10 mars 2012: A noter à Clichy la conférence débat: Femme amazighe, situation et perspectives

Que c'est t-il passé en 2005 ?

L'association BANI co-organise dans le Sud du Maroc à TIZNIT du 1er au 4 décembre 2005

Une journée de dépistage du Cancer chez la Femme

Pour en savoir plus sur les dates lieux et horaires cliquez ici (format PDF)  Nécessite (Acrobat Reader c'est gratuit www.adobe.com)

Khmissa 2005, la condition des femmes s'améliorent au Maroc.

Le 8 mars 20055, à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, Khmissa décernera cinq hommages spéciaux, à cinq figures féminines emblématiques marocaines, sélectionnées par les membres du comité d’Éthique, pour avoir marqué, dans chacune des cinq catégories de Khmissa, l’histoire contemporaine du Maroc.

Des femmes dont la popularité et le charisme ne font de doute pour personne. Cet hommage spécial leur sera remis par de grandes personnalités du monde de la société civile, de la culture, de l’entreprise, des médias et du sport.

• Catégorie « Social » :
  Hommage au Collectif de l’Egalité, regroupement des plus importantes associations féminines qui ont mené de concert le combat pour la récente réforme de la Moudouwana.
  Un hommage posthume sera rendu à Mère Fama, grande figure de la Résistance.

• Catégorie « Culture » :
  Hommage à Hajja Hamdaouia, la strar incontestée de la musique populaire marocaine.

• Catégorie « Entreprise » :
  Hommage à Jamila Bouayad, 1ère femme ayant déposé un registre de commerce au Maroc.

• Catégorie « Médias » :
  Hommage à Malika Méliani, alias « Assayida Leïla », 30 ans de radio, dont l’émission phare « Mââ Al Ousra », écoutée par 99 % des femmes rurales.

• Catégorie « Sport » :
  Hommage à Fatéma Aouam, championne athlétique

2004, l'année ou au Maroc les Femmes deviennent en matière de droit presque l'égale des hommes.

Grâce à la volonté de Mohammed VI, aux pressions des "modernistes" et sans heurter les religieux, un nouveau code de la famille a été adopté par le Parlement en Janvier 2004

Une réforme en onze points:

1. Coresponsabilité - La famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux et plus sous celle exclusive du père. La règle de « l'obéissance de l'épouse à son mari » est abandonnée.

2. Tutelle - La femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, ce qui était obligatoire dans l'ancien texte.

3. Âge du mariage - Il est fixé à 18 ans pour la femme (au lieu de 15 ans actuellement) et pour l'homme.

4. Polygamie - Elle est soumise à des conditions qui la rend quasiment impossible. La femme peut conditionner son mariage à un engagement du mari à ne pas prendre d'autres épouses. Le mari a besoin de l'autorisation du juge avant d'épouser une seconde femme.

5. Mariages civils - Les mariages faits à l'étranger sont reconnus par la nouvelle Moudawana, à condition que deux témoins au moins soient musulmans.

6. Répudiation - Elle sera soumise à l'autorisation préalable du juge. Avant, c'était un droit exclusif du mari.

7. Divorce - La femme peut demander le divorce. Avant, le juge n'acceptait la demande que dans le cas exceptionnel où l'épouse présentait des preuves de « préjudices subis » et des témoins.

8. Garde des enfants - En cas de divorce, la garde des enfants revient à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. La garde de l'enfant doit être garantie par un habitat décent et une pension alimentaire

9. Enfant hors mariage - Protection du droit de l'enfant à la paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte. Avant, la règle était la non-reconnaissance de l'enfant né hors mariage.

10. Héritage des enfants - Du côté de la mère, ils ont le droit d'hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père.

11. Répartition des biens - Possibilité des époux d'établir un contrat avant le mariage, pour gérer les biens acquis.

Pour mémoire, jusqu'en janvier 2004, une femme pouvait se faire répudier sur le champs par son mari, en revanche si celle-ci voulait prouver qu’il la bat, il lui fallait trouver 12 témoins prêts à témoigner devant le juge, faute de quoi sa demande divorce était refusée.

Comme toute les lois, il faut que cette réforme entre en application, et pour cela il faut que les mouvements féministes Marocains s'organisent pour aider à son application.

Les femmes Marocaines s'émancipent entre 2002 et 2003

L'élection de la première "Miss Maroc" qui a un peu démarré dans la clandestinité est devenue au fil du temps outre son aspect marketing  que nous tairons, surtout le déclic qui a libéré la parole des femmes aux Maroc.

La première a eu lieu le 16 Octobre 2002 dans la plus grande discrétion...

Nous serions trop vous conseiller le Samedi 8 mars à 22H25 sur France 3 l'émission "Faut Pas rêver" présentée par Laurent Bignolas. Sujet: Le premier concours Miss Maroc, L'interview de Doja Lahlou 18 ans originaire de Fès.

C'est maintenant aux femmes Marocaines de s'exprimer:  elles peuvent nous écrire pour publication ici et nous respecterons bien sûre votre anonymat si vous nous le demandez.

En 2001 le Bureau National du Maroc (OMDH) a émis ce texte pour préparer la journée de la FEMME 

ENSEMBLE POUR L’EGALITE

La Journée du 8 Mars est là et la femme Marocaine mène son combat pour acquérir sa pleine citoyenneté, sans discrimination ou ségrégation, afin de pouvoir exercer ses droits dans tout les domaines, civiles, politiques, économiques et culturels, conforme à la légalité internationale dont l’Etat Marocain fait partie.

Dans ce cadre l’OMDH constate :

            AU NIVEAU DU CONTEXTE GENERAL :

-          L’OMDH note avec satisfaction la publication au bulletin officiel du 18/01/2001, de la convention sur « l’élimination de toute les forme du discrimination à l’égard des femmes », mais les réserves émises par l’Etat Marocain à l’égard de cette convention lors de sa ratification en 1993, existe toujours, malgré les revendications des Organisations féministes et de Droit de l’Homme en vue de les retirer .

-          L’OMDH note avec satisfaction l’ouverture de l’Institution Royale sur les compétences féminines, par la nomination pour la première fois d’une femme conseillère auprès de sa Majesté le Roi, la nomination de deux femmes ambassadeur, femme représentante du Maroc apurés de l’UNESCO. D’autres femmes ont accédé à des postes de responsabilités importants dans des secteurs essentiels, cela traduit la volonté  de la plus haute autorité du pays, à  reconnaître les compétences des  femmes, et la place qu’elles doivent occuper dans la société  Marocaine.

-          constate la création d’un  ministère chargé de la condition de la femme. Et malgré l’importance de cette initiative, l’efficacité de ce ministère reste limitée en l’absence d’une autonomie réelle due  à la nature du statut d’un ministère délégué.

-          constate que « le plan national d’intégration de la femme dans le développement » et malgré sa présentation par le premier ministre actuel depuis deux ans, ne s’est pas encore fait traduit dans des mesures concrètes. Quant  à  la « Commission interministérielle permanente pour la promotion de la femme » créer il y a deux ans, avec comme objectif l’accélération du rythme des réformes ne s’est réunie que 4 fois. L’action du gouvernement a été empreinte d’hésitations et l’absence de discours clair au sujet du code de statut personnel, partie du plan. La décision de créer un comité  scientifique pour la réforme de la Moudawana n’est pas suivie d’application, ce qui renforce la situation de discrimination instaurée par la Moudawana, et retarde l’amélioration des conditions de la femme comme priorité surtout au vue des  évolutions relatives au processus de transition démocratique, qui est le projet adopté par le gouvernement actuel.

AU NIVEAU DE LA SITUATION JURIDIQUE DE LA FEMME :

Malgré les amendements de certaines dispositions juridiques  en vigueur, tel que l’abrogation de l’article 726 du code civile conditionne pour la femme, l’autorisation maritale en vue d’exercer une activité  économique, l’article 6 du code de commerce  qui interdisait à la femme d’exercer une activité commerciale sans l’accord de son époux, l’article 336 du code de procédure pénale qui fait obligation à la femme qui veut se constituer partie civile contre son mari,  d’avoir l’autorisation de la juridiction saisie. L’article 8 de la constitution qui consacre le principe de l’égalité  des droits politiques des sexes, n’a pas étendu ce principe aux autres droits économiques, sociaux, culturels et civils ce qui consacre la ségrégation entre l’homme et la femme.

Le code de statut personnel affirme l’inégalité entre l’homme et la femme au moment de la conclusion du mariage, dans la vie conjugale et dans le divorce.

Le code pénale qui existe depuis 4 décennies contient encore des dispositions discriminatoire à l ‘égard des femmes, à titre d’exemple le code comporte une excuse légale en faveur de l’époux, auteur d’un meurtre, de coups ou blessures sur la personne de son épouse et du complice de celle-ci en flagrant délit d’adultère. Aussi le droit pénal annule les poursuites et les sanctions prévus pour le viole, si l’auteur de ce crime accepte de se marier avec sa victime, ce qui légitime la violence conjugale.

Le code du travail n’affirme pas l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes conforme au principe travail égale-salaire égale.

Le code de la nationalité n’octroie pas à la femme mère marocaine le droit de transmettre d’office sa nationalité  à ses enfants qu’elle a eu d’un père étranger, ce qui constitue un obstacle à l’exercice de son droit de garde sur ses enfants résidents avec elle sur le sol marocain parce que la loi étrangère s’applique en la matière.

            SUR LE PLAN DU STATUT SOCIAL :

Le phénomène de la violence à l’encontre des femmes, dans les relations conjugales et à l’extérieur de celle-ci reste un fait marquant ce qui porte atteinte au droit de la femme à son intégrité  physique, et l’entrave de jouir pleinement  de sa dignité.

Le harcèlement sexuel sur les lieus du travail reste une pratique courante dégénérant une souffrance psychologique humiliante, entravant sa liberté du travail, et réduit son droit au travail.

La situation des petites filles domestiques qui restait pendant longtemps sujet taboue, malgré sa gravité, vue leur  âges parfois très précoce, et les conditions inhumaines dont elles travailles, et sans aucune protection légale ; ce qui constitue une inhibition à leur enfances et une privation de leur droits de vivre en famille, en plus des conséquences graves à l’âge adulte, telles que l’analphabétisme et la marginalisation ; ce qui constitue une violation à la convention internationale sur les droits de l’enfant ratifié par le Maroc en 1993.

             SUR LE PLAN POLITIQUE :

  Cette année est marquée par la régression au niveau de la représentativité politique des femmes, ainsi après la nomination de deux femmes ministres au sein du gouvernement d’alternance, une seule femme ministre figure dans le gouvernement actuel.la présence de 4 femmes dans les deux chambres  du parlement s’est réduite  à 3, après le renouvellement partiel de la deuxième chambre. Le nombre des femmes élues au niveau des collectivités locales reste insignifiant. Cette représentativité  est en deçà  de la place effective que doivent occuper les femmes au vue de leur compétences et leur nombres.

Les parties politiques marocains sont loin de considérer la cause des femmes parmi les priorités, ce qui les empêchent d’oeuvrer efficacement  à leur encadrement politique. La présence des femmes au sein des instances dirigeantes de ces parties est chose rare.

Il est regrettable de constater que le système juridique en vigueur ne facilite pas l’amélioration de la représentativité des femmes et leurs droits de participer à la gestion des affaires publiques, d’ou la nécessité  de réviser le code  électoral afin de garantir une large représentation politique, et d’inclure le principe des quota comme mesure ponctuelle pour une meilleure représentativité des femmes.

Dans ce cadre, l’Organisation Marocaines des Droits Humains considère qu’il est nécessaire que :

                  1.         la constitution marocaine doit affirmer d’une façon explicite le principe de l ‘égalité  entre les hommes et les femmes dans tous les domaines civiles, politiques, économiques, sociaux et culturels, et la création d’un conseil supérieur de la femme.

                  2.         Il est impératif que l’Etat marocain retire toutes les réserves émises à l’égard de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l ‘égard des femmes, et l’harmonisation des lois internes avec les dispositions des traités et des conventions internationales relatives aux droits de l’homme et aux droits de la femme, ratifiés par le Maroc et affirmer  également la primauté des traités sur les lois internes.

                  3.         La révision du code du statut personnel afin de garantir l’égalité entière et effective entre l’homme et la femme au moment de la conclusion du mariage, dans les relations conjugales et dans la dissolution du mariage.

                  4.         L’abrogation de toutes les dispositions juridiques discriminatoire entre les deux sexes en particulier   certaines clauses du code pénal, du code du travail et du code de la nationalité.

                  5.         Prendre les mesures législatives et réglementaires pour garantir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et ce par la refonte du code  électoral et l’application des quota comme mesure ponctuelle indispensable  à la réalisation d’une représentativité  signifiante des femmes dans les échéances  électorales au niveau locale et national.

                  6.         Oeuvrer pour améliorer la présence des femmes au sein des appareils dirigeants des partis politiques.

                  7.         Intégrer les compétences féminines lors de l’attribution des postes de responsabilités dans tous les secteurs de la fonction publique, et faire bénéficier les femmes des possibilités de formation, formation continue, nécessaire à la promotion professionnelle.  

Rabat, le 23 Février 2001

Le Bureau National