santé, de l'éducation et de l'eau sur la position des femmes.

La dimension genre doit être visible au sein du FSB

Jusqu'à présent il y avait une réprésentation de 11.11.11 et du gendergroup dans le groupe de travail AGCS du FSB. L'axe dans laquelle nous voulons surtout être présentes, c'est l'axe premier ("L'education, l'eau, la santé, Šn'est pas à vendre - La Sociéte Civile en route vers Cancun"). Pour des raisons pratiques, le groupe AGCS s'est divisé en sous-groupes qui travaillent chacun sur un contenu spécifique : eau, éducation, santé.

Pour assurer une attention spécifique au genre, le groupe Genre et AGCS veut aussi être un sous-groupe du groupe AGCS du FSB 2003.

Ceci signifie que l'aspect genre est important et doit être présent dans les autres axes et dans les autres sous-groupes. C'est pourquoi nous voulons absolument partager notre expérience concernant les femmes et privatisations des services de base. Il n'est pas évident d'être présent dans chaque groupe pour y donner les arguments et éclairer la dimension genre. Nous lancons un appel à collaborer et à communiquer avec les différents sous-groupes et le groupe général AGCS.

Comme organisations de femmes, nous voulons aussi, le 10 mai, visibiliser les initiatives déjà prises et mettre l'accent sur l'importance d'une analyse de genre : l'impact des privatisations des services est différent selon le sexe. Le fait d'être un groupe spécifique permet plus facilement à d'autres organisations intéressées de nous rejoindre. Cela rend surtout les femmes visibles et donne un visage féminin au sein du 10 mai. Par cette déclaration nous appellons les autres sous-groupes à prendre connaissance de nos apports et de nos propositions, et à préparer Cancun et le Forum Social Européen ensemble...

Le sous-groupe Genre - AGCS est composé de:

- 11.11.11-gendergroep (Samira Wymeersch) www.11.be/standpunten/internationaal/gats/index.htm

- Le Monde selon les Femmes et le réseau Palabras (Hélène Ryckmans et Lidia Rodriguez) www.mondefemmes.org

- WIDE (Maria Karadenizli)
www.eurosur.org/wide/home.htm

- Coordination Marche Mondiale (Leen Vandamme en Maryam Kechiche) www.ffq.qc.ca/marche2000
 

6 - Asile et immigration : deux projets de lois dangereux, pour les femmes aussi

Communiqué du RAJFIRE, 5 mai 2003

Asile et immigration : deux projets de lois dangereux, pour les femmes aussi

Les deux projets de loi qui vont être discutés au parlement en juin 2003 restreignent encore davantage le droit d'asile et les droits des étrangers en France, en accentuant la précarité, la suspicion et la répression. De nombreuses associations ont déjà manifesté leur condamnation des mesures telles que l'allongement de la durée de rétention, le contrôle sur les attestations d'accueil, la remise en cause de la carte de résident, la vérification des titres de séjour lors d'un mariage, ou encore, en ce qui concerne l'asile, l'accélération des procédures et l'extension de la notion de pays " sûrs ".

De par notre engagement pour les droits des femmes étrangères nous nous préoccupons particulièrement des conséquences de ces nouvelles lois pour les femmes.

Projet de loi sur l'asile
Même si toute personne conserve le droit de formuler une demande d'asile, son admission au séjour (c'est à dire la délivrance de documents provisoires de séjour) sera refusée si elle vient d'un pays considéré comme " sûr " et la procédure sera " prioritaire " c'est à dire accélérée. Les discriminations contre les femmes seront elles prises en compte pour déterminer si un pays est " sûr " ou non ? Les persécutions provenant d'acteurs non étatiques seront reconnues (ce qui est un point positif) mais seulement si aucune autorité (y compris des organisations internationales et des partis) ne peut accorder sa protection aux personnes menacées. Ces dernières pourront ainsi être protégées sur une partie de leur pays d'origine. Il était déjà extrêmement difficile de faire reconnaître les persécutions et violences sexistes comme donnant droit à l'asile, qu'en sera t il dorénavant ? l'objet de la loi étant de restreindre l'accès à l'asile, la plupart des demandes d'asile étant considérées comme non fondées ou un détournement de procédure, on ne peut que s'inquiéter de la façon dont seront traitées les demandes d'asile de femmes victimes de violences.

Projet de loi sur l'immigration
Depuis longtemps les associations de femmes issues de l'immigration et les associations de solidarité dénoncent la dépendance juridique des femmes obtenant un droit au séjour en raison de leur mariage avec un Français ou avec un résident : en cas de rupture de la vie commune, due par exemple à des violences conjugales, le titre de séjour n'est pas délivré, pas renouvelé, ou même retiré s'il y a suspicion de fraude au mariage. Alors même que la loi déclare vouloir lutter contre les mariages forcés (notamment en assurant la présence des deux conjoints lors des mariages - la carte de résident ne sera délivrée au conjoint de Français qu'au bout de deux ans de vie commune au lieu de un an
- les personnes (parmi les adultes, c'est au 3/4 des femmes) arrivant en France par le regroupement familial se voyaient jusqu'alors délivrer la même carte que la personne qu'elles venaient rejoindre (le plus souvent une carte de résident). D'après ce projet de loi, elles ne recevront plus qu'une carte de séjour temporaire, et cela pendant 5 ans (car aucune carte de résident ne sera délivrée avant 5 ans de séjour sous couvert d'une carte temporaire). Et en cas de rupture de la vie commune, cette carte fera l'objet d'un refus de renouvellement
- enfin alors que la préoccupation vis à vis des mariages simulés et même dans certains cas des mariages forcés est présente, rien n'est ajouté dans la loi pour permettre par exemple le droit au séjour des femmes ayant vécu en France et ayant du quitter la France dans le cadre d'un mariage forcé, ce qui est une revendication des associations de femmes. Par ailleurs une condition nouvelle est ajoutée pour la délivrance d'une carte de résident " l'intégration satisfaisante de l'étranger dans la société française ". Comment sera t il jugé de cette " intégration " ? C'est une porte grande ouverte à l'arbitraire. Les attendus du projet de loi assurent qu'il s'agit notamment de lutter contre l'enfermement et l'isolement des épouses étrangères. Si on ne peut qu'approuver le fait que des moyens soient accordés pour que ces femmes étrangères suivent des formations et des cours de langue, qu'adviendra t il de celles qui pour des raisons diverses, dont précisément l'oppression et l'enfermement familial, ne pourront satisfaire à ces conditions ? Aucune des revendications présentées par des associations de femme son satisfaites, bien au contraire. Nous nous joignons à toutes les initiatives qui seront prises pour lutter contre ces deux projets de loi et nous appelons tout particulièrement les mouvements de femmes et féministes à s'engager dans cette action.

RAJFIRE
Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées
c/o Maison des femmes, 163 rue de Charenton, 75012 Paris
site internet : http://maisondesfemmes.free.fr/rajfire.htm
Permanences : 2ème et 4ème mardi 16h30-2Oh à la Maison des femmes tel : 01 43 43 41 13 ; mail : rajfire@wanadoo.fr

7 - Le 1er juin au champ de Mars contre le sida

Les associations du collectif " Sida Urgence G8 ", dont le MFPF fait partie, lancent un appel à la mobilisation. Vous trouverez ci-joint le texte d'appel de cette mobilisation.

Tous au Champ de Mars, le 1er juin
Dès le 29 mai, un compteur géant sera installé au pied de la Tour Eiffel pour rappeler la réalité des chiffres des victimes du sida. Le dimanche 1er juin à 17h, devant les médias, tous ceux qui refusent cette injustice sont invités à participer à la mise en place symbolique d'un cimetière humain. Associations, artistes, sportifs, jeunes en colère, tous seront là pour que le droit à la vie soit respecté. Parce qu'aujourd’hui encore le sida n'est pas une fatalité : tous au Champ de Mars, le 1er juin prochain.


Pour tout contact :
Marche Mondiale des Femmes, 104 rue des Couronnes, 75020 Paris
Tel : 01 44 62 12 33
Fax : 01 44 62 12 34

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