Lettre non accentuée

LA LETTRE DE SHANA
REVUE DE PRESSE FEMININE & FEMINISTE

SOMMAIRE
EDITO
CITATION
INTERNATIONAL : LA SOLIDARITE CONTINUE POUR SAUVER SAFIYA
SPECIAL :  LA BARBARIE EN QUESTION
PORTRAIT : CALIXTHE BEYALA, UNE FEMME INDEPENDANTE
DOSSIER : SEXE, QUE DIT LA LOI FRANÇAISE
CHARME

***
"Le fait d'etre battue n'entraine pas le deshonneur,
n'est deshonoree que celle qui refuse de se battre pour defendre son honneur"

EDITO : YA BASTA
Tout d'abord, milles excuses pour ce retard, et encore merci de vos messages, (les pathetiques se reconnaitront !!!)
Une pensee speciale à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour Safiya et qui ne lachent pas prise. Il faut sauver cette Femme et continuer de faire pression sur les assassins responsables de ces crimes ignobles.

Bien evidemment Safiya n'est pas un cas isole. Chaque jour, vivant dans l'oppression quotidienne et permanente, des milliers de femmes et d'hommes sont prives de leurs droits les plus fondamentaux et sont executes sans que la sphere internationale n'en soit ebranlee plus que ça.

En ce debut d'annee, de part le monde, protestations, indignations, insurrections, revoltes... En France un profond malaise social fait fremir le "bushement correct" ambiant... le monde est fou diriez vous ? Assurement, qu'on se le dise !

RESPECT !

INTERNATIONAL

CHARIA : L'AFFAIRE SAFIYA HUSAINI
-SUITE-

Dans l'attente de la decision de la cour d'appel de Sokoto sur le cas de Safiya Husaini, cette Nigériane de 35 ans a ete accusee d'adultere et condamnee en premiere instance a etre lapidee.

Des voix se sont elevees dans le monde entier pour prendre la défense de la jeune femme. La decision du tribunal, qui devait intervenir ce 14 janvier, a finalement ete reportee au 18 mars 2002.
Motif officiel: elle a accepte de revenir sur ses declarations concernant les circonstances du viol dont elle avait ete victime. Cet ajournement est intervenu après que la defense a argue que le pere de son enfant etait son dernier mari, dont elle avait divorce voici 2 ans.

Selon la charia, une divorcee commet un adultere si elle a des relations sexuelles sans etre remariee.
Cependant, selon l'interpretation de la charia dans cet etat de Sokoto, Safiya ne peut etre declaree coupable d'adultere si elle accouche d'un enfant dont le pere est son ex-mari dans un delai pouvant aller jusqu'a 7 ans apres la dissolution du mariage, a invoque la defense.

Safiya, venue au tribunal avec sa fille, a refuse de repondre aux questions pendant et apres l'audience.
Elle a neanmoins exprime sa reconnaissance pour le soutien grandissant qui lui etait apporte du monde entier.

«Je suis reconnaissante et j'apprecie le soutien que l'on m'apporte dans le monde entier. Je sais le soutien dont je beneficie. Ce que j'espere maintenant, c'est la justice», avait-elle declare.

SPECIAL

LA BARBARIE EN QUESTION

L'affaire Safiya Husaini n'est pas un cas isole. Cette affaire met sur table toutes les descriminations et actes de barbarie perpetres, toujours legitimement, envers les Femmes.
TABLEAU !


DU MARIAGE FORCE

Qu'est-ce que le mariage force ?

Le mariage force consiste en l'union de femmes (souvent jeunes) avec des hommes qu'elles ne connaissent pas (souvent plus ages), qu'elles n'ont jamais vus et avec lesquels elles ne souhaitent pas vivre.

Les mariages forces different des «mariages arranges» en ce que ces derniers supposent des negociations et/ou une consultation prealable entre les parents et leurs enfants.

En cas de mariage force, la coercition est utilisee, sous la forme du chantage affectif, des contraintes physiques, de la violence, de l'enlevement ou de l'enfermement.

Parfois, les femmes croient qu'elles retournent dans le pays d’origine de leur famille pour des «vacances», alors qu'elles y seront mariees contre leur gré. Bien que pratique illegale, les mariages forces existent encore, et ce pour une serie de raisons, notamment la peur et/ou l'incapacite de parler des femmes, parce qu'il s'agit d'une «tradition culturelle», dans laquelle l'intervention des autorités exterieures est perçue comme une intrusion.

DES CRIMES D'HONNEUR

Qu'appelle-t-on «crimes d'honneur»?

Beaucoup de femmes dans differentes régions du monde vivent dans la crainte d'être tuées si l'on considère qu'elles ont «jete la honte» sur la famille. Elles meurent pour avoir soi-disant eu des «relations illicites», épouse l'homme de leur choix, divorce de maris violents, ou pour avoir ete violees.

L'allegation (sans preuve) suffit pour deshonorer la famille et justifie donc l'assassinat. Chaque annee, des centaines de femmes sont victimes de crimes d'honneur. Beaucoup de cas ne sont jamais rapportes, et la grande majorite restent impunis.

DE LA LAPIDATION


Qu'est-ce que «la lapidation sur presomption d'adultere»?

Dans certains pays, la lapidation figure dans les lois comme punition de l'adultere. En Iran par exemple, la punition en cas d'adultere consiste à lapider les accuses maries, quel que soit leur sexe.

Toutefois, la methode differe: l'homme sera enterre jusqu'à la taille, et la femme, jusqu'aux épaules. La loi prévoit que si la personne parvient à s'échapper, elle est libre.

Puisqu'il est manifestement plus facile de s'échapper quand on est un homme, la discrimination devient une question de vie ou de mort. En outre, la loi precise que les pierres «ne peuvent etre suffisamment grosses pour que deux suffisent à tuer la personne visee, ni aussi petites que des cailloux, mais doivent causer des blessures graves».

Les exemples susmentionnes presentent certains points communs. Ils sont perpetres au nom des pratiques culturelles traditionnelles, qui se fondent sur le droit coutumier, et pour lesquelles l'obtention de dommages et interets par le biais de procedures judiciaires n'est pas toujours possible.

Information

BBC World Service:
www.bbc.co.uk/worldservice/people/highlights/marriage.shtml

Rapport d'Amnesty International Report — ASA33/18/99: "Honour Killings of Girls and Women":www.amnesty.org/ailib/aipub/1999/ASA/33301899.htm

Lapidation des femmes en Iran:
www.iran-e-azad.org/stoning/women.html  

LE VIOL : ARME DE GUERRE ET MOYEN D'OPPRESSION

De quoi s'agit-il?

Le viol de femmes civiles a été et est encore utilise comme tactique de guerre, afin de terroriser les communautes civiles et/ou de proceder a une «purification ethnique», un outil d'occupation ennemie, un moyen de conquerir ou de se venger de l'adversaire, et un mode de paiement des soldats.

Cette strategie est planifiee et organisee avec la complicite de ceux qui sont censes fournir une protection en temps de conflit arme.

Quelles sont les consequences ?

Outre la brutalite et le traumatisme du viol lui-meme, qui entraine souvent des dommages psychologiques permanents chez la victime, l'agression sexuelle peut engendrer des blessures physiques graves, une grossesse forcee, des maladies, et meme la mort.

Toutes les victimes de viol et d'autres formes de violence sexuelle souffrent d'un traumatisme psychologique et ont presque toutes demande un traitement medical pour blessures physiques infligees pendant leur supplice.

Pourquoi a-t-il lieu ?

Pour punir, blesser ou intimider; pour infliger la honte; pour des raisons sexo-specifiques, comme moyen de controler et de dominer la dignite des femmes; lorsque les violeurs tentent de feconder leurs victimes et les obligent à mener leurs grossesse à terme, pour ajouter à la souffrance et à l'humiliation.

Dans l'ex-Yougoslavie, les violeurs narguaient les femmes en leur disant qu'ils les forceraient a porter et à donner naissance à des enfants serbes. Beaucoup de ces femmes ont accouchees puis se sont suicidees. En conséquence près de 3000 enfants ont ainsi été abandonnes en ex-Yougoslavie.

Quelle est l'etendue du probleme ?

De tous les abus commis en temps de guerre ou par les regimes repressifs, le viol est surtout inflige aux femmes. L'utilisation manifeste du viol comme arme de guerre dans le conflit yougoslave a permis d'attirer l'attention sur le probleme, condamné par la communaute internationale.

L'engagement declare des juges et du ministere public du tribunal des crimes de guerre, a l'origine cree par les Nations unies pour les crimes commis en ex-Yougoslavie, a poursuivre les auteurs de viols en tant que crimes de guerre, marque un tournant décisif.

Fin 1994, l'ONU a etendu le mandat du tribunal à l'enquete et aux poursuites des violations des lois de la guerre, a la suite du genocide rwandais. Le Rwanda et la Yougoslavie ne sont certes pas les premiers et les seuls pays ou le viol ait ete utilise comme tactique de guerre, ou sous les regimes repressifs.

On peut dire que partout ou il y a conflit arme il y a viol, mais il a fallu attendre le conflit yougoslave pour le reconnaitre. En outre, le viol a toujours été considere comme «une affaire privee». Plutot qu'une violation des droits humains et un outil de repression, il a ete perçu — c'est d'ailleurs toujours le cas dans certains pays — comme «une realite inevitable» de la guerre.

C'est ainsi que les auteurs savent qu'ils seront impunis.Le viol n'est ni accidentel, ni prive. Il a une fonction strategique et fonctionne comme un outil pour atteindre des objectifs specifiques et militaires.

Quelles sont les mesures prises ?

Selon le Tribunal penal international (TPI), et pour la premiere fois, le VIOL est explicitement reconnu comme un crime de guerre (art.8) , un crime contre l'humanite (art. 7) et, par le biais d'une declaration explicite dans les commentaires, comme un genocide (art.6 ).

Information supplementaire

www.hrw.org (Human Rigths Watch)
www.amnesty.org (Amnesty International)
www.womenlobby.org (Lobby europeen des femmes)
www.v-day.org (broken) V-Day (contre le viol).     

LES MUTILATIONS GENITALES FEMININES


De quoi s'agit-il?

Les mutilations genitales feminines (MGF) sont un terme generique pour designer l'ablation en tout ou en partie des parties genitales de la femme.

Les trois formes les plus repandues sont: l'ablation partielle ou totale du clitoris (clitoridectomie); l'ablation du clitoris et d'une partie ou de la totalité des petites levres (excision); enfin, l'ablation de la totalite des parties genitales externes, suivie de la suture d'une grande partie de l'orifice vaginal (infibulation).

Dans la majorite des cas, ces operations sont menees sans anesthésiant et/ou medicament diminuant la douleur. Les mutilations genitales feminines comportent d'enormes risques et consequences pour la sante, dont certains se font sentir immediatement alors que d'autres ne se manifestent que plus tard.

Dans certains cas, les MGF sont la principale cause de deces.
La forme la plus courante de MGF est l'excision du clitoris et des petites lèvres, soit 80 % des cas; la forme la plus extrême, l'infibulation, soit 15 % de toutes les interventions.

Quelles sont les conséquences sanitaires des MGF?

La santé doit être saisie en tant que concept, défini par l'Organisation mondiale de la santé 'OMS) non seulement comme l'absence de maladie, mais encore comme une idée globale de bien-être.

Les consequences sanitaires immediates et à long terme des mutilations genitales feminines varient selon le type et la gravite de l'intervention:
douleur intense; choc; choc psychologique en raison de la nature de l'operation; complications durant la grossesse et l'accouchement; transmission possible du virus d'immunodéficience humaine (VIH) due à l'utilisation du meme instrument pour plusieurs operations;
deces;
les mutilations genitales peuvent laisser une trace durable dans la vie et l'esprit de la femme qui les ont subies. A plus long terme, les femmes souffrent parfois d'un sentiment d'inachevement, d'anxiete et de depression.

Ou ont-elles lieu ?

D'après les estimations de l'OMS, 130 millions de femmes et de fillettes dans le monde ont subi des mutilations genitales, et deux millions courent le risque chaque année d'être mutilees, ce qui représente environ 6000 nouveaux cas par jour.

On sait que les mutilations genitales feminines sont pratiquees dans au moins vingt-cinq pays d'Afrique, dans certaines regions d'Asie (Indonésie, Malaisie), au Moyen-Orient (Yemen, Emirats arabes unis, Egypte) et dans les pays industrialises (Europe, Canada, Australie, Nouvelle-Zelande, USA), y compris dans les Etats membres de l'UE.

Pourquoi cette pratique ?

Les MGF existent depuis plus de 2000 ans. Parmi les raisons invoquees:
identification avec le patrimoine culturel;
initiation des fillettes et passage au statut de femme;
integration sociale;
en tant que gage de fertilite et de survie de l'enfant;
l'execution de la mutilation confere un statut special;
l'exécution de la mutilation assure un revenu supplémentaire.

Quelles sont les mesures prises ?

Certaines mesures ont été prises au niveau local, national, europeen et international. Grace a l'immigration, beaucoup de femmes ont découvert que toutes les femmes n'étaient pas mutilees.

Bon nombre d'associations, souvent creees par des femmes ayant elles-memes souffert de mutilations, luttent à differents niveaux, en essayant d'eviter la propagation du phenomene a d'autres pays d'accueil ou dans leur pays d'origine.

Des leaders religieux ont décide de se joindre au combat pour enrayer cette pratique: ils se lancent dans des campagnes de sensibilisation dans leur pays, en fournissant des informations sur des solutions de rechange qui ne mettent pas en peril la sante et la dignite des femmes.

Certains pays ont introduit une legislation qui interdit la pratique des MGF. Au niveau européen, une Journee internationale contre les MGF était organisee le 29 novembre au Parlement europeen, à l'initiative d'Emma Bonino, MPE. On a demande une résolution europeenne etablissant un lien entre les MGF et l'asile.

Parmi les autres mesures proposees, citons encore:
la creation d'un reseau pour combattre les MGF;
la proposition de mettre en évidence les MGF le 8 mars, Journee internationale de la femme;
des mesures concretes, c'est-a-dire: à l'unanimite, la necessité absolue de considerer les mutilations genitales feminines comme un critere de demande d'asile dans les pays europeens.

Informations supplementaires:

FGM Education and Networking Project: www.fgmnetwork.org
ICRH-International Centre for Reproductive Health: www.icrh.org
GTZ-Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (EN, FR, DE): www.gtz.de/fgm/


Lectures supplémentaires:

Mon Jardin devaste par Mdm. Khadia Pinteon- Diallo
The Struggle against FGM : The European experience . Els , Leye . International Centre of Reproductive Health (ICRH).
Proceedings of the expert meeting on FGM (Gand, Belgique, 5 —7 nov. 1998)
Prevention of Female Circumcision. National Board of Health. Denmark
UNFPA’s approach to eradicating FGM (Fiche d'information n° 1).

Source: www.womenlobby.org

PORTRAIT

CALIXTHE BEYALA
UNE FEMME INDEPENDANTE

'Je suis une femme independante qui se bat pour l'Afrique', a-t-elle affirmé.
'J'ai voulu rendre hommage à toutes les femmes d'Afrique qui travaillent seize heures par jour.'

Calixthe Beyala est nee au Cameroun en 1961. Elle a été marquee par l'extreme pauvrete de son milieu. Calixthe Beyala a passe son enfance separee de son pere et de sa mere. D'un temperament solitaire, dit-elle, elle a grandi seule avec une soeur de quatre ans son aînee. Calixthe Beyala a ete à l'ecole principale du camp Nboppi à Douala. Ensuite, elle a frequente successivement le lycee des rapides à Bangui et le lycee polyvalent de Douala; elle aimait tout particulierement l'etude des maths.
Avant de s'installer a Paris ou elle reside actuellement avec sa fille, Calixthe Beyala a vecu à Malaga et en Corse. Elle a egalement beaucoup voyage en Afrique et en Europe.

Laureate du prestigieux Prix de l’Academie française et du prix François-Mauriac, Calixthe Beyala est l’une des femmes les plus remarquables de la litterature africaine. Son ouvrage le plus recent, Comment cuisiner son mari a l’africaine (2000), a ete decrit comme un ´ recueil de delices épicees ".

Bibliographie de l'auteure:
* C'est le soleil qui m'a brulee. Paris: Stock, 1987. (174p.). Roman.
* Tu t'appelleras Tanga. Paris: Stock, 1988 . (202p.). Roman
* Seul le diable le savait Paris: Le Pre aux Clercs, 1990. (281p.). Roman
* Le Petit prince de Belleville. Paris: Albin Michel, 1992. (262p.). Roman
* Maman a un amant. Paris: Albin Michel,1993. (352p.). Roman
* Asseze l'Africaine. Paris: Albin Michel,1994. (352p.). Roman
* Les Honneurs perdus. Paris: Albin Michel,1996. (412p.). Roman
* La petite fille du reverbere. Paris: Albin Michel,1998. (412p.). Roman
* Amours sauvages. Paris: Albin Michel,1999. (251p.). Roman.
* Comment cuisiner son mari à l'africaine. Paris: Albin Michel, 2000. (170p.). Roman
* 'La Sonnette' dans Troubles de femmes. Paris: Spengler, 1994. (pp. 11-19). Nouvelle érotique

"Soyons clairs: tous les hommes ne sont pas des salauds, ni des machos et ne revent pas forcement de nous soumettre. Il est certain que chacune trouvera dans son entourage un homme honnête, qui la considere comme une entite a part entiere, la respecte dans ce qu'elle est, pour ce qu'elle est. Mais le jeu, ici, consiste à oublier un peu notre bonheur personnel, à exclure, l'espace de quelques pages, ces etres exceptionnels qui, apres mille siecles de desespoir lie au sexisme, nous font croire par leur gentillesse que le ciel est définitivement bleu, que l'egalite entre homme et femme, cette grace, est definitivement acquise. Ceux-la ne sont-ils pas simplement l'arbre qui cache la foret? "   

"Qu'on se le dise une fois pour toutes : le racisme est la chose la mieux partagee entre les peuples.
Bien sur, il apparait de tres bon ton de se dire antiraciste ; de chanter les louanges de l'égalite des sexes, quitte à bafouer sa compagne à l'ombre des rideaux ; de vanter à en pleurer sa propre tolerance face à la difference de religions, de couleurs, meme si au plus profond de son etre, on ressent une repulsion profonde à etre servi par un nègre non gante "Mais, le ne suis pas raciste, moi !" Et de parler, entre cafe et cigare, de son dernier voyage à Dakar ou à Tombouctou, de leurs crepuscules aussi colorés que des majorettes, de leurs femmes majestueuses aux boubous multicolores, de leurs bouffees de musique qui surgissent des maisons, de leurs eclats de rire..."

DOSSIER:LE SEXE ET LA LOI



CHERI(E), FAIS MOI MAL...
LES VIOLENCES VOLONTAIRES

La sexualite a parfois partie liee avec la violence. Le Divin Marquis en a laisse sans doute la plus belle illustration. Chez Sade, en effet, on pince, on griffe, on mord, on cisaille, on strangule, on brule, on decoupe et l'on jouit...

LES VIOLENCES

- Le nouveau code penal prevoit de lourdes peines envers les individus reconnus coupables de violences volontaires. Mais, en dehors des rapports sadomasochistes proprement dits, l'infraction pour violences volontaires n'est que rarement retenue quand il s'agit du desir sexuel et de ses manifestations.

- La peine d'emprisonnement peut atteindre 10 ans si l'auteur(e) des violences est un ascendant de la victime mineure de 15 ans. Cette mesure, prevue initialement en faveur des enfants battus, est parfois appliquee dans des cas d'inceste double de comportement violent.

- Si les violences entrainent une mutilation ou une infirmite, la peine maximale prevue par le code, hors circonstance aggravante, est de 10 ans d'emprisonnement.
Lorsque les violences ont entraine la mort sans intention de la donner, la peine peut s'elever jusqu'à 15 ans d'emprisonnement; 20 ans s'il existe une circonstance aggravante.

- Enfin, des peines de surete - c'est a dire un temps minimum d'emprisonnement à effectuer meme au cas de remises de peine pour bonne conduite - sont prevues pour la majeure partie des cas de violences volontaires.
Le condamne se trouve alors contraint d'effectuer au moins la moitie ou les deux tiers de sa peine de reclusion (et au minimum 18 à 22 années) - et meme 30 ans dans certaines circonstances - en cas de condamnation a la reclusion a perpetuite.


LE SADOMASOCHISME

- En droit penal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif, notamment pour ce qui concerne les violences. En clair, on peut tres bien demander à son partenaire d'etre malmene et obtenir ulterieurement sa condamnation s'il a frappe un peu trop fort ( eh oui!...)

- La loi est d'ailleurs severe pour les adeptes malchanceux - ou aigris - des galipettes musclees: lorsque ces violences sont commises par le conjoint ou le concubin, ou encore à plusieurs, les peines encourues sont aggravees. (Mieux vaut assouvir ses instincts fouetteurs loin du domicile conjugal !!!!)

- De meme l'usage d'une arme alourdit fortement les peines. Et, en droit penal, la definition de l'arme est tres large puisque tous les objet peut devenir, quand on s'en sert pour porter des coups, ce que les juristes appellent une "arme par destination". (Familiers des pinces a sein, du chat à neuf queues, du scalpel ou du sécateur s'abstenir !!...)

- Dans les cas les plus graves , quand il y a mort du partenaire, la peine prevue est la reclusion criminelle à perpetuite.

- Par ailleurs, il est possible d'imaginer des actions en justice devant des juridictions civiles (c'est a dire autres que des tribunaux repressifs), pour demander des dommages-interets, en cas d'accident, comme on les demanderait au voisin qui vous a laisse tomber un pot de fleur sur la tete. ( Il suffit alors a la victime de s'appuyer sur l'article 1382 du code civil et de demontrer notamment la faute commise et le prejudice qui en est resulte.)

LES APPELS TELEPHONIQUES MALVEILLANTS

Le nouveau code penal a cree une infraction nouvelle et specifique pour reprimer les "appels telephoniques malveillants" - qui englobent bien entendu les appels obscenes.
Ceux-ci representent en effet une forte proportion des appels telephoniques anonymes.

Les peines encourues vont jusqu'à un an d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende.

Reste, bien sur, à prouver l'origine de l'appel, ce qui implique à la fois le concours de la police et d'un correspondant suffisament acharne sur la meme victime pour l'appeler régulierement, et obstinement...

QUE DIT LA LOI EN FRANCE ?

Article 222-7 du nouveau code penal: Les violences ayant entraine la mort sans intention de la donner sont punies de 15 ans de reclusion criminelle.

Article 222-8 du nouveau code penal : L'infraction definie à l'article 222-7 est punie de 20 ans de reclusion criminelle lorsqu'elle est commise :

1°  Sur un mineur de 15 ans;
2° Sur une personne dont la particuliere vulnarabilite, due à son age, a une maladie, a une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un etat de grossesse, est apparente ou connue de son auteur;
3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les pere ou mere adoptifs;
(...)
6° Par le conjoint ou le concubin de la victime;
8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice;
(...)
10° Avec usage ou menace d'une arme.

La peine encourue est portée à 30 ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction définie à l'article 222-7 est commise sur un mineur de 15 ans par un ascendant legitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorite sur le mineur.

VOIR ET ETRE VU
voyeurisme - atteinte à la vie privee - exhibitionnisme

Rares sont ceux qui n'aiment l'amour que dans le noir. Et si certains se cententent de voir le corps de l'autre, d'autres aiment voir les autres.

La loi ne manifeste guere de consideration pour ces subtilites. Elle ne s'offusque du voyeurisme que lorsqu'il entraine le voyeur enfreindre d'autres regles pour assouvir sa soif de spectacle intimes: violation de domicile, atteinte à la vie privee, excitation de mineurs à la debauche, etc.

En revanche, le legislateur a toujours defendu qu'on s'exhibe. L'outrage public a la pudeur est un delit aujourd'hui encore severement reprime, meme si la rigueur des tribunaux tend à s'assouplir.

SODOME, GOMORRHE
PRISCILIA ET LES AUTRES

L'homosexualite et le transsexualisme ont, sur le terrain du droit tout au moins, grandement beneficie de l'evolution recente des moeurs.

Depuis 1981, l'homosexualite est totalement depenalisee et les textes legislatifs s'harmonisent peu a peu au profit d'une egalite des droits entre couples heterosexuels et homosexuels.

Les transsexuels ont egalement gagne quelques batailles juridiques ces dernieres annees. Les autorités francaises ont en partie cede devant les instances europeennes, qui condamnent regulierement la France à ce sujet.

QUE DIT LA LOI ?

Article 225-1 de nouveau code penal: Constitue une discrimination toute distinction operee entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur etat de sante, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activites syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposee, a une ethnie, une nation, une race ou une religion determinee.

- Constitue egalement une discrimination toute distinction operee entre les persones morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'etat de sante, du handicap, des moeurs, des opinions politiques, des activites syndicales, de l'appartenance ou de de la non-appartenance, vraie ou supposee, à une ethnie, une nation, une race ou une religion determinee des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Article 225-2 du nouveau code penal: La discrimination definie à l'article 225-1, commise a l'egard d'une personne physique ou morale, est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 200 000 francs d'amende lorsqu'elle consiste :

1° a refuser la fourniture d'un bien ou d'un service;
2° a entraver l'excercice normal d'une activite economique quelconque;
3° a entraver l'exercice d'embaucher, a sanctionner ou a licencier une personne;
4° a subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondee sur l'un des elements vises à l'article 225-1;
5° a subordonner une offre d'emploi à une condition fondee sur l'un des elements vises a l'article 225-1.

Article 225-4 du nouveau code penal: Les personnes morales peuvent etre declarees responsables penalement, dans les conditions prevues à l'article 121-1, des infractions definies à l'article 225-2.

Il existe une extension à cette lettre qui ne peut pas être mise en toutes les mains