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Le Courrier de la Marche Mondiale des Femmes contre les Violences et la Pauvreté N° 26

Reçu le 28 février 2003 par la rédaction

Bonjour, voici quelques textes, rendez-vous et communiqués concernant les
droits des femmes, en espérant qu'ils vous seront utiles. 

Ceci est un bulletin de collecte d'informations, ce qui veut dire que nous ne sommes pas obligatoirement d'accord avec tout ce qui est écrit (sauf pour les communiqués signés
Marche mondiale des Femmes)

Site de la Marche mondiale : http://www.ffq.qc.ca/marche2000 Bientôt un site européen !

Marche mondiale des femmes, tel 01 44 62 1 33,  Fax : 01 44 62 12 34

Sommaire:

  • 1 - La Marche des femmes des quartiers contre les ghettos et pour l'égalité
  • 2 - Prostitution, suite : trois textes
  • 3 - Fierté lesbienne - son programme
  • 4 - Rencontre-débat "Les rapports entre les sexes dans les cultures religieuses musulmanes
  • 5 - Avortement en Pologue - Pétition
  • 6 - Touria - suite et fin
  • 7 - Sauver Amina, campagne de soutien
  • 8 - Iran : Le régime des mollahs condamne une adolescente de 15 ans au fouet et à la prison
  • 9 - Femmes, genre et décentralisation : texte de la Fédération nationale Solidarité femmes

Le prochain courrier sera dédié entièrement à la Marche mondiale avec le dernier Bulletin de la Marche mondiale des femmes contenant le bilan du Forum social mondial et les textes préparatoires à la réunion mondiale de la Marche à New-delhi du 18 au 22 mars.


1 - La Marche des femmes des quartiers contre les ghettos et pour l'égalité

MANIFESTATION SAMEDI 8 MARS 14h RÉPUBLIQUE
A l'issue de la Marche des femmes des quartiers contre les ghettos et pour l'égalité, une manifestation a lieu le samedi 8 mars à Paris. Départ à 14 heures place de la République. De nombreuses associations et organisations ont signé l'appel à cette manifestation. Venez-y nombreuses et nombreux.

2 - Prostitution : suite - 3 textes

* Premier texte : PROSTITUTION OUI, IL FAUT STIGMATISER LE CLIENT
From: LeCERF1901@aol.com

A la base de la prostitution de la femme il y a la faim. Il ne faudra pas perdre un instant ce point de vue Albert Londres

L'acte sexuel que l'acheteur fait subir à la (au) prostituée est un crime (1). Abuser de son pouvoir financier pour obtenir l'acte sexuel au corps d'autrui : cet acte est un crime. L'acte sexuel commis par l'acheteur est un VIOL, un viol (2) auquel la prostituée n'a donné son consentement que sous la pression de l'argent.

Le client, le prostituant a l'argent, c'est-à-dire le pouvoir de décider, c'est pourquoi il est LE responsable de la prostitution. Le client n'a pas d’excuse acceptable, les plus éduqués ont encore moins d'excuses, mais les plus pauvres n'ignorent pas la détresse qui pousse les femmes à la prostitution.

La prostitution n'est pas un "service sexuel"
L'économique est la production de biens, parfois, c'est vrai, au prix ou au risque d'une destruction de la santé des ouvrier-es, mais pas dans ce but. La prostitution n'est pas l'achat d'un service de plaisir. Si le prostituant ne voulait que des sensations, il achèterait des fictions érotiques ou des gadgets. Mais non, ce que l'acheteur veut c'est voir, sentir sur sa peau, une femme nier ses sensations à elle, réprimer son dégoût envers lui, et par là se détruire. Qu'il ait ou n'ait pas du tout la conscience perverse de faire souffrir, ce que le prostituant achète, c’est la destruction de l'autre. La prostitution ne relève pas de l'économique parce qu'elle n'est pas production de richesses mais destruction de personnes. Elle relève de l'ordre cannibale pur et simple. Nous protestons contre le rejet par les parlementaires de propositions de loi ou d'amendements,visant à punir le client. Nous accusons tous ceux qui trouvent des excuses aux clients, de déni de la violence faite aux femmes (ou aux hommes) qui vendent l'accès à leur corps pour survivre, pour aider leur famille, pour de la drogue. Ce déni est une double violence :
il permet la perpétuation des viols, il interdit à la prostituée de dire la violence qu’elle subit.
-Nous protestons aussi énergiquement contre la répression du racolage par les prostituées,- et son accentuation par la loi en cours de vote à l’assemblée : la répression du racolage (actif ou passif) est contraire à l'esprit de la convention abolitionniste, l’incrimination de "racolage passif" fait peser sur TOUTES LES FEMMES la menace d'une accusation de prostitution. A défaut de loi permettant de réprimer et de stopper l'achat, N.Sarkozy tente par ce moyen d'empêcher les proxénètes d'étaler leur marchandise sur les trottoirs. (3). Nous accusons tous ceux qui trouvent des excuses aux clients de ne laisser, en pratique, au gouvernement d'autre option concrète pour freiner la traite des femmes qu'une répression des femmes victimes elles-mêmes.

Nous souhaitons que la loi pénale dise l'interdit d'acheter l'accès sexuel au corps d'autrui :
- Le fait d'user de son pouvoir financier pour tenter d'obtenir l'accès sexuel au corps d'autrui est puni de la peine de ... (peine
contraventionnelle)
- Le fait de se livrer à un acte d'atteinte sexuelle sur autrui après avoir obtenu son consentement à cet acte moyennant le versement d'une somme d'argent ou toute autre forme de rétribution est puni de la peine de ... (peine correctionnelle d'amende).

Nous demandons des mesures pour aider les femmes (et hommes) prostituées, sans les marquer par un statut spécifique, à bénéficier effectivement des droits généraux de toute personne : droits sociaux, droit à la protection de la police, aide pour échapper à cette situation de violence .... Le C.E.R.F.
Cercle d'étude de reformes féministes 35 rue Geoffroy Saint Hilaire 75005
PARIS FRANCE
http://c-e-r-f.org

1 Le terme est utilisé dans cette phrase au sens commun et non juridique. 2 idem
3 Nicolas Sarkozy à l’'assemblée nationale selon Libération 23/1/2003

Deuxième texte : La pénalisation des "clients" : La nécessaire mort d'un droit de l'homme

En posant la responsabilité pénale des "clients" des personnes prostituées, l'État français mettrait fin au droit inique qu'il confère depuis des siècles aux hommes. Le droit-de-l'homme-aux-prostituées est en effet garanti par l'absence de législation formelle les condamnant : ceux-ci bénéficient donc du droit à disposer de l'accès aux sexes d'autres personnes - considérées par nos sociétés comme, justement, qualifiées à cet effet - dans des conditions qui, sauf rares récentes limitations législatives et jurisprudentielles, leur garantissent leur impunité.

Ce droit de l'homme était inscrit dans le Code civil de 1804. Celui-ci, tout en contraignant les femmes mariées, seules, au devoir sexuel conjugal, puisqu'elles seules devaient "obéissance [à leur] mari" (Art.213 C.civ), autorisait les maris à avoir des relations sexuelles avec toutes les femmes autres que leurs épouses. Une seule restriction à ce droit était posée par l'article 230 C.civ qui disposait : "La femme pourra demander le divorce pour cause d'adultère de son mari lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune". Ainsi, sans être considéré comme "adultère" - et donc sans avoir rompu le contrat de mariage - les maris étaient autorisés à avoir des relations sexuelles avec une femme salariée par lui - ou plusieurs -, avec une "concubine" dès lors qu'elle vivait hors de "la maison conjugale" - ou plusieurs -, ainsi qu'avec toutes les autres personnes, qualifiées ou non de "prostituées". Et, alors que l'épouse ne pouvait "ester en jugement sans [l'] autorisation" [de son mari] (Article 215 C.civ), pour obtenir le divorce, c'était à elle de déposer "plainte" à son encontre. (Article 339 du Code pénal de 1810). L'adultère était pour la femme passible de prison ("deux ans au plus"), pour l'homme, d'une amende. Quant à "la prostitution", assimilée à la "corruption [de la jeunesse] ", elle n'était condamnée que "si elle [avait] été "excitée, favorisée ou facilitée par les pères, mères ou tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance"(article 334 C.pén) La mise en prostitution des femmes et des enfants, était donc sous cette réserve, autorisée ; le proxénétisme n'était d'ailleurs même pas nommé.

Notre droit, malgré les nombreuses et importantes évolutions législatives en la matière, est resté fondé sur ce droit de l'homme : son fondement théorique n'a en effet jamais été remis en cause. Et c'est ainsi que la légitimité historique d'un droit d'accès marchand des hommes aux sexes de personnes qualifiées de "prostituées" s'est perpétué. Depuis des siècles, les hommes sont donc en droit de dire à une catégorie de personnes démunies de tout recours contre eux : "Je pais et tu fais ce que je veux". Ils sont en outre, pénalement, le temps de cet échange léonin, pénalement déresponsabilisés. Combien de plaintes pour vols, coups et blessures, agressions sexuelles, viols, déposées par des personnes prostituées, ont-elles été reçues, instruites, jugées ? Combien de "clients" ont-ils été en prison pour violences à leur encontre ?

Le silence sur les délits et les crimes commis par les clients reflète l'insensibilité de nos sociétés à la vie, à la souffrance, à la mort des personnes prostituées : il doit cesser. Et ceci ne sera possible que si le scandale de l'impunité pénale des clients cesse. Aucune politique abolitionniste, aucune politique féministe n'est plus pensable aujourd'hui sans cette position, tandis que la permanence de cette injustice patriarcale, à elle seule, suffit à invalider l'affirmation de l'universalité de notre droit.

Le renouveau politique de l'abolitionnisme (1) nécessite donc l'inclusion, dans le droit, du principe de la responsabilité pénale des clients. Sous quelle incrimination ? Ils pourraient être considérés comme "complices" de proxénétisme (Art.225-5 C.pén), pour avoir "facilité [Š.] la préparation ou la consommation" (Art. 121-7 C.pén) des crimes commis par les proxénètes. Ils pourraient aussi - dans la mesure où "la violence" a été reconnue à l'ONU par le gouvernement français (2) comme constitutive de la prostitution - être poursuivis pour viols. En effet: "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commise sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol". (Article 222-23 du C.pénal ).

Mais le recours à ces articles - dont le principe ne doit pas être pour autant exclu - n'est pas la solution adéquate. Pour poser de "nouvelles valeurs de notre société", (3) pour réparer ce déni de justice, il faut une incrimination pénale spécifique qui affirme clairement une nouvelle position de principe judiciaire, et donc politique, de rupture avec ce privilège sexuel, jamais aboli, des hommes.

Nous pourrions alors commencer à penser un futur où le désir serait libéré de la contrainte.

Comment y parvenir? Que les hommes qui se refusent pour des raisons politiques, éthiques et féministes à avoir des relations sexuelles avec les prostituées justifient politiquement leur position et s'engagent publiquement. Qu'ils apportent ainsi leur solidarité aux luttes pour l'abolition du système prostitutionnel. Ils se désolidariseraient ainsi, sans ambiguïté, du système patriarcal.

15 décembre 2002
Marie-Victoire Louis

1) Cf., le dossier : "Pour un abolitionnisme féministe" réalisé par les Penelopes et, en son sein : M-V Louis ,"Contribution au débat pour la reconstruction politique de l'abolitionnisme féministe. Lettre ouverte au Collectif national pour les droits des femmes". 24 octobre 2002. Sur le site des Penelopes. Octobre 2002.

Troixième texte : ABOLIR LA PROSTITUTION
Par Marie-Victoire Louis (*) Militante féministe et chercheuse

Le système prostitutionnel est indigne. Il doit être aboli.
Il est indigne car il légitime le système de domination qui considère comme normal que le sexe de certains êtres humains soit un territoire de leur corps étranger à eux mêmes. Il est indigne car il confrère à certains êtres humains - potentiellement, nous tous et toutes - le droit de pénétrer le sexe d'autres êtres humains et/ou de décider de l'usage qu'ils entendent en faire . Il est indigne car il transforme des êtres humains en personnes corvéables à merci . Il est indigne car il fonde le droit de tirer profit des revenus de l'exploitation de la prostitution d'êtres humains. Il est indigne car transforme le sexe en objet légitime du marché. Il est indigne car il tient pour acquis que certains êtres humains seraient non pas une fin en eux-mêmes, mais des moyens pour d'autres. Il est indigne car il entérine le principe selon lequel certains êtres humains sont aliénables.

Il doit être aboli car les droits de la personne humaine sont "un" ou ne sont pas. Il doit être aboli car si nous entérinons ce droit-aux-prostitué-es, lui-même indissociable du droit à vivre des revenus de ce "marché" - nous nous condamnons tous à devenir un produit marchand. Tant il est vrai que le propre du système prostitutionnel est de n'avoir ni frontière, ni limite. Il doit être aboli car aucune société ne peut se fonder sur la permanence d'une telle barbarie, sauf à considérer que celle-ci n'est pas seulement le passé mais aussi l'avenir de l'humanité. Il doit être aboli car il constitue la pierre de touche du système patriarcal, hétéro et homosexuel. Et qu'il est plus que temps que cette histoire dévastatrice, dont, nous les femmes, avons, dans l'histoire, payé un prix si élevé, cesse. Il doit être aboli car aucune liberté n'est pensable tant qu'institutionnellement une seule personne peut, en droit, être aliénée .Toute référence à la "liberté" des personnes prostituées est donc une caution du système prostitutionnel.

C'est donc d'abord et avant tout, fièrement, sur le terrain de l'éthique et de la morale que les abolitionnistes doivent politiquement s'affirmer. Ils doivent alors renvoyer ceux et celles qui contestent les fondements de l'abolitionnisme à leur vraie place, celle de la défense des intérêts du proxénétisme et des clients. Ils doivent donc dévoiler l'absence de position morale pour ce qu'elle est : l'expression de l'avant-garde des intérêts conjugués du patriarcat et du libéralisme.

Comment engager une telle lutte ?
D'abord en mesurant la gravité de la situation. Car toutes les institutions internationales (ONU, BIT notamment ) mais aussi européennes ont d'ores et déjà abandonné le principe même de la lutte contre le système prostitutionnel. Elles ont en effet abandonné toute référence à la convention abolitionniste du 2 décembre 1949 "pour la répression de la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui", seul texte de droit international qui porte un jugement éthique sur "la prostitution" (préambule), pose la condamnation formelle de certaines manifestations du proxénétisme, (Art. 1 à 4), fait de la "traite des êtres humains" un "accompagne (ment)" de la prostitution (préambule) et - partiellement et insuffisamment - reconnaît que les personnes prostituées sont "les victimes" (Art. 16) de ce système. Ces institutions ne sont donc plus liées par la condamnation morale et donc politique de la prostitution, ni par le principe de la pénalisation du proxénétisme. Elles ont alors pu transformer les personnes prostituées de "victimes" à "actrices" du système. Et elles ont elles ont enfin fait de la question de la "traite" - c'est à dire du passage transfrontières - leur principale politique, sans pour autant d'ailleurs conférer aucun droit aux victimes de la dite "traite".

Nous sommes donc entrés, au XXI ème siècle, dans un monde qui a remis en cause un siècle de luttes pour la reconnaissance de "la dignité et de la valeur de la personne humaine" (préambule), et dans lequel les États reconnaissent le droit pour une personne ou un groupe de personnes de vivre des revenus procurés par l'usage public du sexe, avec pour exception, leur appartenance à la "criminalité transnationale organisée".

Comment fonder les principes de cette lutte pour l'abolition du système prostitutionnel ? Nous devons rétablir la filiation historique de l'abolitionnisme avec les luttes pour l'abolition du système esclavagiste. Nous devons reposer la convention du 2 décembre 1949 au coeur de ce projet, la réinscrire dans la modernité, et récuser toutes les politiques qui l'ont considérée comme "inappropriée", comme l'a fait le Parlement européen, le 19 mai 2000. Nous devons affirmer sans ambiguïté, au même titre que toutes les femmes sont les victimes du système patriarcal, que les personnes prostituées, sans distinction aucune, sont victimes du système prostitutionnel. Toute référence au fait qu'elles " se livre(raie)nt à la prostitution"- les rendant ainsi responsables de leur statut - et toute pénalisation les concernant doivent être supprimées de notre droit. Les personnes prostituées doivent donc non pas être réintégrées dans le droit dit "universel", mais libérées du droit proxénète qui, depuis des siècles, a légitimé le système prostitutionnel. La question du statut et / ou des revenus alternatifs, reconnus et mis en place des personnes prostituées, celle des droits dont elles ont été dépossédées en tant que femmes, qu'homosexuel-le, trans-sexuelle, prostituées, travesties doit être le paradigme à partir duquel cette nouvelle politique doit être pensée et mise en oeuvre.

Un abolitionnisme moderne doit lutter pour un monde qui pénalisera le principe même du proxénétisme et non plus seulement, comme c'est le cas aujourd'hui, de manière fort limité, certaines modalités de l'exploitation de la prostitution". Un abolitionnisme moderne doit mettre un terme au droit - jamais aboli - de-l'homme-aux-prostitué-es. Un abolitionnisme moderne doit lier la lutte contre le système prostitutionnel et la lutte contre la pornographie, qui en est le cache-sexe . Un abolitionnisme moderne doit enquêter, s'inquiéter, dénoncer la très profonde pénétration des milieux proxénètes dans la presse, la culture, la politique, l'économie, et nombre d'O.N.G Un abolitionnisme moderne doit enfin dénoncer sans concession celles et ceux qui ont osé poser comme nouveau paradigme de notre société, celui d'un monstrueux "droit à se prostituer", préfigurant ainsi un monde o˜ l'on reconnaîtrait de nouveaux "droits" à être dominé-es, violé-es, humilié-es, battues, exploité-es, esclavagisé-es, assassinée-es qui sont autant de composantes, de caractéristiques et de manifestations du système prostitutionnel.

3 - Fierté lesbienne - son programme

Bonjour à toutes, Nous sommes heureuses de vous présenter notre plan
d'action pour 2003 que vous trouverez ci-dessous. Cette année, comme l'an passé, deux grands axes d'action : la lutte concrète contre la lesbophobie et la construction d'un réseau lesbien européen (dans le cadre de la Marche mondiale des femmes contre les violences et la pauvreté) Nous sommes présentes chaque dernier jeudi du mois au Boobsbourg (Boobsbourg 26 rue de Montmorency 75003 Paris) M° Arts et métiers ou Rambuteau.
Cordialement Marie Josèphe Devillers

* Maintenir la fête annuelle au soir de la marche à l'espace Wagram. En rénover le concept.
* Continuer à visibiliser les lesbiennes dans la marche grâce au Char Fierté Lesbienne.
* rendre CQFD Fierté Lesbienne accessible et en faire la promotion
- Par une permanence mensuelle de 2H (Boobsbourg 26 rue de Montmorency 75003 Paris) à 20H chaque dernier jeudi du mois autour d'un pot ou d'un plat,
- Par une présence (stands …diff) lors des grands événements gays et lesbiens. Poursuivre la construction du Réseau Lesbien Européen : Notre implication au niveau européen est ancienne : participation aux marches d'autres Fiertés Européennes (Rome, Neuchâtel), invitation de groupes lesbiens d'autres pays (Italie, Hongrie) Aujourd'hui huit groupes lesbiens européens ont adhéré à l'idée du réseau. Il reste à :
· Partager des informations et faire vivre le site Internet du
réseau Lesbien européen:
- Construire en commun un calendrier d'événements européens
(maximum 5 événements significatifs par an)
- Se rencontrer lors de ces événements avec deux cibles : Berlin en
2003 (Marche des fiertés ou autre) et participation au forum social en 2004 à Paris. · Relier ces groupes à l'organisation de la Marche Mondiale de chaque pays pour :
- Enrichir la plate-forme de revendication des lesbiennes.
- Trouver les idées pour porter ces revendications devant les instances européennes.

* Lutter contre la lesbophobie en continuant à financer des procès.
* Assurer le suivi des procès en cours :

Valérie Goudal : Elle avait entamé une action contre les propriétaires de la pharmacie où elle travaille qui l ont stigmatisée comme lesbienne auprès des clients. Le procès, gagné en première instance, a été perdu en appel. Il est au stade de la cassation. Nicole Abard. Dans la localité où elle intervenait comme entraîneuse sportive des équipes féminines de football, elle a -entamé plusieurs actions contre le maire dont une pour injures lesbophobes proférées lors du conseil municipal. Amiens : Menaces de mort, harcèlement insultes à l'instigation d'un voisin. Elles viennent d'engager un procès. Projet de loi contre la lesbophobie rédigé par la Coordination Lesbienne Nationale. CQFD / Fierté a financé les consultations juridiques.
* Campagne de sensibilisation contre la lesbophobie :
Cibles ; avocats, psy, gynéco. Sur les thèmes suivants : qu'est ce que la lesbophobie ? Quelles sont les actions possibles ? Que propose CQFD Fierté Lesbienne ?
* Construction de relations avec les associations impliquées dans ce sujet : .

Association des Tunisiens en France, 130, rue du Faubourg Poissonniere, 75010 Paris,
Tel.: 0145960406, Fax.: 0145960397, e-mail: atf@free.fr

4 - Rencontre-débat "Les rapports entre les sexes dans les cultures religieuses musulmanes"

Autour des livres de : Madame Latifa LAKHDAR, "La Femmes de l'Unanimté"ª et Madame Chala CHAFIQ, "La femme sous le voile"ª le 27 février 2003 à19 h 00, à la Mairie du 10ème arrondissement de Paris, salle des Mariages avec la participation de :
* Modératrice : Mme Juliette MINCES, Sociologue et Ecrivaine,
* Intervenantes :
- Mme Latifa LAKHDAR, tunisienne, MaÓtre assistante à la Faculté des sciences Humaines et sociales de Tunis
- Mme Chala CHAFIQ, iranienne, Sociologue

5 - Avortement en Pologue - Pétition

Vous trouverez ci-joint le texte de la lettre qu'il faut imprimer, signer et envoyer au président de la Pologne. February 2003

Aleksander Kwasniewski
Chancellery of the President
of the Republic of Poland
ul. Wiejska 10
00-902 Warszawa, POLAND
VIA FAX: (+48 22) 695-11-09

Dear President Kwasniewski,
As leaders of religious, human rights, and women's rights organizations from around the world, we, the undersigned, join women in Poland to express our grave concern regarding your recent statements that there is no need for further liberalization of Poland's restrictive abortion law. While we remember and commend your support for liberalizing Poland's abortion law in 1997, we are dismayed that now you may be closing the abortion debate, which would cause grave consequences for the health and well-being of Poland's women.

As a European country-and future member of the European Union-that signed the Cairo Platform for Action, Poland is committed to addressing the health impact of unsafe abortion as a major public health concern. As we are sure you are aware, there are an estimated 80,000 to 200,000 abortions per year in Poland. In the year 2001, only 124 legal abortions were performed legally. It seems that Poland's current law is inadequate in its protection of women because women in need of abortions are overwhelmingly forced to obtain extremely expensive and unsafe "underground abortions," or they must travel overseas to obtain an abortion-so-called "abortion tourism." We are very concerned that it is poor women, especially those who live in rural communities, who cannot afford the price of an underground abortion (2,000 zlotys) or the cost to travel abroad, and thus carry the undue and unnecessary burden of the current abortion law. And, as reported by the Federation of Women and Family Planning, it is these women who suffer most the negative health consequences of illegal abortions, which cause severe health problems, and even death, to women in Poland.

Furthermore, public hospitals seldom perform abortions, even if the woman has a right under the current law to obtain an abortion. Negative attitudes of health care providers and lack of legal procedures that would guarantee the implementation of their rights prevent women from obtaining legal abortions. This is especially burdensome and tragic for victims of rape and ncest, who must prove the pregnancy is due to a criminal act. It is clear that restrictive regulations on abortion do not eliminate abortions, but only result in limited access to legal, safe and affordable abortion.

Finally, we understand that significant pressure to preserve Poland's restrictive law against women's access to safe and legal abortion has come from the Catholic church. However, the Catholic church acknowledged in the 1974 Declaration on Procured Abortion, issued by the Sacred Congregation for the Doctrine of Faith, that it does not know when the fetus becomes a person. Since we do know that women are persons with the right to act on the basis of their consciences, it is entirely appropriate for Catholics, whatever they may think of the morality of abortion, to support laws that enable women to protect their lives, health and consciences. For this, and many other reasons, Catholic politicians throughout the world support legislation to keep abortion safe, legal and accessible.

We hope that you will support a change in Poland's abortion law and recommend that it be modified to respect individual conscience and to preserve women's lives. This is important to Poland's women, and to concerned citizens throughout the world. Cordially,

Signer ici avec NOM, PRENOM VILLE PAYS

6 - Touria - suite et fin

Association de Soutien à Touria
famille.galliot@wanadoo.fr
roddeschmittb@aol.com

Limoges, le 26 janvier 2003

Nous avons appris avec soulagement la décision du tribunal de Dubaï, abandonnant, de fait, les chefs d'inculpation qui étaient requis contre Touria. Même s'il ne s'est pas prononcé sur l'ensemble de cette affaire, il lui redonne son honneur en même temps que son statut de victime. L'action juridique n'est cependant pas totalement close puisque le procureur dispose de 15 jours pour faire appel de ce jugement ou pour décider de saisir une juridiction criminelle pour statuer sur l'agression dont Touria a été victime. Il est à craindre que Touria ne récupère pas son passeport avant la fin de ce délai. Il reste également la grande inquiétude face aux frais importants induits par ce séjour forcé, frais d'hébergement et d'avocat, qui s'élèvent à plus de 12000 euros et qui risquent d'être un obstacle majeur au retour de Touria. L'association, qui a réuni 5000 euros à ce jour, espère toujours une prise en charge financière du Gouvernement devant la situation de cette Française réellement victime d'une grave agression et attend une réponse du ministère à ses demandes répétées en ce sens. En attendant, l'élan de générosité et de solidarité qui s'est développé depuis un mois est le meilleur soutien pour Touria et il doit se poursuivre pour qu'elle rejoigne enfin son fils et sa mère à Brive.

Le comité propose d'envoyer une lettre à Dominique de Villepin, ministre
des Affaires étrangères, pour demander que le gouvernement français accorde une aide à Touria sous une forme ou une autre afin qu'elle puisse rentrer en France. Si vous voulez aider Touria, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, que vous pouvez envoyer tel quel ou modifier à votre
convenance:

Ministre des Affaires étrangères
37, quai d'Orsay
75351 Paris
www.france.diplomatie.fr/courrier/

Monsieur le ministre,
Alors que la situation de Touria Tiouli semble être en voie de réglement avec la justice de Dubaï, un obstacle majeur subsiste néanmoins à son retour en France: le paiement de sa note d'hôtel qui se monte actuellement à plus de 8000 dollars. Bien entendu, les ressources de la famille de Touria ne lui permettent nullement de régler cette dette et les autorités ne lui permettront pas de quitter Dubaï si ce réglement n'est pas effectué. Nous espérons vivement que le gouvernement français pourra trouver une solution financière
permettant à Touria, ressortissante française, de quitter un pays où
elle est retenue contre sa volonté et sans qu'il y ait aucune responsabilité de sa part, depuis le mois d'octobre 2002. En vous remerciant pour votre considération, je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de mes respecteuses salutations.

7 - Sauver Amina, campagne de soutien

Cette fois, c'est Amina qu'on assasine.
Campagne de soutien sur www.amnistiaporsafiya.org/  organisée par Amnesty International Espagne

La Cour suprême du Nigeria a ratifié la condamnation à mort par lapidation de Amina, elle a seulement repoussé l'application de la peine d'un mois pour raison d'allaitement de son fils. Après elle sera enterrée jusqu'au cou et tuée à coup de pierres, à moins que l'importance de la condamnation ne fasse réfléchir les autorités nigériennes. Au moyen d'une campagne de signatures pareille à celle-ci, on sauva la vie à une autre femme dans la même situation. Il n'y a pas de temps à perdre. Ne doutez pas et agissez s'il vous plait. Safiya allait se faire lapider parce qu'elle avait eu un enfant après avoir divorcé.

Amnistie internationale demande votre appui avec votre signature sur cette page web. Il semble qu'ils aient reçu moins de signature cette fois-ci. Cela ne coûte rien de cliquer sur www.amnistiaporsafiya.org  et de mettre sa signature sur la carte. Ne pensez pas que cela ne serve à rien, cela a déjà sauvé la vie d'une femme. Si vous le jugez utile, faites circuler ce message aux personnes sensibles à cette menace de mort. Cela vous prendra une minute

8 - Iran : Le régime des mollahs condamne une adolescente de 15 ans au fouet et à la prison

Commission des femmes du Conseil national de la Résistance iranienne

Le 23 janvier 2003

Un tribunal à Téhéran a condamné une adolescente de 15 ans, nommée Razieh, à 50 coups de fouet, un an de prison et une amende de trois millions de tomans. Dans la dictature misogyne des mollahs, un jeune fille de 15 ans est considérée adulte et peut être condamnée à tous les châtiments destinés à un adulte. L'article 1210 du code civil des mollahs considère une fillette de 9 années lunaires (huit ans et neuf mois dans le calendrier solaire) mature, alors qu'un garçon doit avoir 15 années lunaires (14 ans et 7 mois solaires) pour être considéré complètement mûr. C'est donc une pratique normale dans ce régime inhumain de condamner les mineurs à des châtiments violents comme l'exécution, l'amputation des membres et le fouet en public. Se référant aux points stipulés dans la convention contre toutes formes de discrimination envers les femmes, notamment ceux qui soulignent l'invalidation des lois, de codes, des traditions ou des usages discriminatoires contre les femmes, la Commission des femmes du Conseil national de la Résistance iranienne appelle l'ensemble des organisations et instances de défense des droits des femmes à entreprendre une action urgente et à faire pression sur le régime misogyne des mollahs en Iran pour cesser les exécutions, les tortures, les coups de fouet et autres châtiments violents, spécialement contre les adolescents et les enfants.

9 - Femmes, genre et décentralisation

Janvier 2003
Dans le cadre du débat sur la décentralisation, lancé par le Premier Ministre, l'Etat réfléchit à son rôle et aux structures qu'il met en place pour répondre aux besoins du développement et du maintien des grands équilibres économiques, sociaux et politiques. Tous les Ministères sont concernés par ces questionnements y compris les services régionaux et départementaux du Ministère Délégué à la Parité et l'Egalité Professionnelle, dont certaines compétences pourraient être transférées aux Conseils Généraux. Un débat est donc ouvert. Des Assises se tiennent dans les différentes régions. Les élus, les fonctionnaires, citoyens et les citoyennes élaborent des réflexions et des propositions à partir de leurs expériences, de leurs projets et de leurs espoirs.

Les femmes en tant qu'actrices du développement et de la vie économique, politique, sociale, mais aussi de la vie quotidienne et familiale se posent à cette occasion, certaines questions. Elles ont un outil méthodologique pour le faire : L'introduction de la " perspective de genre " dans les grandes questions d'actualité permet de mettre en évidence des besoins différenciés entre hommes et femmes, et de définir des politiques pour lutter contre ce type de discrimination.

On distingue :
Les " besoins pratiques de genre ", c'est-à-dire les besoins des femmes et des hommes, en tenant compte de la réalité des rôles sociaux. En ce qui concerne les femmes, on dira par exemple que les crèches sont " des équipements pour les femmes qui travaillent ". C'est vrai surtout parce que dans le monde actuel ce sont encore les femmes qui s'occupent le plus des enfants. L'Etat en général joue un grand rôle pour fournir des équipements et des infrastructures sociales qui correspondent aux " besoins pratiques des femmes ". Au cours des années, beaucoup de tâches antérieurement du ressort de la famille ont été prises en charge par la collectivité et socialisées. Les femmes qui les assumaient gratuitement dans le cadre de leur fonction domestique, en ont été individuellement déchargées, par le développement de professions spécialisées (les infirmières, les éducatrices, les assistantes sociales, les professeurs) encore qu'elles continuent à en être globalement responsables et que les professions sociales soient restées majoritairement féminines. Aujourd'hui si l'Etat réduit le budget des écoles, des crèches, des logements, des services de base, de la lutte contre la précarité et la pauvreté, immédiatement les familles en pâtissent et plus encore en leur sein, celles qui y jouent principalement encore un rôle de protection et de soin, c'est-à-dire les femmes, qui s'en trouveront surchargées de responsabilité ou appauvries. Si on y regarde de plus près, les " besoins pratiques des femmes " sont en fait des besoins des enfants ou de la population en général, comme dans le cas des services à la petite enfance ou de santé, dont la société attribue la responsabilité aux femmes. Celles-ci les prennent en charge, souvent encore dans l'ombre, dans le but de rendre le monde plus vivable et solidaire. Ce sont les collectivités locales qui assument le plus directement cette production de services et c'est une des raisons de fond pour lesquelles les femmes s'investissent davantage dans la politique locale depuis quelques dizaines d'années et y prennent des responsabilités centrées sur le secteur sanitaire et social. Elles peuvent le faire aussi parce que l'Etat s'est soucié au niveau national de promouvoir une participation plus équitable des femmes dans les systèmes électoraux par des lois qui mettent l'équité au centre des préoccupations républicaines.

Car il existe aussi des " besoins stratégiques de genre ". c'est-à-dire des besoins plus avancés qui supposent un changement des rôles masculins et féminins, une lutte active contre les discriminations , contre les dominations qui utilisent la violence pour s'imposer, contre les exclusions et les inégalités de toutes sortes. Ce sont des besoins qui représentent les intérêts profonds des femmes en tant que citoyennes. Construire une véritable égalité des chances entre hommes et femmes, redresser la barre dans un échange inégal qui laisse une bonne partie du travail des femmes dans l'invisibilité au nom de l'amour et de la gratuité, dénoncer les violences auxquelles les soumettent dans la vie privée et dans la vie publique ceux qui s'opposent au changement vers davantage de justice et d'équité, suppose une volonté politique nationale forte. Car il ne s'agit pas de compenser quelques déviances ou originalités locales, ni même de s'y adapter, mais de transformer des inégalités massives et des réalités structurelles : il s'agit de rattraper les 30% de moins que reçoivent les femmes comme revenu, d'imposer la mixité dans toutes les professions, de protéger les 10% de la population féminine victimes tous les ans de violences (2 millions de femmes, ce n'est pas rien), de sanctionner 2 millions d'agresseurs qui jouissent d'une quasi impunité (seules 6% des plaintes aboutissent), de défendre la santé reproductive de la moitié de la population ou d'arriver à la parité alors que le " libre jeu démocratique " ne permet qu'à 16% de femmes de représenter leurs concitoyens-nes au niveau national Ce ne sont pas là des compétences diversifiées de gestion locale qu'il faut mettre en oeuvre, mais une forte implication de l'Etat avec tous les moyens dont il dispose. Et ils ne sont pas opulents en la matière. Nous ne sommes probablement pas à la pointe du progrès des institutions destinées à faire avancer les Droits des Femmes en France. Mais celles que nous avons ont montré leur utilité. C'est en tant que représentantes d'une politique d'Etat, d'une politique nationale, que les fonctionnaires et chargées de mission mènent courageusement la bataille à tous les niveaux. Plus une question est transversale, plus elle exige d'être relayée et rappelée par une parole forte de l 'Etat. Dans cet esprit, les Délégations Régionales et Départementales sont la garantie localement d'une cohérence des politiques nationales.

Dans les régions et les départements il ne leur est pas facile d'influencer les élus ou les fonctionnaires représentant l'administration centrale. Pourtant elles le font. Et quand elles ne sont pas là, les choses avancent plus difficilement entre les partenaires. On ne peut pas dire en 2003 en France, que l'on observe un fort courant d'élus locaux qui, pour faire plus et mieux, exigent que l'Etat leur cède les rênes d'une politique pour l'égalité des chances entre les sexes ou contre les violences sexistes. Quelques-uns le font, heureusement. Mais de façon générale ils comprennent mieux les " besoins pratiques " des femmes, que leur besoin de changement des mentalités et de la justice. Dans le domaine qui est le nôtre, les réalités sur les violences sont encore difficiles à dire. Elles ne sont pas reconnues dans leur gravité, les décisions sont difficiles à prendre, les auteurs de violences,difficiles à dénoncer et réprimer. Peut-être trouve-t-on aujourd'hui plus d'élus disposés à aider un foyer d'hébergement, çà et là. Mais une véritable politique permettant de faire reculer l'inacceptable, et assurant une sécurité aux femmes dans l 'espace public et privé, cela requiert une autorité nationale et ne peut être laissé à la très variable appréciation locale. Le Premier Ministre et la Ministre Déléguée à la Parité ont démontré par leur visite à la Fédération Nationale Solidarité Femmes l'importance nationale de ce sujet. Nous attendons donc de leur gouvernement que ce geste soit suivi de moyens et décisions engageant les différents ministères au plus haut niveau, en particulier les ministères de la Justice, l'Intérieur, les Affaires Sociales et la Santé. Et que l'Etat n'abandonne pas ses compétences pour faire avancer les Droits des Femmes. Nous attendons également la réactivation de la Commission Interministérielle contre les Violences faites aux Femmes et un appui décisif aux Commissions Départementales. Il leur manque encore d'ailleurs des instruments d'analyse et d'action, en particulier des statistiques sexuées dans tous les domaines :

La politique de sécurité nationale et de justice demande à être affinée par des informations plus concrètes sur les agresseurs et les victimes ; c'est ainsi que l'on pourra prendre la véritable mesure des choses et agir en conséquence. Trois ans après l'enquête nationale ENVEFF qui a montré une partie des réalités, dans des proportions alarmantes, comme nous vous en avons fait part, il est temps que le voile soit levé également sur les chiffres de la police et du système judiciaire.

Peut-être nos arrières-arrières-petits-enfants garçons et filles auront-ils et auront-elles la chance de trouver désuètes toutes les discriminations et les violences sexistes et toutes les injonctions de l'Etat pour les faire reculer. Ce sera sûrement parce que nous aurons su construire pour eux et pour elles un pays plus solidaire et plus uni et que le plus grand nombre partagera ces idées. Ils auront entendu dans leur famille et à l'école, à la télévision et dans les journaux un autre discours. Nous n'en sommes qu'au début. Beaucoup reste à faire pour nous en rapprocher, un peu.

Fédération Nationale Solidarité Femmes
Paris le 31 janvier 2003


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