Le Courrier de la Marche Mondiale des Femmes contre les Violences et la Pauvreté N°28

Reçu le 30 avril 2003 par la rédaction

Bonjour, voici quelques textes, rendez-vous et communiqués concernant les
droits des femmes, en espérant qu'ils vous seront utiles. 

Ceci est un bulletin de collecte d'informations, ce qui veut dire que nous ne sommes pas obligatoirement d'accord avec tout ce qui est écrit (sauf pour les communiqués signés
Marche mondiale des Femmes)

Site de la Marche mondiale : http://www.ffq.qc.ca/marche2000 Bientôt un site européen !

Marche mondiale des femmes, tel 01 44 62 1 33,  Fax : 01 44 62 12 34

Sommaire:

• 1 - Interruption de grossesse et amendement Loi sécurité routière
• 2 - Conférence de la famille - Déclaration commune
• 3 - Sérénade- sa lettre de remerciements
• 4 - Touria de retour en France - Explications et lettre de remerciements
• 5 - Action pour Alev
• 6 - Arrestation de Panthères Roses - communiqué des Panthères roses et d'Act up
• 7 - Conférences sur " Les droits sociaux : un levier pour l'égalité. Propositions pour la Constitution européenne "1- Forum Social Européen - Assemblée européenne pour les droits des femmes

1 - Interruption de grossesse et amendement Loi sécurité routière

Communiqué de presse de la CADAC L'amendement adopté par les députés de
droite, malgré l'opposition des Socialistes, dans la nuit du 19 au 20 mars
2003, dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre la violence
routière, crée un délit d'interruption de grossesse, par imprudence, sans le
consentement de l'intéressée, en affichant de protéger la femme enceinte. Ce
texte apparaît redondant puisque existe déjà au Code pénal un article 223.10
qui prévoit que " l'interruption de la grossesse sans le consentement de
l'intéressée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. "

Ne s'agit-il pas alors, par le biais du projet de loi contre la violence
routière, de sanctionner " la mort d'un fétus " en lui donnant
insidieusement le statut juridique de " personne " ? Donner à l'embryon ou
au f¦tus le statut juridique de " personne " est un acte juridique et
politique qui, demain, remettra en question le droit à l'avortement. Alors
que les différentes instances de la société civile ont toujours eu la
sagesse de refuser ce piège, les députés anti-avortement cherchent par tous
les moyens à faire reconnaître l'embryon comme " personne ", ce qui lui
confèrera des droits juridiques venant s'opposer à l'IVG. Si l'embryon
devient une personne, l'avortement sera interdit.

Par le biais très détourné d'un projet de loi renforçant la lutte contre la
violence routière, la CADAC voit donc s'afficher la mort programmée du droit
à l'avortement. Nous sommes déterminées à lutter contre toute tentative de
remise en question de ce droit fondamental pour toutes les femmes.

Paris, le 2 avril 2003

CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et à la Contraception)
21 ter rue Voltaire
75011 Paris
Tél : 01 43 56 36 48
email : colcadac@club-internet.fr

2 - Conférence de la Famille 2003

Déclaration commune : CGT, UFAL (Union des Familles Laïques), Collectif
National des Droits des Femmes, Association Les P'tits Avions - Femmes
Solidaires

L'accueil public des jeunes enfants doit devenir une priorité nationale Les
groupes de travail mis en place par le gouvernement dans le cadre de la
préparation de la Conférence de la Famille, qui se tiendra le 29 avril
prochain, ont remis leur rapport et leurs propositions au Ministre délégué à
la Famille.

" Un constat sans ambiguïté " a pu être fait quant à l'anarchie qui règne en
termes de qualifications, de formation et de rémunération des personnels qui
accueillent les enfants, en termes d'indemnisation des frais engagés par les
parents, enfin en termes de diversité de services, certains ayant été
largement favorisés par rapport à d'autres : l'accueil par une assistante
maternelle dite indépendante, étant au hit parade, celui en crèche
collective étant largement minoritaire.

Autre constat : dans la plupart des cas, le libre choix des parents est
totalement formaté par la pénurie globale des modes d'accueil qualifiés,
organisés et sécurisés, et par le montant et la nature globale des
prestations familiales et fiscales décidées par les Pouvoirs Publics. En
effet, certaines d'entre elles favorisent sans conteste le retour d'un des
parents au foyer : les femmes, pour 99 %, et particulièrement celles qui ont
des rémunérations faibles, des conditions de travail pénibles et précaires.

Il ne semble pas, au vu des propositions qui se dégagent des rapports, que
la situation soit inversée, mais au contraire que les déséquilibres actuels
soient renforcés.

Le postulat de départ est : " peu ou pas de dépenses supplémentaires ".

Ce qui apparaît clairement, c'est la volonté de développer encore plus
l'accueil par des assistantes maternelles et des employées de maison (ces
dernières n'étant pas agréées par les services de protection maternelle et
infantile) dont les parents seraient les employeurs avec toutes les
obligations qui s'attachent à cette fonction.

L'allocation parentale d'éducation serait maintenue dans son montant actuel
pour deux enfants, étendue en partie au 1er enfant, et substantiellement
renforcée si les parents travaillent à temps partiel.

L'incitation au travail à temps partiel est également au c¦ur des
propositions préconisées par les entreprises dans le groupe " familles et
entreprises " ainsi que la gestion des horaires en îlots, c'est-à-dire les
arrangements entre salariés au sein d'un même service ou d'une même
entreprise.

Enfin, l'ouverture de l'accueil des jeunes enfants au secteur privé est à
l'ordre du jour. Au mépris de la déontologie de l'action sociale des CAF qui
ne soutient que les acteurs, les structures et les services à but non
lucratif, les caisses d'allocations familiales seraient tenues d'accorder
des financements à des entreprises privées alors que l'on en manque si
cruellement pour le service public !

Ajoutons que ces entreprises bénéficieraient en plus d'un crédit d'impôt
équivalent à la moitié de leurs dépenses engagées pour développer le temps
partiel effectué à 85 % par les femmes, pour solliciter une assurance pour
garde d'enfant malade, pour participation financière à la réservation de
places en crèches.

L'accueil public des jeunes enfants doit devenir une priorité nationale Cet
accueil doit garantir :
- un accueil professionnel de qualité au service des enfants ;
- un véritable choix du mode de garde sur tout le territoire national ;
- une effective égalité des pères et des mères face aux responsabilités
familiales, favorable à l'égalité professionnelle

Atteindre ces objectifs incontournables implique :
- la création en nombre suffisant de places en crèches collectives,
familiales et parentales ;
- la création de maisons de la petite enfance répondant aux besoins
diversifiés des familles.

1. A l'égard des professionnel(les) :
   • une revalorisation des conventions, des statuts et des rémunérations pour
     tous les métiers de la petite enfance ;
   • une formation de qualité pour tous ces métiers que soit le type d'accueil
2. A l'égard des parents :
   • l'allongement du congé de maternité ;
   • l'allongement du congé de paternité,
   • l'indemnisation du congé parental, à hauteur de 80 % du salaire antérieur jusqu'au premier anniversaire de l'enfant, partagé entre les parents,
   • la mise à disposition d'équipements et de services d'accueil diversifiés, adaptés aux contraintes professionnelles et sociales des parents,
   • l'abaissement de la participation financière des parents pour aller rapidement vers la gratuité, comme l'école maternelle ;
   • quels que soient les modes d'accueil, les parents doivent être des usagers et en aucun cas les employeurs des professionnels-les ;
   • l'accès à l'école maternelle dès l'âge de deux ans avec aménagements nécessaires.
3. A l'égard des entreprises :
   • - une participation des entreprises au financement des modes d'accueil sur
     le modèle du financement du logement social ;
   • - un droit à congés pour enfant malade ouvert au père et à la mère,

Toutes ces mesures doivent faire l'objet de financements pluriels avec la
contribution
- du budget de l'État ;
- des entreprises ;
- des régions ;
- des départements ;
- des municipalités ;
- des Caisses d'Allocations Familiales.

En ce qui concerne la participation actuelle de la Sécurité Sociale au
fonctionnement des équipements d'accueil des jeunes enfants, au travers des
financements assurés par les CAF, ces dernières doivent intervenir sur la
totalité du prix de revient des structures et non sur une fraction de
celui-ci, comme c'est le cas actuellement. Montreuil, le 18 avril 2003

3 - Serenade de retour en France - Sa lettre de remerciements

Vous avez été nombreuses et nombreux à soutenir les pétitions en faveur de Sérénade Chafik qui a été pendant un mois en grève de la faim. Nous vous transmettons ici sa
lettre de remerciements : elle a effectivement eu le soutien du gouvernement
français, mais son combat est loin d'être achevé...

Mes chèr-es ami-es

Comme vous le savez, j'ai cessé ma grève de la faim le vendredi 21 mars
2003, après avoir reçu, pour la première fois depuis quatre ans, des
assurances écrites des plus hautes autorités de l'Etat. Durant ces 29 jours
de lutte, j'ai éprouvé successivement divers sentiments contradictoires ;
colère, amertume, lassitude. Mais, grâce à vous et aux centaines de
personnes qui m'ont témoigné de leur soutien, l'espoir reprenait toujours le
dessus. Aucun mot, aucune parole ne saura vous témoigner de ma gratitude.
Soyez pourtant assuré-es qu'elle existe.

Les deux courriers que j'ai reçu le vendredi 21 mars 2003, l'un émanant du
cabinet de Monsieur le Président de la République et le second du Ministère
de la Justice, reconnaissaient la légitimité de mon combat. Ils m'assuraient
que mes droits, qui ont été ignorés depuis le départ de Laïla, seraient
désormais pris en compte et garantissaient à ce que le 7 avril 2003, date du
procès en appel, il n'y aurait pas de report comme ce fut si souvent le cas
lors des précédentes audiences égyptiennes. Ils m'accordaient également un
accompagnement diplomatique lors de mon déplacement au Caire à cette
occasion. Enfin, ils s'engageaient à faire appliquer l'exequatur tel que le
prévoit la convention franco-égyptienne de 1982. Mais ces assurances
n'étaient qu'une étape et ne garantissent nullement l'application du
jugement français du 12 mars 1999 qui m'accorde un droit d'hébergement de
Laïla de trois mois et demi en France chaque année.

D'ores et déjà, on peut douter de la fiabilité des engagements écrits de
l'Etat français. En effet, malgré les engagements du Ministère des Affaires
Etrangères, il ne m'a pas été possible de rencontrer le moindre responsable
de l'Ambassade de France le 5 avril, lors de mon déplacement au Caire, à
l'occasion de l'audience en appel devant statuer sur l'application de
l'exequatur.

De plus, le même Ministère, dans une lettre en date du 10 avril 2003 a
déclaré que s'agissant des risques d'excision, il n'existait dans le dossier
aucun élément permettant de déclarer que Laïla était en danger. Cette
affirmation s'appuie de façon tout à fait partiale sur des décisions de
justice datant de 1998, émises suite à l'intervention de Monsieur Moubarak
par deux fois au cours des procédures judiciaires. Ce qui est
incompréhensible, c'est l'omission faite par le Ministère des Affaires
Etrangères d'autres décisions de justice comme par exemple celle du 17 avril
1999 me relaxant de l'accusation de non-présentation d'enfant se basant
alors sur l'état de nécessité dans lequel je me trouvais pour protéger
Laïla. Plus récemment, le 14 mai 2002, le TGI de Nantes a condamné Monsieur
KHALIL, le père de Laïla, à deux ans de prison ferme pour non-présentation
d'enfant tout en reconnaissant sa responsabilité dans le déni de justice que
j'ai subi. Enfin, dans ce même courrier, on annonce que ce père "généreux" a
bien voulu que j'entrevoie ma fille, laissant supposer que c'est la raison
pour laquelle j'ai interrompu ma grève de la faim, affirmation qui place le
père dans le rôle du Saint-Sauveur. Or il est de notoriété publique que j'ai
décidé de mettre terme à ma grève de la faim suite aux engagements écrits de
la Présidence de la République et du Garde des Sceaux.

Je tiens à préciser que si j'ai réussi à voir ma fille, c'est grâce à
L'intervention du bureau de l'entraide judiciaire du Ministère de la justice
égyptien et que l'entrevue s'est déroulée en présence du père, de la
grand-mère et du grand-père paternels. Deux heures en trois ans n'est pas
une grande avancée ! Et le manque d'intimité s'est fait sentir à tel point
que Laïla n'a pu s'empêcher de parler de prison !

La meilleure garantie que j'ai eu ces dernières années, c'est votre soutien,
présent et futur. Le combat n'est pas terminé et le Comité de soutien
poursuit ses actions. Dans ce cadre, il organise notamment une réunion
publique sur l'excision et le Code de la Famille le Mercredi 21 mai 2003 à
20 heures 30 A l'ancienne Manufacture des Tabacs de Nantes, Boulevard
Stalingrad Vous remerciant encore de votre confiance et de votre soutien, en
mon nom et en celui de Laïla, ma fille, Sérénade CHAFIK

4 - Touria de retour en France - Explications et lettre de remerciements

Limoges, le 20 avril 2003

Après 6 mois d'assignation en résidence à Dubai, aux Emirats Arabes Unis,
Touria Tiouli est rentrée en France ce Week-End. Victime d'un viol le 14
octobre, sa plainte s'est retournée contre elle et elle s'est retrouvée
accusée de relation sexuelle hors mariage. Après deux procès qui ont
prononcé des contradictoires et plusieurs fausses annonces de relaxe, la
justice et les autorités des Emirats ont enfin accepté de lui rendre son
passeport et de l'autoriser à rentrer à Brive, rejoindre son fils et sa
mère. La procédure judiciaire continue cependant, sans sa présence, avec une
audience le 28 avril, mais l'essentiel est qu'elle soit maintenant en
sécurité dans sa famille.

L'association de soutien, qui aide Touria depuis le mois d'octobre se
réjouit de ce retour qui marque la fin d'une énorme injustice à l'encontre
de notre compatriote. La mobilisation populaire, avec 1300 signataires de la
pétition, la couverture médiatique très importante et les démarches des
représentants diplomatiques de la France ont permis d'obtenir ce résultat
inespéré, il y a encore une semaine. L'association remercie toutes les
personnes qui ont participé de près ou de loin à cet élan de solidarité
exceptionnel.

Mais tout n'est pas fini pour Touria. Il lui reste à reprendre une vie
normale, surmonter l'impact psychologique de cette épreuve et aussi à
rembourser sa dette qui s'élèvera à 4000 euros¨, malgré tous les dons et les
subventions du Conseil Régional, de la ville de Brive et de celle de Tulle,
sur les 15000 euros de frais liés à ce séjour forcé. L'association
continuera donc son action encore quelques mois pour l'accompagner dans ses
démarches prochaines et pour l'aider à rembourser son emprunt.

Lettre de Touria : " Je suis très heureuse d'être de retour à Brive après
six mois d'attente et de calvaire loin de ma famille. Je remercie tout
d'abord les membres de l'association de soutien qui n'ont jamais baissé les
bras durant ces six mois et qui continuent à me soutenir, ainsi que toutes
les personnes qui ont fait un don ou qui ont signé la pétition. J'adresse
également mes remerciements aux élus du Limousin, pour leurs interventions
auprès du Ministère des Affaires étrangères et pour leurs aides
financières. Je tiens enfin à exprimer ma reconnaissance aux médias pour
m'avoir soutenue, avoir diffusé l'information et les appels à dons de
l'association de soutien, et avoir fait le maximum pour que je ne tombe pas
dans l'oubli. Sans vous tous, je ne serai pas à Brive. Merci encore. Touria
Tiouli "

5 - Action pour Alevin

Alev, jeune femme turque mariée à un ressortissant français, victime de
violences conjugales, dénoncée par son mari à la préfecture, reconduite à la
frontière Soumia, jeune femme marocaine mariée à un résident marocain, mise
à la porte par son mari, invitée à quitter le territoire.

Deux femmes parmi beaucoup d'autres, qui subissent une double violence :
violences conjugales et domination masculine d1une part, atteinte au droit
au séjour en tant qu'étrangères pouvant avoir un titre de séjour en raison
de leur mariage, d'autre part.

Ensemble, nous pouvons agir

Autour d'Alev, pour qu'elle puisse revenir en France, une campagne, initiée
par le Groupe femmes de Turquie et le Conseil national des femmes de Turquie
en France, s'organise (pétition à signer). Les associations de femmes
immigrées et de solidarité avec les femmes immigrées, comme le Groupe Femmes
de Turquie, la FASTI, Femmes de la terre, le Rajfire (pour ne citer que les
associations présentes à la conférence de presse du 20 mars) se proposent de
lutter ensemble contre ces violences.
- réalisation d'un guide pratique (brochure ou dépliant) pour les femmes
confrontées à ces situations et voulant lutter pour leurs droits
- réalisation d'un " livre blanc " réunissant des exemples dans toute la
France de cas de double violences à l'encontre des femmes migrantes ou
immigrées
- interpellation des autorités (ministère de l'intérieur, préfectures)
- mobilisation et information des associations de solidarité avec les
étrangers et des mouvements de femmes (intervention lors du FSE en novembre)

Joignez vous à cette action

Prochaine réunion lundi 5 mai 2003 à 19h au siège de l'ACORT (association
citoyenne des originaires de Turquie en France) 39 Bd Magenta, 75010 métro
République

Pour tout contact :
- Groupe femmes de Turquie : acort.femmes@noos.fr ou téléphone 01 42 01 12 60

- RAJFIRE : rajfire@wanadoo.fr  ou téléphone le mardi de 16h à 20 h 01 43 43 41 11

6 - Arrestation de Panthères Roses - communiqué des Panthères roses et d'Act up Lundi 28 avril 2003

Le lycée Rabelais et la Justice assimilent prévention du VIH et "corruption
de mineurs"

Vendredi 25 avril 2003, sept Panthères roses ont été arrêtées par la police
alors qu'elles menaient une action de prévention à l'entrée du lycée
Rabelais, à Paris, dans le 18ème arrondissement. Cette action consistait à
distribuer capotes, fémidon et gel, ainsi qu'un tract rappelant les
nécessités de se protéger (voir texte ci-dessous). Des actions similaires
avaient eu lieu depuis le début de la semaine, devant d'autres
établissements, sans aucun problème. Conduit-es au commissariat de la Goutte
d'or, les militant-es se sont vu-es notifier par les forces de l'ordre le
motif de leur arrestation, sur ordre du procureur : " Incitation à la
débauche " et " corruption de mineurs ". De son côté, le proviseur du lycée
Rabelais déclare avoir porté plainte contre les Panthères roses. Contacté
par Act Up-Paris pour connaître ses motivations, le responsable a simplement
affirmé qu'il " avait du travail ", que " personne ne l'obligerait à se
faire sucer s'il n'en avait pas envie ", avant de menacer Act Up-Paris de
plaintes. Le procureur de Paris et le lycée Rabelais rendent toute
prévention du VIH impossible. Comment alerter sur la réalité de l'épidémie,
les modes de transmission et les moyens de prévention sans parler
ouvertement des pratiques sexuelles ? La distribution de matériel de
prévention et d'information serait-elle désormais passible de poursuites ?

Nous demandons :
- que le procureur n'engage pas de poursuites sur la base des
interpellations,
- que le proviseur du lycée Rabelais retire sa plainte,
- qu'ils admettent tous deux que l'ordre moral qu'ils défendent est
incompatible avec les impératifs de prévention.

Contacts : pour les Panthères roses, Eric Marty / 06 11 43 32 03
Pour Act Up-Paris, Jérôme Martin / 06 85 90 08 27

Voici le tract distribué par les Panthères roses :

ABSTENEZ-VOUS DE LIRE 20 ANS, PAS DE BAISER !

Le magazine 20 ans (édition de février, p.122) développe "13 bonnes raisons
de ne pas coucher", parmi lesquelles "il est peut-être malade", qui explique
qu'en ces temps de Sida et MST : " Même avec un bon préservatif, un bon gel,
et une crème spermicide ultradouce, il faut être suicidaire pour tenter le
diable. Bien maligne celle qui peut repérer le fou, l'inconscient et le naïf
total, susceptible d'être porteur sans même le savoir. "

La rédaction de 20 ans ne sait-elle pas mettre de capotes ?
Si vous lisez ces magazines qui vous prennent pour des idiot-es, vous devez
être désespéré-es ! Oubliez tout, on recommence :

Sida et autres MST sont une réalité.
Ça ne se lit pas sur le visage.
Ça n'arrive pas qu'aux autres.
Mais ce n'est pas une raison pour paniquer,
ni pour bouder le sexe !

Léchez-vous, sucez-vous, pénétrez-vous, enculez-vous, .
Entre filles, entre garçons, entre filles et garçons.
Avec des séronegs, avec des séropos. Et avec du latex !

A chaque jeu son jouet : capote (avec du gel à base d'eau), fémidon (préservatif féminin), digue dentaire (pour lécher cul et chatte), etc.

Si vous vous posez des questions sur la prévention, les MST ou les sexualités, appelez Sida Info Service (0800 840 800, appel confidentiel et gratuit 24/24) ou la Ligne Azur (0810 20 30 40), jetez votre 20 ans et
envoyez-leur* vos plus vives protestations !
* 20 ans, 1 rue du Colonel Pierre Avia 75503 Paris Cedex 15,
01 46 48 48 48, redaction-20ans@excelsior.fr

Avec le soutien d'Act Up-Paris et Aides-Ile de France.

7 - Conférences sur" Les droits sociaux : un levier pour l'égalité. Propositions pour la Constitution européenne "

Chèr-es Ami-es,

Je vous prie de trouver ci-après les Conclusions d'une Conférence
Européenne qui a été organisée à Athènes, dans le cadre de la présidence
hellénique, le 2 avril dernier, par la Ligue hellénique pour les droits des
femmes, en collaboration avec l'Alliance Internationale des femmes,
l'Association des femmes de l'Europe méridionale (AFEM) et l'Association
européenne des femmes juristes (EWLA) sur le thème : "Les droits sociaux :
un levier pour l'égalité. Propositions pour la Constitution européenne".

Ces conclusions :
1) reprennent
a) celles de la Conférence Jean Monnet du 4 mars 2003, (à laquelle
participait une partie importante des milieux associatifs et universitaires,
tournés vers l'Europe), qui figurent en annexe de la Déclaration d'Athènes.
Vous noterez qu'elles demandent entre autres, que la paix et l'égalité,
notamment entre les hommes et les femmes, figurent à l'article 2 au nombre
des valeurs de l'Union,
que soient affirmées à l'article 6 l'égalité des hommes et des
femmes dans tous les domaines et la légitimité des actions positives,
que soient assurées dans un article 6 nouveau "la protection
de la grossesse, de la maternité et de la paternité, ainsi que
l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle par les
hommes et les femmes",
b) la Déclaration pour la Convention européenne adoptée, à Athènes, le
31 mars 2003, par le Réseau de Commissions parlementaires pour l'égalité de
chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne,
2) elles y ajoutent 3 points qui nous paraissent essentiels pour prémunir
les citoyens-nes européen-nes contre tout danger que le traité
constitutionnel permette des régressions par rapport à la situation
actuelle, en particulier en matière d'égalité entre les hommes et les
femmes.

Les propositions auxquelles a abouti la Conférence d'Athènes bénéficient de
l'appui de la Commissaire européenne de l'Emploi et des Affaires Sociales
Madame Anna DIAMANTOPOULOS, de la Présidente de la Commission des droits de
la femme du Parlement européen Madame Anna KARAMANOU ainsi que de nombreux
membres de la Convention sur l'Avenir de l'Europe.

Il est particulièrement urgent de soutenir ces conclusions avant la
prochaine réunion des Ministres chargée de l'Egalité qui aura le 6 mai
prochain à Athènes. C'est pourquoi, si ces conclusions vous agréent, il
faudrait que vous veuillez bien le faire savoir au plus tôt, en envoyant à
Sophia Spilitopoulos  spil@ath.forthnet.gr , Vice Présidente de l'AFEM, un
message de "soutien aux Conclusions de la Conférence d'Athènes organisée le
2 avril par la Ligue Hellénique pour les Droits des Femmes". Néanmoins, un
appui, même ultérieur, reste le bienvenu. Le cas échéant, n'oubliez pas de
donner le nom complet de votre (ou de vos) association (s), ainsi que le nom
de la personne contact et ses coordonnées. D'avance un grand merci.
Micheline GALABERT Association des Femmes de l'Europe Méridionale (AFEM)
 

Pour tout contact :
Marche Mondiale des Femmes, 104 rue des Couronnes, 75020 Paris
Tel : 01 44 62 12 33
Fax : 01 44 62 12 34